FAQ destinée au secteur culturel vaudois (COVID-19)

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi 8 septembre 2021 une extension de l'utilisation du certificat COVID, notamment à l'entrée des lieux culturels et de loisirs ainsi que des manifestations se déroulant à l'intérieur, à partir du lundi 13 septembre 2021.

Mise à jour de la FAQ effectuée le mercredi 22 septembre 2021

Certains éléments indiqués ci-dessous pourraient néanmoins être amenés à évoluer en fonction de la mise à jour de l'Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 30 juin 2021)

Je cherche des informations sur les soutiens cantonaux et fédéraux (Ordonnance COVID-19 culture, loi COVID-19, indemnisations et projets de transformation)

Le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre 2020 l'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et le commentaire y relatif. Ces documents déterminent les domaines du secteur culturel ayant droit aux aides financières et les conditions d’octroi.

Informations et dépôt de dossiers

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Je cherche des informations sur l'Ordonnance COVID-19 manifestations publiques

Ce printemps, le Parlement a introduit un nouvel art. 11a dans la loi COVID-19 pour soutenir la reprise des grandes manifestations (« parapluie de protection »). Cette disposition permet de planifier une grande manifestation publique avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra sa tenue. En cas de report ou d’annulation d’une manifestation en raison de la situation épidémiologique, la Confédération et les cantons couvriront une partie du découvert.

La plupart des cantons doivent encore créer la base légale nécessaire à sa mise en œuvre.

FAQ de la Confédération et bases légales en ligne

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Je gère un musée, un lieu d'exposition, une bibliothèque ou des archives

Dès le 13 septembre 2021:
(date limite actuelle fixée au 24 janvier 2022)

Manifestation (vernissage, conférence, visite guidée) à l'intérieur:

Pas de contrôle de certificat COVID si les conditions suivantes sont remplies (Ordonnance COVID-19 situation particulière modification du 8 septembre 2021, art. 14a):

  • lorsque le nombre maximal de personnes s'élève à 30
  • lorsqu'il s'agit d'un groupe fixe dont les membres sont connus de l'organisation
  • si l'obligation de porter un masque* selon l'article 6 de l'Ordonnance est respectée et les règles de distanciation (1,5 m.) autant que possible
  • aucune nourriture ni boissons ne sont consommées (il est cependant possible de boire ou de manger rapidement comme dans les transports publics)
Manifestation (vernissage, conférence, visite guidée) à l'extérieur:

Jusqu'à 1'000 personnes (Ordonnance COVID-19 situation particulière modification du 8 septembre 2021, art. 14):

Directives concernant les activités culturelles dans le cadre scolaire

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 8 septembre 2021)
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 8 septembre 2021 (PDF, 323 Ko)
FAQ de la Confédération sur l'extension du certificat COVID, 8 septembre 2021 (PDF, 93 Ko)
FAQ de la Confédération sur le contrôle du certificat COVID, 8 septembre 2021 (PDF, 93 Ko)
Tableau récapitulatif de la Confédération du 8 septembre 2021 (PDF, 2,51 Mo)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 30 juin 2021)

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J’organise une manifestation publique de moins de 1'000 personnes à l'intérieur (théâtre, salle de concert, cinéma)

Dès le 13 septembre 2021:
(date limite actuelle fixée au 24 janvier 2022)

Contrôle obligatoire (PDF, 93 Ko) du certificat COVID

Pas de contrôle de certificat COVID si les conditions suivantes sont remplies (Ordonnance COVID-19 situation particulière modification du 8 septembre 2021, art. 14a):

  • lorsque le nombre maximal de personnes s'élève à 30
  • lorsqu'il s'agit d'un groupe fixe dont les membres sont connus de l'organisation
  • si l'obligation de porter un masque* selon l'article 6 de l'Ordonnance est respectée et les règles de distanciation (1,5 m.) autant que possible
  • aucune nourriture ni boissons ne sont consommées (il est cependant possible de boire ou de manger rapidement comme dans les transports publics)

Directives concernant les activités culturelles dans le cadre scolaire

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 8 septembre 2021)
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 8 septembre 2021 (PDF, 323 Ko)
FAQ de la Confédération sur l'extension du certificat COVID, 8 septembre 2021 (PDF, 93 Ko)
FAQ de la Confédération sur le contrôle du certificat COVID, 8 septembre 2021 (PDF, 93 Ko)
Tableau récapitulatif de la Confédération du 8 septembre 2021 (PDF, 2,51 Mo)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 30 juin 2021)

