Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises

La Confédération et les Cantons sont conscients des incertitudes économiques engendrées par l’évolution de l’épidémie COVID-19 et des conséquences directes sur le tissu économique. Sont réunies ci-dessous les sources officielles d'informations sur les mesures en place pour les entreprises et leurs modalités. Cette page sera régulièrement mise à jour.

Attestation pour les personnes vivant en Haute-Savoie, Ain et Jura

Le gouvernement français a décidé d'étendre le couvre-feu COVID-19 aux départements de la Haute Savoie, l'Ain et le Jura à partir du vendredi 23 octobre 2020 à minuit.

Cette mesure ne remet pas en cause la libre circulation, en particulier du personnel frontalier appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles durant les heures du couvre-feu.

Il convient toutefois que ces personnes puissent présenter une attestation de leur employeur certifiant que les déplacements entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h.  

À disposition un modèle d'attestation à signer par l'employeur.

Télécharger l'attestation (DOCX, 21 Ko)

FAQ : réponses aux questions des entreprises, commerçants et indépendants vaudois

Voir la FAQ (PDF, 778 Ko)

Version du 29.10.2020 à 08h00

Lien direct vers :

Echangez en ligne avec nos professionnels (chatbot)

Cet outil est destiné à aider en ligne les entreprises et indépendants vaudois à s’informer sur les mesures de restrictions et/ou de soutien pertinentes dans leur situation.

S'informer en ligne sur les restrictions et les mesures de soutien

 

 

Directives de la Confédération

  • Bases légales :
    Ordonnances
    fédérales sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19, ordonnance situation particulière)
    Rapports explicatifs concernant les ordonnances fédérales 

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Directives du canton de Vaud

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Réduction de l’horaire de travail (RHT) – Chômage partiel

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Allocations perte de gain (y compris pour indépendants)

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Aide à fonds perdu pour les baux commerciaux

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Informations sur le droit au salaire pour les employés et les employeurs de l’économie domestique

  • La situation actuelle liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19) suscite de multiples inquiétudes et questionnements liés au droit du travail dans l’économie domestique.

    La présente circulaire émise par l’Etat de Vaud rappelle les droits et les devoirs respectifs des employeurs et des employés de l’économie domestique, principalement le droit au salaire.

Lire la circulaire (PDF, 171 Ko)

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Contacts

  • Au SPEI :
    ⇒ Si vous avez déjà une personne de contact auprès du SPEI, n’hésitez pas à la contacter directement. La permanence est assurée.
    ⇒ Adresse e-mail de contact : info.spei(at)vd.ch

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Mise à jour : 30.10.2020

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