Coronavirus: le Conseil d’État harmonise le cadre légal et prend de premières mesures économiques

Publié le 18.03.2020 - Catégorie: coronavirus

En application de l’ordonnance fédérale du 16 mars dernier sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, le gouvernement vaudois adapte le dispositif légal cantonal, de manière à faciliter dans un seul document la compréhension de l’ensemble des dispositions. Le nouvel arrêté du Conseil d’Etat entre en vigueur le 18 mars à 18 h et prend effet jusqu’au 19 avril 2020. Le gouvernement annonce en parallèle les premières mesures économiques et financières en faveur des entreprises et des particuliers.

Appel solennel et urgent aux autorités fédérales

Le Conseil d’Etat est convaincu d’une impérative nécessité: endiguer au plus vite la propagation de la maladie afin de protéger les personnes les plus vulnérables, et tout entreprendre pour éviter l’effondrement de notre système de santé.

En conséquence, le gouvernement vaudois un appel solennel et urgent aux autorités fédérales politiques et sanitaires. Afin de protéger efficacement la population et notamment les plus vulnérables,  le Conseil fédéral doit assumer pleinement la marge de manœuvre qui est la sienne et décrète des mesures plus strictes de confinement sur tout le territoire.

Arrêté cantonal harmonisé

Le 16 mars dernier, la propagation du coronavirus a amené le Conseil d’Etat à déployer des mesures urgentes en décrétant l’état de nécessité. La Confédération ayant elle-même adapté son dispositif peu après, le but est d’harmoniser le cadre légal. Le nouvel arrêté du Conseil d’Etat, qui figure en annexe, reprend pour l’essentiel et précise les mesures strictes, exceptionnelles et préventives déjà communiquées.

Chantiers et entreprises

Les entreprises, notamment dans les domaines de la construction et de l'industrie, qui ne peuvent respecter les normes d’hygiène et de distance sociale communiquées par les autorités sanitaires, mettent immédiatement fin à l'activité concernée.

Manifestations et rassemblements

Les rassemblements privés non visés par l'ordonnance fédérale, ils sont limités à 10 personnes, voire à 5 personnes dans les parcs, jardins publics et aires de jeu. Ces rassemblements sont conditionnés au respect strict des normes d’hygiène et de distance sociale communiquées par les autorités sanitaires.

Certificat médical

Les entreprises et les institutions privées et administrations communales sont exhortées à ne demander des certificats médicaux pour l’absence de leurs employés qu’à partir du 10ème jour d’absence.

Durée et contenu des mesures

En conformité avec l’ordonnance fédérale, le nouvel arrêté entre en vigueur aujourd’hui à 18h00 et prend effet jusqu’au 19 avril 2020. Toute évolution de la situation ou du cadre légal fédéral pourra nécessiter des adaptations et précisions tant dans le contenu que la durée des mesures. 

Premières mesures économiques et financières

Face à l’impact du Covid-19 sur tous les acteurs de l’économie vaudoise, le Conseil d’Etat a décidé d’introduire des mesures de simplification pour alléger les procédures et les avances de trésorerie pour les entreprises. De plus, le gouvernement vaudois débloque 150 millions pour l’économie dont 50 pour le fonds du chômage et propose une adaptation des acomptes d’impôt. Ces mesures font chacune l’objet d’un communiqué spécifique.

Arrêté du 18 mars 2020 (PDF, 33 Ko)

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