À l’occasion de la reprise des travaux parlementaires, il a été convenu avec le Bureau du Grand Conseil que le Conseil d’Etat adressait au Grand Conseil un état des lieux intermédiaire sur la gestion de la pandémie COVID-19.
Le confinement recommandé aux personnes de 65 ans et plus a permis de limiter les complications dues au coronavirus mais a aussi très souvent atteint leur moral et leurs possibilités d’action. Il est essentiel que cette catégorie de la population puisse désormais reprendre une vie sociale selon son choix. Le Conseil d’Etat souhaite donc les inciter à renouer avec ses activités tout en en appelant à son sens des responsabilités. Des recommandations du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) sont disponibles sur le site www.vd.ch/coronavirus-65plus pour respecter les mesures de protection sanitaires nécessaires
Ce point de presse était essentiellement consacré à la reprise dans la formation, en présence de la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Cesla Amarelle a exposé les premiers jalons pour le retour à l’enseignement en classe au niveau postobligatoire, dès le 8 juin, et expliqué les conditions vaudoises de promotion, de certification et réorientation pour l’année scolaire 2019-2020. Au postobligatoire, le retour en classe se fera par groupes réduits. Les modalités seront précises dans un courrier adressé à chaque élève ainsi qu’aux enseignants. Le directeur général de l’enseignement postobligatoire Lionel Eperon et son adjointe Suzanne Peters ont ensuite précisé les conditions de promotion, de certification et de réorientation propres à chaque filière. Mme Amarelle a conclu en indiquant que pour l'enseignement obligatoire, la reprise progressive des cours dès le 11 mai se déroulera par étapes, afin de permettre tant aux élèves qu’aux enseignants de se réapproprier la vie en classe et de terminer sereinement l’année scolaire. Enfin, le chef de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) Denis Froidevaux a signalé que lundi 11, une distribution symbolique de plusieurs milliers de masques de protection aurait lieu dans les transports publics du canton, qui retrouvent leurs horaires habituels. M. Froidevaux a encore rappelé les conditions de protection qui prévaudront dans les restaurants, qui rouvriront lundi.
Pour soutenir le secteur de l’accueil de jour ainsi que les parents qui y font appel, le Conseil d’État sollicite un crédit supplémentaire non compensé d’un montant de 18 900 000 francs. Le gouvernement s’est également doté, par arrêté, de la base légale nécessaire à ce soutien financier extraordinaire, lié à la pandémie du coronavirus et destiné à un secteur crucial pour les familles et la reprise des activités économiques.
La réouverture des écoles obligatoires et des commerces dès le 11 mai s’accompagnera de la reprise quasi complète de l’offre des transports publics dans le canton. L’application par les entreprises de transport et les usagers du plan de protection pour les transports publics établi au niveau suisse doit permettre de garantir des voyages les plus sûrs possible. En matière de transport scolaire, ce plan a été mis en cohérence avec les comportements que les écoliers devront adopter en classe.
Le médecin cantonal Karim Boubaker a présenté les données épidémiologiques actualisées, caractérisées par une baisse du nombre de patients hospitalisés, actuellement au nombre de 105 dans le canton de Vaud. Les dépistages à but épidémiologiques se poursuivent, a indiqué le Dr Boubaker. Le directeur général de la mobilité et des routes Pierre-Yves Gruaz a ensuite présenté une série de mesures prises dans les transports publics, qui reprennent leur cadence habituelle à partir de lundi 11 mai. Des mesures sont également prises pour la reprise des courses scolaires, le 11 mai toujours. Le chef de l’État-major cantonal de conduite (EMCC) a poursuivi en évoquant la réouverture des postes de police et la reprise progressive des contrôles de stationnement et des contrôles radar. Denis Froidevaux a présenté les règles et contraintes qui accompagnent la réouverture des marchés. Il a détaillé les types d’établissements publics qui pourront accueillir des clients à partir de lundi.
Les guichets et les réceptions de la Direction générale de la fiscalité (DGF) seront rouverts au public à partir du 6 mai 2020, à 13h30. Toutes les mesures nécessaires ont été mises en place pour protéger la santé des usagers et du personnel.
