Allègement des règles en matière communale et de droits politiques et report de certains délais légaux en relation avec les comptes communaux

Publié le 23.04.2020

Le Conseil d’Etat adapte les mesures prises le 23 mars dernier en lien avec le fonctionnement des communes et des droits politiques dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Les conseils communaux et généraux peuvent à nouveau se réunir et les scrutins locaux être organisés dans le strict respect des recommandations fédérales en matière d’hygiène et de distanciation sociale. L’arrêté publié ce jour par le gouvernement précise par ailleurs le calendrier des délais concernant le bouclement, la présentation et l’adoption des comptes communaux 2019.

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