Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 avril 2020

Nouvelle organisation au Département des institutions et du territoire

Le Département des institutions et du territoire (DIT) s'organise de façon à répondre avec efficience aux enjeux des politiques publiques dont il a la charge. Il se dote d'une Direction générale du territoire et du logement, ainsi que d'une Direction générale des institutions et des communes. Celle-ci chapeautera, notamment, le Service juridique et législatif (SJL) et le Service des Communes. Ces deux nouvelles directions générales seront créées d'ici au 1er janvier 2021. Elles renforceront la contribution du DIT à la réalisation des objectifs du Conseil d'Etat, notamment en matière de cohésion sociale, de rayonnement du canton et de gestion de l'Etat.

Renseignements complémentaires

DIT, Christelle Luisier Brodard, conseillère d'Etat, 021 316 45 14 ; Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44 ; Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63

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Accueil de jour des enfants: gratuité des prestations d'accueil d'urgence et mesures financières pour faire face au COVID-19

Le Conseil d'Etat a décidé d'offrir la gratuité des prestations d'accueil proposées dans le cadre du dispositif d'accueil d'urgence durant la pandémie. Il octroiera un montant de 1,5 million pour compenser les pertes financières qui en découlent. Cette somme sera assurée par les montants alloués par le Conseil d'Etat pour pallier les effets de la pandémie. En parallèle et à titre exceptionnel, le Conseil d'Etat anticipe le versement d'une partie de sa subvention 2020 destinée à la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) pour un montant de 16,6 millions, ceci afin d'assurer des liquidités aux 30 réseaux d'accueil de jour du canton.

Renseignements complémentaires

DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, 021 21 316 70 01 ; Valérie Berset, cheffe de l’Office de l’accueil de jour des enfants, 021 316 12 30

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Mesures face à l'épidémie COVID-19: aide d'urgence pour le secteur culturel

Une aide d'urgence sous forme de prêts sans intérêts et une indemnisation pour pertes financières subies, voici les deux mesures de soutien spécifiques opérationnelles dès le 9 avril pour le secteur culturel vaudois. Le Conseil d'Etat débloque à cet effet 14,5 millions de francs, venant compléter le fonds annoncé par le Conseil fédéral le 20 mars dernier et portant celui-ci à 39 millions. Les demandes sont à déposer en ligne auprès du Service cantonal des affaires culturelles (SERAC) si possible jusqu'au 30 avril, mais au plus tard le 20 mai 2020.

Renseignements complémentaires

DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d’État, 021 316 30 01; Nicole Minder, cheffe de service, Service des affaires culturelles, 021 316 07 46

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Modification du règlement concernant la perception des contributions

S'inspirant des mesures prises par le Conseil fédéral pour pallier les problèmes de liquidités engendrés par la crise du Covid-19, le Canton de Vaud fixe, pour les personnes morales, l'intérêt moratoire des acomptes qui n'ont pas été acquittés à temps à 0%. La mesure prend effet le 1er mars 2020 et s'éteint le 31 décembre 2020.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Cornaz Marianne, conseillère en communication, Administration cantonale des impôts, 021 316 23 72

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Soutien à la construction de la piscine couverte de Malley

Le Conseil d'Etat soumet à l'approbation du Grand Conseil un crédit d'investissement de 9 millions destiné à financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction de la piscine couverte de Malley. Celle-ci comprendra un bassin de 50 mètres, un bassin de 25 mètres, une pataugeoire de 50 m2 ainsi qu'une fosse de plongeon (1m, 3m, 5m, 7,5m et 10m). Soutenu au titre d'infrastructure sportive d'importance au minimum régionale comme le permet la loi cantonale sur l'éducation physique et le sport, ce complexe aquatique offrira de nouvelles opportunités aux clubs sportifs, aux écoles, à la population ainsi qu'à l'organisation de manifestations sportives.

Renseignements complémentaires

DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10

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Subvention pour la construction du stade de football de la Tuilière à Lausanne

Inauguré en 1954 juste avant l'ouverture de la Coupe du monde de football dont il accueillit plusieurs rencontres, le stade de la Pontaise n'est plus conforme aux normes ni aux attentes actuelles, malgré de nombreux travaux de rénovation. Le Conseil d'Etat demande donc au Grand Conseil d'approuver un crédit d'investissement de 5 millions de francs au titre d'infrastructure sportive d'importance au minimum régionale afin de soutenir, au moyen d'aide à fonds perdu, la construction du stade de la Tuilière, à Lausanne, qui permettra d'accueillir 12'000 spectateurs.

Renseignements complémentaires

DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10

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