Dès lundi 4 mai 2020, les citoyennes et citoyens pourront à nouveau se rendre dans une vingtaine de postes de polices et de gendarmerie du canton afin de déposer plainte. Les contrôles du stationnement et les radars ont également repris progressivement leur activité tandis que les polices poursuivent leur action qui allie prévention, dissuasion et au besoin répression, tant pour la population que pour les commerces qui ne respectent pas les normes d’hygiène et de distanciation de l’OFSP toujours en vigueur.
À partir du 1er mai 2020, les établissements médico-sociaux (EMS) et les établissements psychosociaux médicalisés (EPSM) du canton de Vaud pourront à nouveau accueillir des visiteurs. L’objectif est de restaurer des contacts entre les résidents et leurs proches après plusieurs semaines de vie affective et sociale particulièrement éprouvée. Afin d’éviter la propagation du coronavirus et de préserver la santé de tous les résidents, l’assouplissement du droit de visite se base sur des recommandations strictes du Département de la santé et de l’action sociale.
Le Conseil fédéral a donné le 29 avril son feu vert à la reprise de l’enseignement en classe pour la scolarité obligatoire dans toute la Suisse. Après avoir œuvré pour un retour en classe coordonné avec les autres cantons romands, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a présenté ses modalités de réouverture des écoles. Sur la base du cadre sanitaire posé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), des mesures de protection seront déployées pour assurer la santé et la sécurité des élèves, des enseignants et de leurs proches. Les modalités d’évaluation, de promotion et d’orientation viennent compléter un dispositif destiné à empêcher que la situation exceptionnelle vécue depuis le 13 mars dernier ne prétérite le parcours scolaire des élèves vaudois. Les huit semaines de cours en classe permettront aussi de préparer la rentrée 2020-2021 et d’aider les élèves les plus fragiles.
Lors du point de presse opérationnel du jour, le médecin cantonal a présenté les données épidémiologiques actualisées. On dénombre 5227 cas confirmés au 27 avril dans le canton de Vaud; 188 personnes sont hospitalisées. Le Dr Boubaker a évoqué les conditions dans lesquelles les professionnels de la santé portent le masque de protection et les recommandations concernant leur port. Le chef de l'Etat-Major cantonal de conduite (EMCC) a ensuite fait un point de situation sur le week-end écoulé, qui a vu une ruée de clients vers les magasins de bricolage et les jardineries. Denis Froidevaux a encore rappelé que les entreprises qui ne parviennent pas à effectuer une commande de matériel de protection auprès de la grande distribution ou de leurs organisations faîtières peuvent procéder à l’acquisition du matériel nécessaire auprès de l’EMCC sous certaines conditions. Un concept général de distribution d’équipements de protection individuelle (masques, solutions hydroalcooliques et protections plexiglas) a été mis en œuvre pour accompagner la reprise de l’activité au sein de l’administration cantonale, des administrations communales et des entités parapubliques. Enfin, le trafic routier reprend sur les axes lausannois, mais de manière inégale. De manière générale, la semaine passée, on enregistre dans le canton une augmentation de trafic de 8 à 18% par rapport à la semaine précédente, a encore précisé M. Froidevaux.
Le Conseil d’Etat a décidé de confier un mandat spécial au Contrôle cantonal des finances afin de réaliser le contrôle de la mise en œuvre, de l’octroi et du suivi des dépenses liées au COVID-19.
