COVID-19: les nouvelles mesures à appliquer à partir du 17 septembre 15h

Vous trouverez sur cette page toutes les mesures à respecter par les établissements et organisateurs de manifestations dans le canton de Vaud ainsi que le rappel des autres mesures encore en vigueur à la suite de la conférence de presse du Conseil d'Etat vaudois du 14 septembre.

Quelques définitions et délimitations

Manifestation privée : Constituent de telles manifestations celles dont l'organisateur connaît les participants, lesquels ont en général reçu une invitation personnelle. Il s'agit, par exemple, de fêtes de famille, comme des mariages, des anniversaires ou des réunions de familles, événements organisés par des associations et sociétés privées totalement interdites au public (assemblées générales, vernissages, p. ex.). De tels événements sont considérés comme des manifestations publiques s'ils sont partiellement ouverts au public ou à la presse.


Les manifestations privées qui se déroulent dans un établissement public sont soumises aux règles applicables à l'établissement si elles ne sont pas clairement séparées du reste de l'établissement. En revanche, si elles se déroulent dans un endroit clos séparé du reste de la clientèle, elles sont soumises uniquement aux règles applicables aux manifestations privées. Si des locaux communs doivent être utilisés (wc p. ex.), les règles sur le port du masque applicables pour l'établissement le sont également pour les participants à la fête privée (lesquels doivent donc porter le masque pour se rendre aux wc). 


Les manifestations publiques se déroulant dans des lieux fermés, soit dans un immeuble, dans une structure provisoire ou sous tente, obéissent à des règles spécifiques en plus de celles applicables aux manifestations publiques ordinaires. Cela signifie par exemple que la sectorisation applicable aux manifestations de plus de 300 personnes est également valable pour les manifestations en milieu fermé. Les participants sont astreints au port du masque. Par participants, on entend toutes les personnes qui prennent part à la manifestation. Sont également compris les orateurs ou autres personnes s'exprimant lors de la manifestation, pour autant que le port du masque soit compatible avec leur intervention. En revanche, les artistes (musiciens, acteurs, danseurs, etc.) sont dispensés du port du masque.


Les établissements qui comprennent à la fois surface de vente et de restauration (p. ex. boulangerie tea room) sont soumis aux règles relatives aux restaurants s'agissant de la partie restauration et des commerces s'agissant de la partie vente. Le port du masque est obligatoire dans toute la surface, même si le commerce accueille moins de dix personnes.

Sont exemptés du port du masque :

a. les enfants avant leur douzième anniversaire;
b. les personnes qui ne peuvent pas porter de masque facial pour des raisons particulières, notamment médicales.

b) Principales règles applicables

Les principales règles suivantes sont applicables dans le canton de Vaud dès jeudi 17 septembre à 15h00

  • Port du masque obligatoire dans les lieux publics fermés, à quelques exceptions près (commerces <10 pers.), et dans les manifestations en milieu fermé, quel que soit le nombre des participants.
  • Consommation dans les espaces de restauration publics uniquement aux places assises (le client peut se servir au bar, mais doit le faire masqué et retourner à sa place pour consommer). Pas de consommation debout.
  • Limitation à 100 du nombre de participants dans les manifestations privées.
  • Discothèques et night clubs fermés. Utilisation des discothèques comme salles de concert possible aux conditions applicables aux manifestations en milieu fermé.

 

 

Etablissements (commerces, bars, restaurants, etc.)

Commerces jusqu'à 10 clients (également établissements de vente exclusivement à l'emporter (kebabs, etc.)

  • Masque pas obligatoire, mais recommandé
  • Respect obligatoire de la distance physique 1,5 m entre les clients
  • Respect des recommandations de l'OFSP
  • Pour les commerces comprenant une partie restauration, le port du masque est obligatoire dans tout le commerce

Source: Art. 4 et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Commerces avec plus de 10 clients

  • Port du masque obligatoire pour les clients et le personnel en l’absence de plexiglas.
  • Mise à disposition de solution hydroalcoolique
  • Respects de la distance physique 1,5 m entre les client

Source:
Art. 4 et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Directives DEIS/DSAS du 15 septembre 2020 (PDF, 271 Ko)

Lieux fermés accessibles au public (musées, expositions, bibliothèques, guichets des administrations, gares, bureaux de poste, hôtels -pour les zones librement accessibles-, salles de sport, etc.)