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Je cherche des informations sur les activités culturelles se déroulant dans le cadre scolaire

Tableau récapitulatif (PDF, 109 Ko) (état au 22 septembre 2021) des mesures à observer lors de représentations ou activités culturelles hors établissements scolaires

Les actrices et acteurs culturels intervenant au sein des établissements scolaires doivent se référer aux nouvelles directives du DFJC / DSAS du 17 septembre 2021):

- 185 (enseignement obligatoire) (PDF, 281 Ko)
- 186 (enseignement postobligatoire) (PDF, 330 Ko)

Ces dispositions sont adoptées dans le cadre des compétences cantonales accordées au Canton pour ordonner les mesures de protection contre le COVID-19 dans le domaine de l’école obligatoire et du niveau Secondaire II, respectivement pour autoriser des allègements ou de prendre des mesures supplémentaires, au sens des articles 2, alinéa 2, 22 et 23 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière, compétences déléguées au DFJC et au DSAS par l’article 6, alinéa 2 de l’arrêté cantonal d’application de ladite ordonnance.

Elles tendent notamment à permettre, conformément au principe de gradation et à ses modalités d’application qui y sont prévus, le déroulement d’activités d’enseignement extérieures – soit dans des structures externes potentiellement concernées par le certificat COVID – sans être soumis à l’exigence du certificat COVID.

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 8 septembre 2021)
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 8 septembre 2021 (PDF, 323 Ko)
FAQ de la Confédération sur l'extension du certificat COVID, 8 septembre 2021 (PDF, 93 Ko)
FAQ de la Confédération sur le contrôle du certificat COVID, 8 septembre 2021 (PDF, 93 Ko)
Tableau récapitulatif de la Confédération du 8 septembre 2021 (PDF, 2,51 Mo)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 30 juin 2021)

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J’organise des activités culturelles (hors cadre scolaire)

Dès le 13 septembre 2021:
(date limite fixée actuellement au 24 janvier 2022)

En général:

  • le port du masque et le respect de la distance ne sont pas obligatoires
  • élaborer un plan de protection dès que le groupe dépasse 5 personnes
  • si les activités se déroulent dans le cadre de manifestations, les restrictions d'accès, du nombre de personnes et de capacité sont régies par les articles 14 à 15 de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière s'appliquent
  • respect des recommandations de l'OFSP

A l'intérieur:

Pas de contrôle de certificat COVID à l'intérieur si les conditions suivantes sont remplies

  • lorsque les activités sont pratiquées par un groupe de maximum 30 personnes (corps enseignant compris) dans des locaux séparés; si les groupes se trouvent dans des locaux séparés (par exemple des parois), plusieurs groupes peuvent se trouver simultanément dans le même édifice
  • lorsqu'il s'agit d'un groupe fixe dont les membres sont connus de l'organisation
  • aucune nourriture ni boissons ne sont consommées (il est cependant possible de boire ou de manger rapidement comme dans les transports publics)

Directives concernant les activités culturelles dans le cadre scolaire

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 8 septembre 2021)
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 8 septembre 2021 (PDF, 323 Ko)
FAQ de la Confédération sur l'extension du certificat COVID, 8 septembre 2021 (PDF, 93 Ko)
FAQ de la Confédération sur le contrôle du certificat COVID, 8 septembre 2021 (PDF, 93 Ko)
Tableau récapitulatif de la Confédération du 8 septembre 2021 (PDF, 2,51 Mo)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 30 juin 2021)

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Pour qui et où le port du masque est-il obligatoire ?

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 12 ans dans tous les espaces clos accessibles au public même si les distances sont respectées.

Sont exemptés les enfants de moins de 12 ans, les personnes ne pouvant en porter pour raisons médicales (avec justificatif), les personnes se produisant devant un public (notamment les orateurs) et les personnes dans les lieux devant obligatoirement contrôler le certificat COVID selon l'article 6, alinéa 2 de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 8 septembre 2021.

Davantage d'informations:

Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 8 septembre

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Je cherche des informations sur les mesures en cas de voyage

Page internet cantonale dédiée aux voyageurs

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Je cherche des informations concernant tous les secteurs économiques

La FAQ Economie du Canton est mise à jour en continu.

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Mis à jour le 22.09.2021

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