Lors du point de presse COVID-19 du 24 avril 2020, la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a annoncé les raisons qui ont conduit à l’annulation des examens de fin de scolarité obligatoire. Le certificat sera obtenu sur la base des notes reçues jusqu’au 13 mars. Cesla Amarelle a également annoncé la reprise de l’école, prévue le 11 mai. Ensuite, la cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité, Béatrice Métraux, a abordé la question du plan de protection pour l’administration cantonale, les administrations communales et les entités parapubliques, qui s’accompagne d’un concept général de distribution d’équipements de protection individuelle (masques, solutions hydroalcooliques et protections plexiglas). La cheffe du Département de la santé et de l’action sociale Rebecca Ruiz, a pour sa part évoqué l’élargissement des critères de dépistage à toutes les personnes présentant des symptômes d’affection aiguë des voies respiratoires ou présentant une soudaine perte de goût ou d’odorat. Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS), Philippe Leuba a ensuite présenté les recommandations concernant la main-d’œuvre agricole, à l’heure où agriculture et viticulture attendent des travailleurs en provenance de l’UE. M. Leuba a aussi indiqué que les commerces d’alimentation concernés par les livraisons de masques à destination des particuliers sont tenus d’en limiter la vente par lot de 50 par personne et par jour. Avec le déconfinement progressif prévu dès le 27 avril, le DEIS aura la compétence de faire fermer les établissements qui ne respectent pas le plan de protection en vigueur. Enfin, le chef du Département des finances et des relations extérieures Pascal Broulis a annoncé que le Conseil d’Etat a donné un mandat spécial au Contrôle cantonal des finances, pour la mise en œuvre, l’octroi et le suivi des dépenses liées au COVID-19 (voir le communiqué de presse). M. Broulis a également présenté les chiffres de ces engagements financiers et indiqué que la Direction générale des finances avait reçu de nombreuses demandes de modifications d’acomptes pour la période fiscale 2020.
Le Conseil d’Etat adapte les mesures prises le 23 mars dernier en lien avec le fonctionnement des communes et des droits politiques dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Les conseils communaux et généraux peuvent à nouveau se réunir et les scrutins locaux être organisés dans le strict respect des recommandations fédérales en matière d’hygiène et de distanciation sociale. L’arrêté publié ce jour par le gouvernement précise par ailleurs le calendrier des délais concernant le bouclement, la présentation et l’adoption des comptes communaux 2019.
Le point de presse de ce lundi a permis de communiquer les données épidémiologiques actualisées et les statistiques habituelles. Le chef de l'Etat-Major cantonal de conduite a également fait un point sur les moyens engagés, les contrôles effectués dans les commerces. Un rappel a également été adressé aux communes, concernant les déchetteries, pour que les mesures sanitaires continuent à être respectées. Enfin un point sur la situation sécuritaire dans le canton de Vaud a été dressé par Jacques Antenen, Commandant de la Police cantonale vaudoise, et par le Divisionnaire Yvon Langel, Commandant de la Division territoriale 1.
Le Conseil d’Etat publie ce jour un arrêté sur l’aide aux locataires et bailleurs commerciaux afin d’atténuer les conséquences des mesures de lutte contre le COVID-19. Moyennant une convention passée entre les parties signataires d’un bail commercial, l’Etat versera une aide ponctuelle et à fonds perdu représentant un quart du loyer que doivent assumer les petits commerçants et restaurateurs. Le montant total estimé de cette aide se monte à 20 millions. Ce soutien concerne les mois de mai et de juin réunis et est plafonné par bail à 2500 francs. L’Etat de Vaud répond ainsi à une crainte majeure exprimée par les exploitants de petites enseignes depuis la fermeture de leur commerce. Il pallie par ailleurs l’absence d’aide de la Confédération concernant les baux commerciaux.
La présidente du Conseil d’Etat a ouvert le point de presse en évoquant la période d’entre-deux que nous vivons, où les Cantons continuent d’appliquer le droit fédéral en ne disposant que d’une marge de manœuvre restreinte. Nuria Gorrite a ensuite donné des informations sur le dispositif d’accueil de jour des enfants. La cheffe du Département des institutions et du territoire, Christelle Luisier Brodard et le chef du Département de l’économie ont ensuite présenté l’arrêté du Conseil d’Etat sur l’aide aux locataires et bailleurs de locaux commerciaux, qui permet au canton de Vaud de pallier l’absence d’aide de la Confédération. Une aide qui s’adresse aux petits commerçants et restaurateurs (voir le communiqué de presse et l’arrêté). Philippe Leuba a ensuite fait un focus sur le contrôle des chantiers (15 décisions de fermeture ont été prises), avant de présenter le soutien de 20 millions prévu pour sauver les quelque 200 start-up et scale-up du canton. Le chef de l’Economie a enfin dressé un bilan actualisé des RHT (chômage partiel).
