Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 mars 2020

Coronarvirus : conséquences économiques de l’épidémie

Le gouvernement vaudois est conscient que la gestion de l’épidémie de coronavirus, outre ses implications humaines et la priorité absolue de protéger la population, a des conséquences importantes sur les activités économiques, sportives et culturelles du canton. Compte tenu des interrogations et sollicitations légitimes des différents acteurs, il tient à préciser que c’est en priorité au Conseil fédéral d’examiner les dispositions financières visant à atténuer les effets des mesures restrictives et les compensations des cas de rigueur. A ce jour, les intentions et le plan du Conseil fédéral ne sont que partiellement arrêtés. Dès que les éléments complets seront connus, le Conseil d’Etat examinera toute action subsidiaire pour compléter le dispositif fédéral. Les chef-fe-s des départements de l’économie, de l’innovation et du sport, ainsi que de la formation, de la jeunesse et de la culture suivent de près la situation au nom du gouvernement. Ils mèneront dès que possible des entretiens avec les partenaires concernés.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10; DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d'Etat, 021 316 30 01

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Coronavirus: mesures pour le personnel de l’administration cantonale et pour assurer la continuité des services de l’Etat

Pour préparer l’administration cantonale à faire face à l’épidémie de Coronavirus, le Conseil d’Etat généralise le télétravail pour les personnes ayant la possibilité d’effectuer leurs tâches à distance. Il fera également preuve de souplesse pour les personnes devant rester à la maison par souci de prévention ou devant garder un enfant. Les certificats de maladie ne seront également plus demandés jusqu’à dix jours d’absence. Le gouvernement met également en place un plan de continuité de l’activité indispensable des services de l’Etat en cas d’absentéisme important. www.vd.ch/coronavirus-rh

Renseignements complémentaires:

DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01

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Convention sur le programme national de surveillance des substances étrangères

Le Conseil d'Etat a adopté la convention sur le programme national de surveillance des substances étrangères. Celle-ci régit le rôle des autorités cantonales d'exécution (chimiste cantonal et vétérinaire cantonal), qui conduisent chaque année un programme national de détection des résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants chez les animaux et dans les denrées alimentaires d'origine animale.

Renseignements complémentaires:

DEIS, Christian Richard, chimiste cantonal, Office de la consommation, 021 316 43 13

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Nouvelle convention de subventionnement avec l'Ordre des avocats vaudois

Le Conseil d'Etat a adopté une nouvelle convention de subventionnement avec l'Ordre des avocats vaudois pour l'exploitation de la permanence des avocats de la première heure. Ceux-ci interviennent dans les procédures pénales dans les cas de défense obligatoire ou lorsque le prévenu réclame l'assistance d'un conseil dès les premières opérations d'enquête. La permanence mise sur pied depuis presque dix ans fonctionnant à satisfaction et son coût étant conforme au montant octroyé par l'Etat, la convention est reconduite pour une durée de deux ans.

Renseignements complémentaires:

DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63

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Demande de crédit d'investissement pour le système informatique du secteur recouvrement

Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 2'940'000 francs destiné à financer la migration de l'outil informatique du secteur recouvrement du Service juridique législatif vers une nouvelle version et son intégration au système d'information finance du secteur recouvrement. La solution informatique actuelle étant en voie d'obsolescence technique, il s'agit d'en assurer la pérennité et de permettre le développement du secteur recouvrement par la reprise d'autres créances de l'Etat. Ce secteur gère aujourd'hui quelque 140'000 dossiers et encaisse environ 33 millions de francs par an.

Renseignements complémentaires:

DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63

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Refonte du système d'information métier du Service des curatelles et tutelles professionnelles

Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 7,167 millions de francs visant à moderniser le système d'information métier du Service des curatelles et tutelles professionnelles. Cet investissement permettra de répondre aux exigences de qualité des prestations dans un contexte de forte croissance des mandats de curatelle et tutelle confiés par les Justices de paix. Cet outil vise également à assurer le recrutement de curateurs privés volontaires ainsi que leur formation et soutien tout au long du suivi de leurs mandats. Cette démarche globale s'inscrit dans le cadre général d'évolution des systèmes d'information de l'Etat de Vaud décidée par le Conseil d'Etat et destinée à favoriser et soutenir les efforts de modernisation de l'Etat et de simplification des démarches administratives.