  • Respect des distances et mise à disposition de Solution hydroalcolique
  • Port du masque obligatoire pour les clients et le personnel (sauf si dispositif vitré ou équivalent pour le personnel)
  • Possibilité d'enlever le masque lors de cours (salles de sport), dans les places assises ou les installations (appareils de salle de sport) si les dispositions sont prises afin de garantir le respect des distances

Source:

Art. 4 et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Directives DEIS/DSAS du 15 septembre 2020 (PDF, 271 Ko)

Cafés restaurants bars (établissements de restauration)

  • Respect des distances entre les tables
  • Port du masque obligatoire pour le personnel de salle et les clients s'ils sont debout et pour tous les déplacements (en salle ou en terrasse), ainsi que pour utiliser les jeux (billards, jeux de chance, etc.)
  • Consommation uniquement aux places assises (vente à l'emporter possible uniquement avec récipients fermés).
  • Dispositif d’identification fiable, homologué par la faîtière

Source

Art. 4 et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Directives DEIS/DSAS du 15 septembre 2020 (PDF, 271 Ko)

Night-clubs et discothèques

Fermeture de tous les night-clubs et discothèques

Directives DEIS/DSAS du 15 septembre 2020 (PDF, 271 Ko)

Salons de jeux

  • Respect de la distance entre les tables
  • Port du masque obligatoire pour le personnel et les clients s'ils sont debout et pour tous les déplacements (en salle ou en terrasse) ainsi que pour utiliser les jeux (billards, jeux de chance, etc.. )
  • Consommation uniquement aux places assises (vente à l'emporter possible uniquement avec récipients fermés)
  • Dispositif d’identification fiable, homologué par la faîtière

Source
Directives DEIS/DSAS du 15 septembre 2020 (PDF, 271 Ko)

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Manifestations (Fêtes, assemblée, cinéma, théâtres, etc,)

Manifestations privées ou fêtes privées (sur invitation, non ouvertes au public, personnes connues de l'organisateur; ex.: fête d’anniversaire, baptême, mariage, assemblées générales de sociétés, événement économique non ouvert au public et non couverts par les médias)

  • Port du masque obligatoire au-delà de 50 personnes, si distances pas respectées
  • Port du masque obligatoire pour le personnel de service
  • Manifestations limitées à 100 personnes maximum
  • Obligation de disposer d’une liste d’identification des participants
  • Port du masque obligatoire pour le personnel des entreprises de service de restauration et de sécurité

Source

Art. 3 et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Directives DEIS/DSAS du 15 septembre 2020 (PDF, 271 Ko) (PDF, 271 Ko)

Services religieux (cultes, baptêmes, services funèbres et tous services ouverts au public)

  • Respect des distances
  • Port du masque obligatoire pour toutes les personnes présentes dès l'entrée dans le lieu de culte et pour toute la durée de celui-ci
  • Dispositif d'identification

Cinémas, théâtres, concerts et autres lieux fermés dans lesquels sont organisées des manifestations publiques de moins de 1000 personnes

  •  Port du masque obligatoire pour le personnel (sauf si protection en plexiglas ou équivalent) et les clients dès leur entrée et pour toute la durée de la manifestation, y compris lorsqu'ils sont assis à leur place
  • Mise à disposition de solution hydroalcoolique
  • Plan de protection disponible en tout temps et visible pour les participants
  • Consommation uniquement assise dans les espaces de restauration aux mêmes conditions que pour les restaurants

Source

Art. 4 et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Directives DEIS/DSAS du 15 septembre 2020 (PDF, 271 Ko) (PDF, 271 Ko)

Manifestations publiques (=ouvertes au public, sans invitation) de moins de 300 personnes

  • Autorisation de compétence communale
  • Elaboration d'un plan de protection selon les prescriptions fédérales
  • Respect des distances ou à défaut port du masque obligatoire
  • Si ces mesures ne sont pas possibles récolte de données
  • Mise à disposition de Solution hydro alcoolique ⋅Respect des recommandations de l'OFSP
  • Consommation seulement assise dans les espaces de restauration

Art. 4 et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Manifestations publiques autorisées entre 300 et 1'000 personnes

  • Annonce de la manifestation au POCAMA
  • Plan de protection prévoyant la séparation par zones ou par laps de temps afin que pas plus de 300 personnes soient réunies ensemble
  • Respect des distances ou, à défaut, port du masque obligatoire⋅
  • Séparation des flux de déplacement des personnes
  • Mise à disposition de solution hydroalcoolique
  • Plan de protection disponible en tout temps et visible pour les participants
  • Consommation seulement assise dans les espaces de restauration (pas de consommation debout)

Source

Art. 4 et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Directives DEIS/DSAS du 15 septembre 2020 (PDF, 271 Ko) (PDF, 271 Ko)

Manifestations de plus de 1000 personnes

Dès le 1er octobre

  • Autorisation obligatoire par le chef de département concerné
  • Demande instruite par le Bureau cantonal des manifestations
  • Conditions définies par l'Ordonnance COVID-19 situation particulière

Source

Art. 6 à 6b et annexe Ordonnance COVID-19 situation particulière

Art.1a de l'arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière

 

Informations destinées au secteur culturel vaudois

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Autres dispositions

Environnement professionnel (lieu de travail)

Source

Art. 10 Ordonnance COVID-19 Situation particulière

Espaces publics

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Art. 3 Ordonnance COVID-19 Situation particulière

Lieux de formation/écoles

Institutions sanitaires et sociales

  • Directive DSAS (CoVID-19 - EMS-EPSM-ESE-CAT- Prise en charge d'un résident CoVID-19 et plan de continuité (dernière mise à jour le 1er septembre 2020).

Transports publics

  • Port du masque obligatoire

Source

Art. 3 Ordonnance COVID-19 Situation particulière

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