Pour revoir en différé la conférence de presse de la Confédération annonçant l'assouplissement progressif de différentes mesures, ainsi que de prendre connaissance de leur communiqué de presse, cliquer sur lire la suite.
Le médecin cantonal Karim Boubaker a fait l'habituel point sur l'évolution des données épidémiologiques et sur le nombre de patients hospitalisés. Le chef de l’Etat-Major cantonal de conduite a ensuite commenté les actions conduites au cours du week-end pascal. M. Froidevaux a également évoqué la création d'une task-force (réunissant la Police cantonale du commerce ainsi que les polices communales du commerce), entité chargée d'harmoniser les contrôles nécessités par la mise en œuvre de la directive sur les mesures de prévention de l’OFSP, dans les commerces du canton. Enfin, le commandant Jacques Antenen a rendu compte du travail de la police cantonale durant le week-end de Pâques et les concentrations de personnes constatées ici et là.
Le point de presse de ce jeudi a permis de communiquer les données épidémiologiques actualisées et les statistiques habituelles. Le chef de l'Etat-Major cantonal de conduite a également fait un point sur les moyens engagés. Il a émis des recommandations à la veille du week-end pascal, notamment d'éviter de se rendre dans les lieux fréquentés. Le site du Creux-du-Van sera interdit d'accès par exemple. M. Froidevaux a encore lancé un nouvel appel aux bénévoles et aux dons d’équipement de protection médical et de matériel de soin.
Le Conseil d’État a décidé d’offrir la gratuité des prestations d’accueil proposées dans le cadre du dispositif d’accueil d’urgence durant la pandémie. Il octroiera un montant de 1,5 million pour compenser les pertes financières qui en découlent. Cette somme sera assurée par les montants alloués par le Conseil d’État pour pallier les effets de la pandémie. En parallèle et à titre exceptionnel, le Conseil d’État anticipe le versement d’une partie de sa subvention 2020 destinée à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) pour un montant de 16,6 millions, ceci afin d’assurer des liquidités aux 30 réseaux d’accueil de jour du canton.
Les résidents d’EMS figurent parmi les personnes les plus vulnérables touchées par l’épidémie de coronavirus. Le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) renforce les mesures de soutien déjà apportées aux EMS, avec notamment un suivi quotidien de la situation pour l’ensemble des établissements du canton. Les règles d’admission et de prise en charge des résidents touchés par le Covid-19 ont été précisées dans une directive.
Une aide d’urgence sous forme de prêts sans intérêts et une indemnisation pour pertes financières subies, voici les deux mesures de soutien spécifiques opérationnelles dès le 9 avril pour le secteur culturel vaudois. Le Conseil d’Etat débloque à cet effet 14,5 millions de francs, venant compléter le fonds annoncé par le Conseil fédéral le 20 mars dernier et portant celui-ci à 39 millions. Les demandes sont à déposer en ligne auprès du Service cantonal des affaires culturelles (SERAC) si possible jusqu’au 30 avril, mais au plus tard le 20 mai 2020.
La Direction générale de la fiscalité (DGF) a établi un plan d’action pour faire face au COVID-19. Les actions menées en matière fiscale apportent une réponse ciblée et proportionnée aux problématiques fiscales propres à chaque contribuable. L’Administration cantonale des impôts (ACI) fera preuve de souplesse et de pragmatisme vis-à-vis des entreprises. Le chef du DFIRE l’a précisé mercredi 8 avril lors de la conférence de presse COVID-19.
