FAQ destinée au secteur culturel vaudois (COVID-19)

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi 26 mai un quatrième assouplissement applicable dès le lundi 31 mai.

Le prochain assouplissement (entrée en vigueur le 1er juillet), s'il est envisageable au vu de l'évolution de la situation épidémiologique, sera probablement mis en consultation le 11 juin et la décision du Conseil fédéral communiquée le 23 juin.

Version du 16 juin 2021

Je cherche des informations sur les soutiens cantonaux et fédéraux (Ordonnance COVID-19 culture, loi COVID-19, indemnisations et projets de transformation)

Le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre 2020 l'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et le commentaire y relatif. Ces documents déterminent les domaines du secteur culturel ayant droit aux aides financières et les conditions d’octroi.

Informations et dépôt de dossiers

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Je cherche des informations sur l'Ordonnance COVID-19 manifestations publiques

Ce printemps, le Parlement a introduit un nouvel art. 11a dans la loi COVID-19 pour soutenir la reprise des grandes manifestations (« parapluie de protection »). Cette disposition permet de planifier une grande manifestation publique avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra sa tenue. En cas de report ou d’annulation d’une manifestation en raison de la situation épidémiologique, la Confédération et les cantons couvriront une partie du découvert.

La plupart des cantons doivent encore créer la base légale nécessaire à sa mise en œuvre.

FAQ de la Confédération et bases légales en ligne

Je gère un musée, un lieu d'exposition, une bibliothèque ou des archives

Un plan de protection est nécessaire.

Le port du masque*, le respect de la distance (1,5 m entre chaque personne sauf pour les enfants en âge scolaire, les familles ou les personnes faisant ménage commun) et les mesures d'hygiène sont obligatoires dans tous les espaces intérieurs et extérieurs (salles d’exposition, sites de visite en plein air, accueil, sanitaires, boutique, etc.) pour le public ainsi que pour le personnel. Dans les espaces où le déplacement est libre, chaque individu doit disposer d'une surface minimale de 10m2 et de 6m2 dans des espaces de 30m2 (ces limitations ne s'appliquent pas lors d'activités pratiquées par des enfants et des adolescents nés en 2001 ou après).

Visites guidées et workshops:

  • 50 personnes au maximum (enfants et guides compris) peuvent participer (intérieur et extérieur)
  • le port du masque*, le respect de la distance, les mesures d'hygiène et la limitation de capacité doivent être respectées
  • les coordonnées ne doivent pas obligatoirement être récoltées

Manifestations (conférence et spectacles):

  • tous les individus doivent être assis pour toute la durée de la manifestation, cette règle ne s'applique pas aux manifestations réunissant à l'extérieur des enfants et des jeunes nés en 2001 ou après
  • le port du masque*, le respect de la distance, les mesures d'hygiène doivent être respectés
  • la limitation de la capacité est de 100 personnes au maximum à l'intérieur et de 300 personnes au maximum à l'extérieur, le public accueilli ne peut dépasser la moitié de la capacité du lieu
  • le public est autorisé à consommer de la nourriture et des boissons lorsqu'il est assis à condition que les coordonnées soient recueillies (si l'événement se déroule dans un restaurant, les règles réservées aux établissements de restauration s'appliquent - places assises obligatoires, groupes de 4 personnes maximum à l'intérieur ou de 6 personnes maximum à l'extérieur, collecte des coordonnées)

Les restaurants et cafés doivent observer les mêmes règles que les autres établissements de restauration (ordonnance COVID situation particulière, art 5a).

Les enfants comptent dans le nombre maximum de personnes autorisé.

Dans tous les cas, il n’est pas autorisé de laisser entrer de nouvelles personnes dès que certaines visiteuses ou visiteurs quittent la manifestation.

