Informatique et numérique ont permis de vastes économies à l’Administration cantonale des impôts ces 20 dernières années. Le nombre de pages envoyées aux contribuables a ainsi été divisé par trois, alors que l’impact financier avoisine les 100 millions.
Une hausse du PIB de 41,9% et un nombre d’emplois en progression de 31,0% entre 2005 et 2020: l’économie vaudoise a fait preuve d’un dynamisme réjouissant durant ces quinze années marquéespar des crises à répétition. Ainsi, les entreprises du canton sont globalement parvenues à rebondir,à résister ou à prospérer malgré les effets des subprimes, de la crise de la zone euro, de l’abandon du cours plancher de l’euro, de la guerre commercialeet de lacrise du Covid-19. Cinqans après «Vaud–Le tigre discret», l’Observatoire BCV de l’économie vaudoise, la CVCIetl’Institut CREA ont refaitle pointsur la santé dutissu économique du canton. Publiée ce jour, l'étude «De la crise des subprimesà celledu Covid» confirme ainsi que le «miracle vaudois» n’est pas un mythe. (Photo : Alain Herzog Swisstech Convention Center EPFL)
La Direction générale de la fiscalité (DGF) a établi un plan d’action pour faire face au COVID-19. Les actions menées en matière fiscale apportent une réponse ciblée et proportionnée aux problématiques fiscales propres à chaque contribuable. L’Administration cantonale des impôts (ACI) fera preuve de souplesse et de pragmatisme vis-à-vis des entreprises. Le chef du DFIRE l’a précisé mercredi 8 avril lors de la conférence de presse COVID-19.
La conférence de presse COVID-19 du Conseil d’Etat de ce 8 avril 2020 a donné au chef du Département des finances et des relations extérieures l’occasion de faire le point sur les paiements de l’Etat, qui représentent déjà un demi-milliard de francs, réparti entre les domaines santé-social et les communes, notamment. Pascal Broulis a ensuite abordé l’aspect des paiements au chômage technique et aux entreprises de construction, avant un focus sur les grands chantiers de l’Etat, conduits par la Direction générale des immeubles et du patrimoine. Ensuite, le conseiller d’Etat a présenté le plan d’action de l’Administration cantonale des impôts, qui assouplit ses processus (délais, acomptes, intérêts moratoires pour les personnes morales). La problématique des indépendants a également été évoquée. La cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a pour sa part fait état des mesures prises pour soulager le secteur de la culture, très sévèrement touché par la crise actuelle. Cesla Amarelle a annoncé la création d’un fonds d’aide d’urgence et d’indemnisation de 39 millions de francs pour le secteur culturel vaudois (cf communiqué en annexe). Enfin, Philippe Leuba, chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a communiqué les mesures de soutien prévues pour les start-ups et scale-ups.
Quand les jeunes reçoivent leur premier salaire, ils ne pensent pas forcément à leurs obligations fiscales... Dans une courte vidéo, le chef cuisinier et animateur radio Philippe Ligron leur montre comment bien «cuisiner» son salaire à la fin du mois.
La nouvelle application VaudTax 2.0 est utilisable sur tout support (tablette, ordinateur, smartphone). Cette nouvelle prestation s’inscrit dans la volonté de la Direction générale de la fiscalité de faciliter les démarches fiscales des contribuables, en particulier des jeunes.
L’Administration cantonale des impôts simplifie les démarches des associations et fondations en leur permettant notamment de déposer leur déclaration d’impôt par voie électronique.
La loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui dénonce spontanément et pour la première fois et unique fois une soustraction d'impôt et souhaite régulariser sa situation fiscale. Seuls les intérêts moratoires et le rappel d'impôt (pour les dix dernières périodes fiscales) seront perçus.