La conférence de presse COVID-19 du Conseil d’Etat de ce 8 avril 2020 a donné au chef du Département des finances et des relations extérieures l’occasion de faire le point sur les paiements de l’Etat, qui représentent déjà un demi-milliard de francs, réparti entre les domaines santé-social et les communes, notamment. Pascal Broulis a ensuite abordé l’aspect des paiements au chômage technique et aux entreprises de construction, avant un focus sur les grands chantiers de l’Etat, conduits par la Direction générale des immeubles et du patrimoine. Ensuite, le conseiller d’Etat a présenté le plan d’action de l’Administration cantonale des impôts, qui assouplit ses processus (délais, acomptes, intérêts moratoires pour les personnes morales). La problématique des indépendants a également été évoquée. La cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a pour sa part fait état des mesures prises pour soulager le secteur de la culture, très sévèrement touché par la crise actuelle. Cesla Amarelle a annoncé la création d’un fonds d’aide d’urgence et d’indemnisation de 39 millions de francs pour le secteur culturel vaudois (cf communiqué en annexe). Enfin, Philippe Leuba, chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a communiqué les mesures de soutien prévues pour les start-ups et scale-ups.
Le point de presse du jour a porté essentiellement sur les données épidémiologiques présentées par le médecin cantonal Karim Boubaker. Une présentation, comportant le bilan des forces engagées sur le terrain, les mesures de prévention auprès des jeunes et un point sur le bénévolat et dons de matériel, a été faite par le responsable EMCC, Denis Froidevaux.
La cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Cesla Amarelle et son directeur de l'enseignement post-obligatoire, Lionel Eperon, ont présenté notamment les dispositifs mis en place afin de faire baisser la pression auprès des élèves et des parents dans l'enseignement à distance, ainsi qu'un renforcement de la sécurité sur la place de travail de travail des apprentis. Une présentation du bilan sanitaire, ainsi que des forces engagées sur le terrain a été faite par le responsable EMCC, Denis Froidevaux.
La présidente du Conseil d’État a ouvert la conférence de presse hebdomadaire en remerciant notamment de leurs efforts les Vaudoises et les Vaudois face à la crise sanitaire actuelle. Les demandes de la société, de l’économie et de la politique se font de plus en plus fortes et précises. Des décisions doivent être prises et des équilibres trouvés dans une vision d’ensemble à mettre en œuvre par le Conseil d’État, qui souhaite voir le Grand Conseil reprendre une partie de ses travaux, dans la mesure du possible. La 1re vice-présidente du parlement a annoncé dans la foulée la reprise des séances de commissions en visioconférence le 27 avril, et une séance plénière le 12 mai à Yverdon. La cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a parlé de la situation dans les établissements pénitentiaires, en particulier celui du Simplon, à Lausanne, qui fermera temporairement. La cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a fait savoir que l’on observe depuis quelques jours une baisse du nombre d’hospitalisations. Le monitorage des données épidémiologiques a été renforcé et leur publication quotidienne sera enrichie. Le médecin cantonal a plus tard détaillé ces statistiques. Le chef de l’Économie a pour sa part indiqué les mesures de soutien prévues pour soulager le secteur vitivinicole durement frappé. Enfin, le chef de l’EMCC a fait un point sur les moyens engagés et la charge de la hotline, notamment.
Ces centres médicaux ambulatoires sont mis en place pour que la population, quels que soient ses soucis de santé, trouve toujours, en premier recours, une consultation disponible, alors que certains cabinets médicaux ont fermé, ou que des médecins sont en quarantaine.
Avec le soutien des mandataires régionaux, ils regroupent les disponibilités de médecins et font appel, lorsque nécessaire, à un appui médico-infirmier ad hoc. Les cabinets qui ne peuvent pas facilement traiter séparément des patients positifs au COVID-19 ou suspects de l’être peuvent adresser leurs patients à ces centres dédiés pour les suivre ou diagnostiquer l’infection au coronavirus
Le Foyer Agapê, structure de soins de jour et de nuit au Chenit, à la Vallée de Joux, se voit actuellement fragilisé suite à l’infection de plusieurs de ses résidents et de membres du personnel par le coronavirus COVID-19. Afin de sécuriser la prise en charge, la majorité des résidents ont été transférés au centre « La Grand’Borne » à l’Auberson, réaménagé à cet effet, et le Foyer Agapê a été fermé temporairement.
