FAQ destinée au secteur culturel vaudois (COVID-19)

Vendredi 17 décembre 2021:
Le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

FAQ mise à jour le 11 janvier 2022

Je cherche des informations sur les soutiens cantonaux et fédéraux (Ordonnance COVID-19 culture, loi COVID-19, indemnisations et projets de transformation)

Le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre 2020 l'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et le commentaire y relatif. Ces documents déterminent les domaines du secteur culturel ayant droit aux aides financières et les conditions d’octroi.

Les Chambres fédérales ont décidé de prolonger jusqu'à fin 2022 l'article 11 de la loi COVID (mesures dans le secteur de la culture). Les indemnisations, les contributions à des projets de transformation ainsi que l'aide d'urgence aux actrices et acteurs culturels sont ainsi maintenues jusqu'à fin 2022.

Informations et dépôt de dossiers

Retour au sommaire

Haut

Je cherche des informations sur l'Ordonnance COVID-19 manifestations publiques

Ce printemps, le Parlement a introduit un nouvel art. 11a dans la loi COVID-19 pour soutenir la reprise des grandes manifestations (« parapluie de protection »). Cette disposition permet de planifier une grande manifestation publique avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra sa tenue. En cas de report ou d’annulation d’une manifestation en raison de la situation épidémiologique, la Confédération et les cantons couvriront une partie du découvert.

La plupart des cantons doivent encore créer la base légale nécessaire à sa mise en œuvre.

FAQ de la Confédération et bases légales en ligne

Retour au sommaire

Haut

Je gère un musée, un lieu d'exposition, une bibliothèque ou des archives

Dès le 20 décembre 2021:
(date limite fixée actuellement au 24 janvier 2022)

Visiteuses et visiteurs

Si la règle dite des 2G+ est appliquée (certificat COVID attestant d'une vaccination complète, d'une guérison ou d'un test négatif) le masque n'est pas obligatoire et les consommations peuvent s'effectuer debout. A noter que les personnes dont la vaccination complète, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de 4 mois sont exemptées de dépistage.

Les artistes professionnels et les artistes professionnels en formation ne sont soumis qu'à la règle des 3G (certificat COVID attestant d'une vaccination complète, d'une guérison ou d'un test négatif) à l'intérieur. Le port du masque n'est par ailleurs pas obligatoire pour ces derniers (art. 20, al. 3, lettre b de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 20 décembre 2021).

Collaboratrices et collaborateurs

La section 5 de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière règle les mesures à appliquer dans le cadre de relations de travail.

Manifestations (vernissages, conférences, visites guidées, spectacles, etc.)

Espaces intérieurs:

  • mêmes mesures que celles applicables aux espaces intérieurs des lieux publics ci-dessus

Espaces extérieurs:

  • dès 300 personnes limitation de l'accès selon la règle des 3G

Directives concernant les activités culturelles dans le cadre scolaire

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 20 décembre 2021
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, 20 décembre 2021 (PDF, 196 Ko)
FAQ de la Confédération: nouveau train de mesures, 17 décembre 2021
Récapitulatif des mesures, 17 décembre 2021 (PDF, 546 Ko)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état 6 décembre 2021)

Retour au sommaire

Haut

J’organise une manifestation publique de moins de 1'000 personnes

Dès le 20 décembre 2021:
(date limite fixée actuellement au 24 janvier 2022)

Espaces intérieurs:

Si la règle dite des 2G+ est appliquée (certificat COVID attestant d'une vaccination complète, d'une guérison ou d'un test négatif) le masque n'est pas obligatoire et les consommations peuvent s'effectuer debout. A noter que les personnes dont la vaccination complète, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de 4 mois sont exemptées de dépistage.

Les artistes professionnels et les artistes professionnels en formation ne sont soumis qu'à la règle des 3G (certificat COVID attestant d'une vaccination complète, d'une guérison ou d'un test négatif) à l'intérieur. Le port du masque n'est par ailleurs pas obligatoire pour ces derniers (art. 20, al. 3, lettre b de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 20 décembre 2021).

Collaboratrices et collaborateurs

La section 5 de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière règle les mesures à appliquer dans le cadre de relations de travail.