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (état au 31 mai 2021)
Explications concernant les modifications du 26 mai 2021 (PDF, 321 Ko)
Rapport explicatif concernant l'Ordonnance (état au 3 juin 2021) (PDF, 797 Ko)
FAQ de la Confédération relative à l'assouplissement des mesures à partir du 31 mai 2021
Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 9 juin 2021)

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J’organise une manifestation publique

Les prescriptions suivantes s’appliquent aux manifestations accueillant du public:

  • les manifestations organisées à l’intérieur sont limitées à un public de 100 personnes et celles organisées à l’extérieur à un public de 300 personnes (limitations n'incluant pas les personnes impliquées dans l'organisation)
  • le public accueilli ne peut dépasser la moitié de la capacité du lieu
  • le port du masque*, le respect de la distance (ne s'applique pas aux familles et aux personnes vivant sous le même toit), les mesures d'hygiène doivent être respectés
  • les spectatrices et spectateurs doivent rester assis pendant toute la durée de la manifestation (excepté pour aller aux WC ou pour raisons médicales), cette règle ne s'applique pas aux manifestations réunissant à l'extérieur des enfants et des jeunes nés en 2001 ou après
  • le public est autorisé à consommer de la nourriture et des boissons lorsqu'il est assis à condition que les coordonnées soient recueillies (si l'événement se déroule dans un restaurant, les règles réservées aux établissements de restauration s'appliquent - places assises obligatoires, groupes de 4 personnes maximum à l'intérieur ou de 6 personnes maximum à l'extérieur, collecte des coordonnées)

Dans tous les cas, il n’est pas autorisé de laisser entrer de nouvelles personnes dès que certaines visiteuses ou visiteurs quittent la manifestation.

Les enfants comptent dans le nombre maximum de personnes autorisé.

L’obligation de s’asseoir ne s’applique pas pour les manifestations organisées à l’extérieur avec des enfants et des jeunes nés en 2001 ou après.

L’organisation de manifestations de danse durant lesquelles les spectatrices et spectateurs/visiteuses et visiteurs dansent est interdite (cela ne concerne pas les spectacles de danse devant un public).

L’exploitation des discothèques et des salles de danse est interdite. Ces lieux peuvent cependant servir de cadre à des manifestations autorisées (séminaires, défilés de mode, concerts, projections de films, etc.) dans le respect des conditions applicables aux manifestations, notamment en ce qui concerne l’accueil du public.

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (état au 31 mai 2021)
Explications concernant les modifications du 26 mai 2021 (PDF, 321 Ko) (PDF, 321 Ko)
Rapport explicatif concernant l'Ordonnance (état au 3 juin 2021) (PDF, 797 Ko)
FAQ de la Confédération relative à l'assouplissement des mesures à partir du 31 mai 2021
Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 9 juin 2021)

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Je recherche des informations sur les grandes manifestations autorisées dès le 1er juillet

Manifestations autorisées à partir du 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021, le nombre de participantes et participants sera plafonné à 3'000 personnes à l'intérieur et à 5'000 à l'extérieur pour autant que celles-ci soient assises et que la limite de deux tiers de la capacité habituelle du lieu ne soit pas dépassée. A l'extérieur, si les personnes restent debout leur nombre sera limité à 3'000 avec une limite à la moitié de la capacité.

D’une manière générale, l’accès aux grandes manifestations sera limité aux personnes entièrement vaccinées, guéries du coronavirus ou présentant un test PCR négatif. Le certificat COVID doit être utilisé dès qu’il sera disponible.

Manifestations autorisées à partir du 20 août 2021

Dès le 20 août 2021, les grandes manifestations pourront accueillir jusqu’à 10 000 personnes. Il n’y aura plus de restrictions de la capacité pour les manifestations à l’intérieur, ni de limitation du nombre de participantes et participants pour celles se déroulant à l’extérieur et dont le public est assis.

Tableau récapitulatif des critères d'autorisation (PDF, 227 Ko)

Selon la procédure retenue par le Conseil d'Etat, les organisatrices et organisateurs de grandes manifestations doivent déposer leur demande au plus vite sur POCAMA (portail cantonal des manifestations) mais au plus tard 21 jours avant la manifestation. La demande doit contenir tous les documents nécessaires, en particulier le plan de protection et le budget.