Ce point presse a présenté les thèmes du contrôle des chantiers et du soutien aux métiers de la terre. Il a évoqué l'organisation policière vaudoise, le respect des restrictions, les mesures prises dans les établissements pénitentiaires. Pour sa part, le Médecin cantonal a commenté les chiffres de l'évolution des cas de COVID-19. Le chef de l'EMCC a fait un point sur les moyens engagés, sur la situation dans les transports publics et le trafic ferroviaire transfrontalier et local. Enfin, le commandant de la Police cantonale a fait un point sur la baisse de la criminalité et la violence domestique notamment.
Ce point presse a présenté la situation actuelle en chiffres, le bénévolat et les forces engagées, le plan de continuité pour les personnes nécessitant des prestations sociales et enfin la mise en place d'un support psychologique pour les professionnels de la santé et le public.
Depuis huit jours, les mesures exceptionnelles prises pour faire face à la pandémie ont conduit l’ensemble du système de formation à passer à l'enseignement à distance. Le service d’accueil scolaire permet quant à lui le maintien des activités essentielles de l’Etat et de l’économie privée. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) tient à souligner et saluer la collaboration menée de front par les parents, les enseignants, les directions, les éducateurs et toutes les personnes qui concourent au bien des élèves et des jeunes en formation. Un enseignement à distance, même performant, ne peut cependant remplacer les cours présentiels habituels. C’est pourquoi le Département a décidé d’adapter le contenu du programme scolaire, d’annuler les épreuves cantonales de référence (ECR) et d’harmoniser les outils de travail.
Dans le cadre du plan de continuité de l’Etat de Vaud et de la mise en oeuvre des mesures COVID-19, le Conseil d’Etat a publié le 23 mars 2020 des directives à l’adresse des communes. Ces directives concernent le fonctionnement des institutions communales et les prestations minimales que doivent garantir les communes pendant la pandémie. Elles précisent, notamment, que les travaux des Conseils communaux et généraux sont suspendus tout en fixant toutefois les modalités devant permettre aux autorités locales de prendre, sur autorisation du Conseil d’Etat, une décision urgente.
Au nom du gouvernement vaudois, la Présidente du Conseil d'Etat, Nuria Gorrite et le Chancelier, Vincent Grandjean, remercient la fonction publique, notamment les actrices et les acteurs de la chaîne sanitaire, ainsi que la population, les employé.e.s, les employeurs qui mettent tout en oeuvre pour appliquer les décisions de sécurité sanitaires.
A ce stade, on estime que le risque que les animaux de compagnie soient infectés par le coronavirus SARS-CoV-2 est très faible. Il n'y a actuellement aucune évidence que les animaux de compagnie jouent un rôle significatif dans la transmission du SARS-CoV-2.
Le Conseil d’Etat prend une série de mesures en vue de faciliter et d’accélérer les demandes de RHT. Simplification des formulaires de demandes, examens plus rapides sont instaurés. Par ailleurs les jours de carence sont supprimés et pris en charge par les autorités. Enfin, des avances de trésorerie seront faites après la demande d’indemnité et avant le décompte final.
La crise provoquée par la pandémie se fait déjà sentir dans toute l’économie. Comme première mesure, le Conseil d’Etat vaudois met immédiatement à disposition 150 millions de francs. Le Département des finances et des relations extérieures encourage par ailleurs tous les concernés, les indépendants en premier lieu, à adapter de suite en ligne leurs acomptes d’impôt et leurs cotisations AVS à leurs prévisions de résultat 2020.
En application de l’ordonnance fédérale du 16 mars dernier sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, le gouvernement vaudois adapte le dispositif légal cantonal, de manière à faciliter dans un seul document la compréhension de l’ensemble des dispositions. Le nouvel arrêté du Conseil d’Etat entre en vigueur le 18 mars à 18 h et prend effet jusqu’au 19 avril 2020. Le gouvernement annonce en parallèle les premières mesures économiques et financières en faveur des entreprises et des particuliers.