Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 mars 2019

Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 mars 2019

Une nouvelle directrice pour les Archives cantonales vaudoises

Gilbert Coutaz quittera sa fonction de directeur des Archives cantonales vaudoises (ACV) le 30 juin prochain pour cause de retraite. Pour lui succéder, le choix s’est porté sur Delphine Friedmann, actuellement responsable des Archives intercommunales de Prilly, Ecublens et Jouxtens-Mézery. Âgée de 45 ans, Mme Friedmann est licenciée ès Lettres en histoire de l’art, allemand et philosophie. Elle a rapidement orienté sa carrière dans le domaine archivistique en complétant sa formation de base par rapport à cette orientation. Outre l’activité professionnelle qui est la sienne aujourd’hui et qui l’occupe depuis l’année 2000, Mme Friedmann s’est activement engagée pour le développement de sa profession dans le cadre de l’Association des archivistes suisses et de l’Association vaudoise des archivistes. Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir compter sur son dynamisme et ses compétences reconnues pour assurer, avec l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des ACV, le rayonnement acquis par cette institution sous la direction de M. Coutaz. En collaboration avec différents partenaires de l’administration cantonale, elle aura en particulier la responsabilité de poursuivre la mise en œuvre de la politique de gouvernance documentaire voulue par les autorités, si importante à l’ère de la dématérialisation. Mme Friedmann prendra ses fonctions le 1er juillet.

Renseignements complémentaires:

CHAN, Vincent Grandjean, chancelier de l’Etat de Vaud, 079 210 84 09; Delphine Friedmann, 076 511 13 73

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Nomination du nouveau directeur de l’Office de l’assurance-invalidité vaudois

Jean-Philippe Ruegger, directeur de l’Office de l’assurance-invalidité (AI) vaudois depuis 2007, prendra sa retraite au 30 juin prochain. Le Conseil d’Etat a exprimé sa profonde reconnaissance à M. Ruegger qui s’est fortement mobilisé au plan cantonal et national pour mettre en place les changements liés aux 5e et 6e révisions de l’AI. Tout au long de sa carrière, il s’est également engagé pour construire des solutions pour les jeunes sans formation et les personnes atteintes dans leur santé notamment psychique. Le Conseil d’Etat a nommé Olivier Barraud, 42 ans, nouveau directeur de l’Office AI vaudois à partir du 1er juillet 2019.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat, 021 316 50 04; Fabrice Ghelfi, directeur, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 45

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Désignation d’un nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation et du sport

Le Conseil d’Etat a désigné François Vodoz, actuel chef du service de l’emploi (SDE), nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS), suite au départ de l’actuel titulaire du poste. L’actuelle cheffe de service adjointe de M. Vodoz, Françoise Favre, assumera la direction du service de l’emploi.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 10 ; DEIS, François Vodoz, secrétaire général désigné, 021 316 61 04

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Remboursement des frais de soins dentaires à charge des régimes sociaux cantonaux

Un tarif dentaire révisé applicable par la loi sur l'assurance-accidents, l'AI et l'assurance militaire (LAM) est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ce tarif n'a pas été accepté par la LAMal et les cantons n'ont pas été consultés. Il comporte une nouvelle structure tarifaire et une valeur de point déterminée à 1 franc. Dans le canton de Vaud, le remboursement dans le cadre des régimes sociaux est basé conventionnellement sur le tarif LAA/LAI/LAM. Une estimation de l'augmentation des coûts pour le remboursement des soins dentaires à charge des régimes sociaux, en cas d'adoption du tarif révisé à une valeur de point à 1 franc a été évaluée à 24%. Le DSAS a conclu une nouvelle convention avec plus de 80% des médecins-dentistes, afin de préciser les modalités de remboursement reconnues par les régimes sociaux cantonaux. Pour les médecins-dentistes non conventionnés, un arrêté du Conseil d'Etat fixe les modalités, à titre supplétif.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Claudia Gianini-Rima, adjointe de la responsable d'unité, Unité juridique, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 49

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Subsides aux primes d'assurance-maladie et bourses d'études et d'apprentissage: renforcement des prestations

Le 1er janvier 2019, le poids des primes d'assurance-maladie obligatoire a été davantage allégé et est désormais plafonné à 10% du revenu déterminant des ménages. Le 1er avril, selon décision du Conseil d'Etat, l'aide financière aux études et à la formation professionnelle a été augmentée sans pour autant alourdir le budget des prestations sociales. En outre, l'accès aux demandes de bourses et de prêts a été amélioré grâce au nouveau formulaire en ligne sur www.vd.ch/ocbe. Cette amélioration des prestations a nécessité la mise à jour de deux règlements d'application (loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle, loi sur l'action sociale vaudoise).

Renseignements complémentaires:

DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'État, 021 316 50 04; Fabrice Ghelfi, directeur général, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 45

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Projet de modification du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers

Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification de l'art. 33 du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers qui vise à donner une nouvelle vie à la commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers ainsi qu'à nommer ses membres. Cette commission réunit des représentants de l'administration, de la SUVA, des communes (Union des communes vaudoises, Association des communes vaudoises), des syndicats ainsi que des professionnels (GRAP, FVE, SIA).

Renseignements complémentaires:

DTE, Matthieu Carrel, responsable du groupe juridique, Service du développement territorial, 021 316 74 31

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Consultation fédérale: loi fédérale relative à l'approbation des accords de libre-échange

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) met en consultation ce projet de loi. Le Conseil d'Etat est conscient de la nécessité pour la politique économique extérieure de la Suisse de conserver son agilité et son aptitude à s'adapter rapidement aux constants soubresauts de la politique commerciale internationale, dont il sait qu'elle connait une période particulièrement agitée. Jugeant le projet garant du maintien de conditions-cadres favorables au développement des relations économiques de la Suisse avec des partenaires extérieurs, le Conseil d'Etat l'approuve sous condition. En effet, s'agissant de la délégation de compétence d'approbation à l'Assemblée fédérale, il importe que le projet soit précisé quant à la signification et la portée exactes de la notion d'engagements «importants».

Renseignements complémentaires:

DEIS, Hugo Moret, adjoint à la cheffe de service, Service de la promotion économique et de l'innovation, 021 316 60 08

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