Renseignements complémentaires:

DIS, Katiuska Stekel Diviani, cheffe a.i. du Service des curatelles et tutelles professionnelles, 021 316 66 80

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Pratique de la psychothérapie déléguée

Au cours du premier semestre 2019, deux interpellations concernant le domaine de la psychiatrie déléguée ont été déposées au Grand Conseil, par les députés Jean Tschopp et Philippe Vuillemin. Tout en partageant les préoccupations des deux interpellations, le Conseil d'Etat constate dans l'intervalle que la règlementation fédérale pourrait évoluer. En effet, le Conseil fédéral a mis en consultation à mi-2019 une modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) qui prévoit d'introduire le modèle de la prescription en lieu et place du modèle actuel de la délégation. Une décision du Conseil fédéral est attendue dans les prochains mois. A la lumière de cette décision, le DSAS évaluera à nouveau la situation de la psychothérapie déléguée, soit en adaptant la règlementation cantonale à la modification de l'OAMal, soit en continuant la démarche initiée au sein d'un groupe de travail réunissant les principaux professionnels concernés. Le cas échéant, le DSAS envisagera d'agir via des recommandations ou une directive afin d'améliorer la surveillance des pratiques actuelles.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04

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Développement des infrastructures de transport dans le district de Nyon

Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution de l'ancien député Mario-Charles Pertusio en faveur du développement des infrastructures de transport du district de Nyon. Le district a bénéficié de subventions cantonales et fédérales importantes, notamment dans le cadre du projet d'agglomération du Grand Genève – partie vaudoise et du fonds d'infrastructure ferroviaire. Avec ces soutiens financiers, le Nyon-St-Cergue a pu développer et entretenir ses infrastructures ferroviaires (réfection d'un viaduc, modernisation de gares, dépôt de Trélex, etc.); son matériel roulant a été modernisé. Le projet Léman 2030 se déploie pour doubler la capacité de la ligne CFF Lausanne-Genève à l'horizon 2030. Le Léman Express est en service depuis décembre 2019. L'offre bus a été renforcée en Terre Sainte et la route Suisse Mies-Founex est en cours de réaménagement.

Renseignements complémentaires:

DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports de la Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72

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Programmes 2017-2022 des investissements des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise

Le Conseil d'Etat adresse au Grand Conseil son rapport sur les programmes pluriannuels des investissements (PPI) des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise pour la période 2017-2022. Ce rapport a aussi pour objectif d'informer le Grand Conseil sur le bilan des PPI de la période 2012- 2016. De manière générale, la majorité des investissements prévus dans ce contexte pour 2017-2022 sont en cours d'étude ou de réalisation, et pour chaque établissement soumis, une présentation des objets approuvés est proposée au Grand Conseil. La mise en place et le suivi des PPI permettent un dialogue entre l'Etat et les établissements reconnus d'intérêt public, afin d'amener les projets structurants à maturité, dans le respect de la planification hospitalière cantonale voire intercantonale et de l'économicité globale du système.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Marie Peillod, architecte, responsable dossiers infrastructures, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 42 74

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Adaptation de la dotation du Centre social d'intégration des réfugiés au nouveau modèle de prise en charge

Le Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR) a connu une forte croissance d'activité. Par ailleurs, le CSIR a constaté que le suivi des réfugiés statutaires exige une dotation supérieure, compte tenu de la complexité des situations suivies. Le Conseil d'Etat a donc accepté d'adapter les ratios administratifs (nombre de dossiers par collaborateurs) ainsi que le recours aux prestations transverses (ressources humaines, comptabilité, appui administratif, juristes) de la Direction générale de cohésion sociale pour permettre une amélioration du fonctionnement du CSIR.

Renseignements complémentaires:

DSAS, Antonello Spagnolo, directeur de l'insertion et des solidarités, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 50 23

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Consultation fédérale: renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

Le Conseil d'Etat répond à une consultation fédérale sur l'initiative parlementaire Luginbühl visant à renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations. Cette initiative prévoit notamment la tenue d'un registre des institutions exonérées, l'augmentation de la déduction des dons lors d'un héritage, d'un legs et d'une donation ainsi que la rémunération des membres du conseil de fondation. Le gouvernent vaudois considère que ces nouveautés vont à l'encontre du principe même du bénévolat que sous-tend l'activité d'une institution exonérée pour raison d'utilité publique, en violant par ailleurs les principes régissant le droit fiscal.

Renseignements complémentaires:

DFIRE, Marianne Cornaz, conseillère en communication, Administration cantonale des impôts, 021 316 23 72

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