Espaces extérieurs:

  • dès 300 personnes limitation de l'accès selon la règle des 3G

Directives concernant les activités culturelles dans le cadre scolaire

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 20 décembre 2021
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, 20 décembre 2021 (PDF, 196 Ko)
FAQ de la Confédération: nouveau train de mesures, 17 décembre 2021
Récapitulatif des mesures, 17 décembre 2021 (PDF, 546 Ko)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état 6 décembre 2021)

Retour au sommaire

Haut

J'organise une manifestation de plus de 1'000 personnes (grande manifestation)

Depuis le 13 septembre 2021:
(date limite fixée actuellement au 24 janvier 2022)

  • une demande doit être déposée auprès de l'autorité compétente grâce au portail informatique POCAMA (portail cantonal des manifestations)
  • si une grande manifestation se déroule dans deux cantons ou plus, l'autorisation de chaque canton est requise

Si la règle dite des 2G+ est appliquée (certificat COVID attestant d'une vaccination complète, d'une guérison ou d'un test négatif) le masque n'est pas obligatoire et les consommations peuvent s'effectuer debout. A noter que les personnes dont la vaccination complète, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de 4 mois sont exemptées de dépistage.

Les artistes professionnels et les artistes professionnels en formation ne sont soumis qu'à la règle des 3G (certificat COVID attestant d'une vaccination complète, d'une guérison ou d'un test négatif) à l'intérieur. Le port du masque n'est par ailleurs pas obligatoire pour ces derniers (art. 20, al. 3, lettre b de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, modification du 20 décembre 2021).

Collaboratrices et collaborateurs

La section 5 de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière règle les mesures à appliquer dans le cadre de relations de travail.

Directives concernant les activités culturelles dans le cadre scolaire

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 20 décembre 2021
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, 20 décembre 2021 (PDF, 196 Ko)
FAQ de la Confédération: nouveau train de mesures, 17 décembre 2021
Récapitulatif des mesures, 17 décembre 2021 (PDF, 546 Ko)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état 6 décembre 2021)

Retour au sommaire

Haut

Je cherche des informations sur les activités culturelles se déroulant dans le cadre scolaire

Tableau récapitulatif (PDF, 238 Ko) (état au 10 janvier 2022) des mesures à observer lors de représentations ou activités culturelles hors établissements scolaires

Les actrices et acteurs culturels intervenant au sein des établissements scolaires doivent se référer aux nouvelles directives du DFJC / DSAS en vigueur dès le 6 décembre pour la DGEP et le 8 décembre pour la DGEO:

- 185 (enseignement obligatoire) (PDF, 225 Ko) - remplace la version du 8 décembre 2021
- 186 (enseignement postobligatoire) (PDF, 193 Ko) - remplace la version du 6 décembre 2021

Ces dispositions sont adoptées dans le cadre des compétences cantonales accordées au Canton pour ordonner les mesures de protection contre le COVID-19 dans le domaine de l’école obligatoire et du niveau Secondaire II, respectivement pour autoriser des allègements ou de prendre des mesures supplémentaires, au sens des articles 2, alinéa 2, 22 et 23 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière, compétences déléguées au DFJC et au DSAS par l’article 6, alinéa 2 de l’arrêté cantonal d’application de ladite ordonnance.

Elles tendent notamment à permettre, conformément au principe de gradation et à ses modalités d’application qui y sont prévus, le déroulement d’activités d’enseignement extérieures – soit dans des structures externes potentiellement concernées par le certificat COVID – sans être soumis à l’exigence du certificat COVID.

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 20 décembre 2021
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, 20 décembre 2021 (PDF, 196 Ko)
FAQ de la Confédération: nouveau train de mesures, 17 décembre 2021
Récapitulatif des mesures, 17 décembre 2021 (PDF, 546 Ko)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état 6 décembre 2021)

Retour au sommaire

Haut

J’organise des activités culturelles (hors cadre scolaire)

Dès le 20 décembre 2021:
(date limite fixée actuellement au 24 janvier 2022)

Lorsque le masque ne peut être porté, comme lors des répétitions avec instruments à vent ou chant, la règle dite des 2G+ s'applique (certificat COVID attestant d'une vaccination complète, d'une guérison ou d'un test négatif). A noter que les personnes dont la vaccination complète, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de 4 mois sont exemptées de dépistage.

Collaboratrices et collaborateurs

La section 5 de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière règle les mesures à appliquer dans le cadre de relations de travail.

Directives concernant les activités culturelles dans le cadre scolaire

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, modification du 20 décembre 2021
Rapport explicatif de l'Ordonnance COVID-19 situation particulière, 20 décembre 2021 (PDF, 196 Ko)
FAQ de la Confédération: nouveau train de mesures, 17 décembre 2021
Récapitulatif des mesures, 17 décembre 2021 (PDF, 546 Ko)

Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état 6 décembre 2021)

Retour au sommaire

Haut

Je cherche des informations sur les mesures en cas de voyage

Page internet cantonale dédiée aux voyageurs

Retour au sommaire

Haut

Je cherche des informations concernant tous les secteurs économiques

La FAQ Economie du Canton est mise à jour en continu.

Retour au sommaire

Haut

Mis à jour le 21.12.2021

Partager la page