Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 mai 2020

COVID-19: soutien aux apprentis et aux entreprises formatrices

Face à la situation économique difficile qui va durer de longs mois encore, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter des mesures de soutien financier aux apprentis et aux entreprises formatrices. Afin de favoriser l'embauche, le Conseil d'Etat subventionnera la moitié du salaire annuel des apprentis qui débuteront usuellement leur cursus en août prochain. En outre, le Conseil d'Etat prendra en charge l'équivalent de la moitié du salaire annuel de tous les apprentis de 2e et 3e années qui auront subi un licenciement économique pour leur permettre de retrouver plus facilement une nouvelle place pour 2020-2021. A cet effet, le Conseil d'Etat débloque un montant de 16 millions prélevés sur le Fonds de lutte contre le chômage et rappelle, en ces temps de crise, le point 1.1 du programme de Législature 2017-2022 qui fait du renforcement et du soutien de la formation professionnelle une priorité.

Renseignements complémentaires

DEIS ; Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 DFJC ; Cesla Amarelle, conseillère d'Etat, 021 316 30 00

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Stratégie d'endiguement de l'épidémie de coronavirus

Le Conseil d'Etat invite toutes les personnes présentant des symptômes de coronavirus à se faire dépister rapidement afin d'éviter une reprise de l'épidémie COVID-19. Elles peuvent pour cela se rendre dans un des 13 centres avec une voie rapide de test déployés sur l'ensemble du territoire. Les cas positifs sont mis en isolement et les contacts mis en quarantaine afin de bloquer la chaîne de transmission du virus. Ce dispositif porte, dans un premier temps, sur la période de mai à août 2020.

Renseignements complémentaires

DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04; Dr Karim Boubaker, médecin cantonal, Direction générale de la santé, 079 597 64 14

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Contribution de l'Etat et des communes à la Fondation pour l'enseignement de la musique

Le Conseil d'Etat a adopté l'EMPD fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget de cette fondation pour les années 2020 et 2021, selon les dispositions prévues par la loi sur les écoles de musique.

Renseignements complémentaires

DFJC, Nicolas Gyger, chef de service adjoint, Service des affaires culturelles, 021 316 07 44

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Loi sur les ressources naturelles du sous-sol

Dans sa réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim, le Conseil d'Etat précise qu'il a informé la société Petrosvibri SA des conséquences de l'entrée en vigueur au 1er avril 2019 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et de la caducité de son permis de recherche d'hydrocarbures. Conformément au régime transitoire prévu par la LRNSS, la société concernée a déposé une demande de permis de recherche en surface pour de la géothermie profonde dans le but de valoriser la chaleur présente dans le forage. Au terme de l'instruction, le Département de l'environnement et de la sécurité rendra une décision pour fixer le devenir du site.

Renseignements complémentaires

DES, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 68

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Déduction des frais en rapport avec la maladie et l'accident dans la déclaration d'impôt

En réponse à une question de la députée Isabelle Freymond, le Conseil d'Etat précise qu'en 2014, la Conférence suisse des impôts a transmis aux associations d'assurance maladie un modèle type d'attestation à des fins fiscales. Ce faisant, l'administration fiscale a tout mis en oeuvre pour simplifier la tâche administrative du contribuable en la matière. Toutefois, les assureurs maladies ne faisant pas partie des tiers devant produire spontanément une attestation à l'autorité de taxation pour chaque période fiscale, il n'est guère possible d'en faire plus en matière de simplification administrative.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Delphine Yerly, juriste-fiscaliste, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 97

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Consultation fédérale: principe de la transparence dans l'administration - faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

Le Conseil d'Etat approuve cette révision de la loi sur la transparence, qui tend à ancrer dans le droit fédéral un régime analogue à celui de la loi vaudoise sur l'information.

Renseignements complémentaires

Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09

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Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales

Les modifications en question portent essentiellement sur la mise en oeuvre de l'échange d'information au niveau international pour les assurances sociales et sur la fixation des émoluments pour utiliser cette plateforme d'échange. Le Conseil d'Etat n'a pas de remarques particulières quant à l'adaptation de l'ordonnance aux modifications légales. Il s'étonne toutefois que la Confédération, au titre d'utilisateur et de principal bénéficiaire de l'échange automatique d'information, ne participe pas plus aux coûts de mise en oeuvre du dispositif. Le Conseil d'Etat estime que cette gestion centralisée à la Confédération devrait être pérenne. Il estime également que les prestations pour les familles, y compris les allocations de maternité, devraient être traitées par le même organisme, soit celui compétent en matière d'allocations familiales.

Renseignements complémentaires

DSAS, Maya Moussalli, juriste spécialisée, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 56

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