Bases légales en lien avec le COVID-19

Arrêtés adoptés par le Conseil d'Etat en lien avec le COVID-19

Tous les arrêtés publiés lors du COVID-19 sont répertoriés sur le site de la base législative vaudoise (BLV) en introduisant dans le moteur de recherche le terme: COVID.

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ARRÊTÉ
modifiant celui du 1 juillet 2020 d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires.

Directives DSAS/DEIS du 11 novembre 2020
 (PDF, 95 Ko)

Directives du Conseil d'Etat

Directive relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales du 27 avril 2020 (PDF, 24 Ko)

Directive relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales du 20 mars 2020 (PDF, 219 Ko) // ABROGÉE

Directive conseils communaux du 20 mars 2020 (PDF, 212 Ko) (PDF, 212 Ko)

Rappel des règles d'application concernant les commerces (hors magasins d’alimentation) et activités commerciales poursuivant ou reprenant leur activité dès lundi 27 avril 2020 (PDF, 117 Ko) (PDF, 97 Ko)

Rappel des règles d'application concernant les magasins d'alimentation (PDF, 113 Ko) (PDF, 95 Ko) (Conseil d'Etat - 06.06.2020)
Ventes à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (PDF, 724 Ko) (Office de la consommation - 18.03.2020)

Les directives COVID-19 pour l’accueil collectif de jour des enfants – directives pour la phase de transition Covid-19, du 27 avril 2020 sont abrogées dès le 11 mai 2020: lien directives d’urgence pour l'accueil de jour (Covid-19) (PDF, 535 Ko) ABROGÉE (PDF, 535 Ko)

Après le 11 mai, le secteur de l’accueil de jour des enfants sera à nouveau régi par les directives cantonales pour l’accueil de jour en vigueur avant le 18 mars 2020 et par le plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants.

Bases légales sociosanitaires

1 avril 2020 - Arrêté sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)  

18 novembre 2020 - Arrêté relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)  

17 avril 2020 - Arrêté sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)

26 octobre 2020 - Directive sur la montée en puissance du dispositif sanitaire face à la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) (PDF, 310 Ko)

5 novembre 2020 (avec effet rétroactif au 1er juillet 2020) Directive concernant les principes de renfort en personnel socio-sanitaire et octroi de financement pour les établissements d’hébergement durant la phase de lutte contre coronavirus (COVID-19)
 (PDF, 101 Ko)

6 novembre 2020 - Directive sur les tests diagnostiques en vue de la surveillance épidémiologique COVID-19 (PDF, 269 Ko)

16 novembre 2020 - Directive fixant les conditions auxquelles les employeurs des personnels, dont l’activité est considérée comme absolument nécessaire au bon fonctionnement du système de santé et de soins, des institutions publiques essentielles et d’infrastructures critiques du canton, peuvent être autorisés à employer ces collaborateurs avant la fin de leur isolement ou de leur quarantaine (PDF, 152 Ko)

20 novembre 2020 - Directive concernant les principes de renfort en personnel et d'octroi de financement pour les établissements et institutions sanitaires, ainsi que les organisations de soins durant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) (PDF, 396 Ko) (PDF, 396 Ko)

30 novembre 2020 - Directive concernant le financement du dédommagement forfaitaire pour l'accueil des résidents testés positifs au COVID-19 en établissement d'hébergement (long ou court séjour) (PDF, 1,23 Mo)

7 décembre 2020 - Directive sur la pratique de tests rapides antigéniques au sein des entreprises (PDF, 1,19 Mo)

10 décembre 2020 - Directive concernant l'octroi de renforts temporaires en personnel supplémentaire pour les établissements d'hébergement (longs ou courts séjours) (PDF, 117 Ko)

10 décembre 2020 - Directives applicables aux EMS/EPSM, les ESE, les PPS, les Ateliers, les Centres de jour, l’hôpital de jour, les CATpsy et les CATp PGPA dans le cadre de leur activité en période de pandémie du CoVID-19 et dans le respect des directives fédérales et cantonales et des recommandations sanitaires (OFSP, unité HPCi) (PDF, 121 Ko) (PDF, 124 Ko)

 

 

Ordonnances fédérales en lien avec le COVID-19

Toutes les ordonnances fédérales publiées lors du COVID-19 sont répertoriés sur le site du recueil systématique du droit fédéral en introduisant dans le moteur de recherche le terme: COVID.

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