Bases légales en lien avec le COVID-19

Arrêtés adoptés par le Conseil d'Etat en lien avec le COVID-19

Tous les arrêtés publiés lors du COVID-19 sont répertoriés sur le site de la base législative vaudoise (BLV) en introduisant dans le moteur de recherche le terme: COVID.

La BLV peut prendre 48 heures pour sa mise à jour.

Lien sur le moteur de recherche BLV

13 octobre 2020 -Directive applicables aux EMS/EPSM, les ESE, les PPS, les Ateliers, les Centres de jour, l’hôpital de jour, les CATpsy et les CATp PGPA dans le cadre de leur activité en période de pandémie du CoVID-19 et dans le respect des directives fédérales et cantonales et des recommandations sanitaires (OFSP, unité HPCi) (PDF, 172 Ko)

Arrêté modifiant l'arrêté COVID-19 (22 octobre 2020) (PDF, 52 Ko)

Synthèse de toutes les mesures à appliquer à partir du 25 octobre 00h01 (PDF, 234 Ko)
 (PDF, 238 Ko)

Directives DSAS/DEIS du 22 octobre 2020  (PDF, 271 Ko) (PDF, 238 Ko)

Directives du Conseil d'Etat

Directives sur les conditions de la reprise des activités du secteur de l'hôtellerie-restauration dès le 11 mai 2020 // ABROGÉE

Directive sur les conditions de la reprise d'activités sportives et sur l'ouverture d'installations sportives dès le 11 mai 2020 (PDF, 106 Ko)

Directive sur l'exploitation des marchés alimentaires et non alimentaires dès le 11 mai du 6 mai 2020

Directive relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales du 27 avril 2020 (PDF, 24 Ko)

Directive relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales du 20 mars 2020 (PDF, 219 Ko) // ABROGÉE

Directive conseils communaux du 20 mars 2020 (PDF, 212 Ko) (PDF, 212 Ko)

Directive relative à l'utilisation de médicaments à base d'hydroxychloroquine dans le cadre de la pandémie de coronavirus (COVID-19) du 17 avril 2020 (PDF, 1,01 Mo) (PDF, 1,01 Mo)

Directive financière concernant la rémunération du personnel de réserve attribué aux établissements et institutions sanitaires, ainsi qu’aux organisations de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus COVID-19 (PDF, 498 Ko)

Rappel des règles d'application concernant les commerces (hors magasins d’alimentation) et activités commerciales poursuivant ou reprenant leur activité dès lundi 27 avril 2020 (PDF, 117 Ko) (PDF, 97 Ko)

Rappel des règles d'application concernant les magasins d'alimentation (PDF, 113 Ko) (PDF, 95 Ko) (Conseil d'Etat - 06.06.2020)
Ventes à l'emporter et livraisons de denrées alimentaires en vrac (PDF, 724 Ko) (Office de la consommation - 18.03.2020)

Les directives COVID-19 pour l’accueil collectif de jour des enfants – directives pour la phase de transition Covid-19, du 27 avril 2020 sont abrogées dès le 11 mai 2020.

Lien directives d’urgence pour l'accueil de jour (Covid-19) (PDF, 535 Ko) (PDF, 535 Ko)

Après le 11 mai, le secteur de l’accueil de jour des enfants sera à nouveau régi par les directives cantonales pour l’accueil de jour en vigueur avant le 18 mars 2020 et par le plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants.

Ordonnances fédérales en lien avec le COVID-19

Toutes les ordonnances fédérales publiées lors du COVID-19 sont répertoriés sur le site du recueil systématique du droit fédéral en introduisant dans le moteur de recherche le terme: COVID.

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