Communiqué de presse du 10 juin sur les modalités d'organisation des grandes manifestations (PDF, 73 Ko)

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (état au 31 mai 2021 - art. 6a, 6b, 6b bis, 6b ter)
Explications concernant les modifications du 26 mai 2021 (PDF, 321 Ko) (PDF, 321 Ko)
Rapport explicatif concernant l'Ordonnance (état au 3 juin 2021) (PDF, 797 Ko)
FAQ de la Confédération relative à l'assouplissement des mesures à partir du 31 mai 2021
Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 9 juin 2021)

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J’organise des activités culturelles dans le domaine amateur

Sont interdites pour les personnes nées en 2001 et après:

  • les représentations de choeurs devant un public à l'intérieur

Les répétitions d’ensembles ou d’orchestres de ce groupe d’âge sont autorisées sans restriction, de même que les concerts sans public uniquement ou les cours d’instrument dans les écoles de musique.

Les participantes et participants doivent porter un masque facial dès 12 ans révolus* lors d’activités dans des espaces clos et extérieurs accessibles au public.

Sont autorisées pour les personnes nées en 2000 ou avant:

  • les activités exercées à titre individuel ou en groupes de 50 personnes au plus
  • à l’extérieur le port du masque est obligatoire ou la distance requise doit être respectée, il n’est possible de renoncer au masque facial et à la distance requise que si les coordonnées sont collectées
  • à l’intérieur, chaque personne doit disposer de 10m2 (pour une surface de 30m2 au plus, chaque personne doit disposer d’au moins 6 mètres carrés), le port du masque et la distance requise doivent être respectés; il est possible de renoncer au masque et à la distance requise lorsque l’activité rend les contacts physiques inévitables, l’activité s’exerce toujours dans les mêmes groupes de 4 personnes au plus et que les espaces disponibles satisfont aux exigences élevées de l'ordonnance (annexe 3, ch. 3.1 ter., let. c), les données sont collectées

Les représentations de chœurs devant un public sont interdites à l’intérieur.

Les cours et formations relevant du domaine culturel dans des établissements de formation sont soumis aux dispositions particulières de l'ordonnance fédérale applicables aux établissements de formation ainsi qu'aux directives cantonales spécifiques émises par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (état au 31 mai 2021)
Explications concernant les modifications du 26 mai 2021 (PDF, 321 Ko) (PDF, 321 Ko) (PDF, 321 Ko)
Rapport explicatif concernant l'Ordonnance (état au 3 juin 2021) (PDF, 797 Ko)
FAQ de la Confédération relative à l'assouplissement des mesures à partir du 31 mai 2021
Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 9 juin 2021)

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J’organise des activités de danse dans le domaine amateur

Personnes nées en 2001 ou après:

  • port du masque obligatoire dès 12 ans* dans les espaces intérieurs (vestiaires, sanitaires, etc./sauf sous la douche), mais pas obligatoire pendant le sport
  • en cas de mixité (présence de personnes de plus et moins de 20 ans), chaque personne est comptabilisée comme si elle avait plus de 20 ans
  • compétitions autorisées avec public, en intérieur maximum 100 personnes et en extérieur maximum 300 personnes, le public accueilli ne peut dépasser la moitié de la capacité du lieu et les visiteurs doivent rester assis
  • le public est autorisé à consommer de la nourriture et des boissons lorsqu'il est assis à condition que les coordonnées soient recueillies (si l'événement se déroule dans un restaurant, les règles réservées aux établissements de restauration s'appliquent - places assises obligatoires, groupes de 4 personnes maximum à l'intérieur ou de 6 personnes maximum à l'extérieur, collecte des coordonnées)

Sont autorisées pour les personnes nées en 2000 ou avant:

  • les activités exercées à titre individuel ou en groupes de 50 personnes au plus
  • à l’extérieur le port du masque est obligatoire ou la distance requise doit être respectée, il n’est possible de renoncer au masque facial et à la distance requise que si les coordonnées sont collectées
  • à l’intérieur, chaque personne doit disposer de 10m2 (pour une surface de 30m2 au plus, chaque personne doit disposer d’au moins 6 mètres carrés), le port du masque et la distance requise doivent être respectés; il est possible de renoncer au masque et à la distance requise lorsque l’activité rend les contacts physiques inévitables, l’activité s’exerce toujours dans les mêmes groupes de 4 personnes au plus et que les espaces disponibles satisfont aux exigences élevées de l'ordonnance (annexe 3, ch. 3.1 ter., let. c), les données sont collectées

Les cours et formations relevant du domaine culturel dans des établissements de formation sont soumis aux dispositions particulières de l'ordonnance fédérale applicables aux établissements de formation ainsi qu'aux directives cantonales spécifiques émises par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

Davantage d'informations:

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (état au 31 mai 2021)
Explications concernant les modifications du 26 mai 2021 (PDF, 321 Ko) (PDF, 321 Ko) (PDF, 321 Ko)
Rapport explicatif concernant l'Ordonnance (état au 3 juin 2021) (PDF, 797 Ko)
FAQ de la Confédération relative à l'assouplissement des mesures à partir du 31 mai 2021
Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 9 juin 2021)

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Je cherche des informations sur les activités culturelles autorisées dans le cadre scolaire

Scolarité obligatoire:

  • pas de limite du nombre de participantes et participants
  • la salle est utilisée à 50% de sa capacité maximale
  • pas de règle de distanciation si le public est exclusivement composé d’élèves (n’inclut pas les professionnelles et professionnels qui doivent respecter 1m50 de distance et porter le masque)
  • les classes ne doivent pas se mélanger lors des entrées/sorties ni pendant les représentations
  • les élèves respectent les gestes barrière et portent le masque dès le degré secondaire I

Degré secondaire II:

  • pas de limite du nombre de participantes et participants
  • la salle est utilisée à 50% de sa capacité maximale
  • pas de règle de distanciation si le public est exclusivement composé d’élèves (n’inclut pas les professionnelles et professionnels qui doivent respecter 1m50 de distance et porter le masque)
  • les classes ne doivent pas se mélanger lors des entrées/sorties ni pendant les représentations
  • les élèves portent le masque et respectent les gestes barrière

Davantage d'informations:

Page dédiée aux décisions du DFJC
Arrêté cantonal d'application de l'Ordonnance COVID-19 en situation particulière (état au 9 juin 2021)

Pour qui et où le port du masque est-il obligatoire ?

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 12 ans dans tous les espaces clos (dès 2 personnes présentes) ainsi que les espaces extérieurs encore accessibles au public même si les distances sont respectées.
Pour les artistes et orateurs lors d'activités professionnelles, se référer aux règles applicables lors de répétitions et représentations de professionnel.le.s sans public.

Le port du masque n’est pas obligatoire lorsque l’on travaille dans un espace cloisonné ou lorsque le poste de travail se trouve dans un local très spacieux et à bonne distance des autres postes de travail (p.ex. halle).

Sont exemptés les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes ne pouvant en porter pour raisons médicales (avec justificatif).

Davantage d'informations :

Ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière, section 2 (mesures visant les personnes)
Ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière, section 4 (mesures pour les employés)
Page internet de l'OFSP dédiée

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Je recherche des informations sur la quarantaine lors de voyages professionnels

Sont exemptées de quarantaine les personnes qui voyagent en zone à risque ou qui viennent en Suisse pour un motif impérieux, sans ajournement possible, répétitif ou non, pour raisons professionnelles aux conditions suivantes:

  • présentation d’une attestation de l’employeur en cas de contrôle
  • présentation d’une déclaration attestant le respect d’un plan de protection en cas de contrôle pour les personnes revenant en Suisse après un séjour dans un Etat ou une zone à risque
  • ces personnes bénéficient également d’une dérogation à l’obligation de test PCR négatif à condition de voyager par voie terrestre

Aucune demande d’exemption n’est nécessaire. Toutefois, ces personnes peuvent obtenir un document constatant que les conditions d’octroi de la dérogation sont remplies en complétant le formulaire suivant:

Formulaire de demande d'exemption

Davantage d'informations :

Page internet cantonale dédiée aux voyageurs

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Je cherche des informations concernant tous les secteurs économiques

La FAQ Economie du Canton est mise à jour en continu.

Mis à jour le 16.06.2021

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