FAQ pour les questions relatives au Service des automobiles et de la navigation

En raison de la situation actuelle liée au Coronavirus (COVID-19), et face aux nombreuses questions qui nous sont adressées par notre clientèle, nous avons rassemblé ici les plus fréquentes.

Cette page est maintenue à jour régulièrement.

Permis d'élève conducteur

Mon permis d'élève arrive à échéance durant la période sans examen, quelle démarche est-ce que je dois entreprendre ?

Des prolongations seront exceptionnellement accordées pour les permis d'élèves qui tombent à échéance dès le 9 mars et durant la période du COVID-19. Elles seront équivalentes à la période de validité en cours lors de l'échéance.

La demande peut être faite par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : permis.conduire(at)vd.ch.

Les cours obligatoires effectués seront prolongés dans les mêmes proportions

Mon cours de sensibilisation expire dans la période d’annulation des examens. Dois-je le refaire?

Non, le cours sera prolongé jusqu’à la date de votre prochain examen pratique.

Si le permis d'élève a fait l'objet d'une prolongation exceptionnelle, la sensibilisation sera prolongée dans les mêmes proportions.

Je souhaite déposer une PREMIERE demande de permis d’élève mais le contrôle des habitants est fermé. Est-ce que je peux tout de même déposer mon dossier?

Oui pour autant qu'il soit possible de vérifier la concordance entre la photo du dossier et celle du document d'identité requis.

Examens théoriques et pratiques

Je devais passer un examen théorique ou pratique ces prochaines semaines, qu'advient-il de mon rendez-vous?

Les rendez-vous planifiés sont automatiquement excusés sans frais. Il vous sera possible de fixer un nouveau rendez-vous dès que les examens pourront reprendre. Pour ce faire, nous vous invitons à visiter régulièrement nos pages internet.

Permis de conduire

Mon permis de conduire à l'essai arrive à échéance, quelle démarche est-ce que je dois entreprendre?

Les titulaires d’un permis de conduire à l’essai dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement sont toujours autorisés à conduire sur le territoire suisse.

Je souhaite déposer une demande d'échange de permis de conduire étranger mais le contrôle des habitants est fermé. Est-ce que je peux tout de même déposer mon dossier?

Oui pour autant qu'il soit possible de vérifier la concordance entre la photo du dossier et celle du document d'identité requis.

Immatriculations - plaques

Je souhaite immatriculer un véhicule, comment dois-je procéder?

Les immatriculations peuvent se faire par courrier postal.

Puis-je immatriculer un véhicule pour l’exportation?

Non, jusqu’à nouvel avis, plus aucune prestation nécessitant un paiement au comptant ne sera effectuée.

Puis-je obtenir des plaques à court terme?

Non, jusqu’à nouvel avis, plus aucune prestation nécessitant un paiement au comptant ne sera effectuée.

Dépôt de plaques d’immatriculation uniquement pour les entreprises

Covid-19 : les restrictions imposées par la Confédération et les décisions prises par le Conseil d’Etat réduisent fortement l’activité des entreprises vaudoises.

Le nombre important de dépôts de plaques d’immatriculation incite le SAN à prendre des dispositions pour simplifier le travail administratif auprès de la clientèle et réduire le temps de traitement.

Pour la clientèle privée, rien ne change.

Un processus simplifié est disponible Remplir le formulaire

Contrôles techniques - Expertises

Je devais passer l'expertise ces prochaines semaines, qu'advient-il de mon rendez-vous ?

Les rendez-vous planifiés sont automatiquement excusés sans frais. Un nouveau rendez-vous vous parviendra automatiquement dès que les expertises pourront reprendre.

Contrôles médicaux

J’ai reçu une convocation pour le contrôle médical de plus de 75 ans, comment dois-je procéder ?

Les contrôles périodiques relevant de la médecine du trafic sont suspendus. Les titulaires de permis de conduire ne doivent pas tenir compte des convocations déjà envoyées.

Permis professionnels

Mon certificat de capacité (OACP) arrive à échéance, quelle démarche est-ce que je dois entreprendre ?

Les titulaires d’un certificat de capacité et d’une attestation de formation, dont le document est arrivé à échéance entre le 9 mars 2020 et le 30 septembre 2020 (sauf décision contraire de l’OFROU), peuvent continuer de transporter des marchandises et des personnes sur le territoire suisse.

Autorisations spéciales et limites de charge pour les voitures automobiles lourdes

Afin de maintenir les capacités de transport, l’Office fédéral des routes (OFROU) et l’Approvisionnement économique du pays (AEP) ont convenu de diverses procédures permettant de déroger aux dispositions du droit de la circulation routière en cas d’événements susceptibles d’engendrer une crise.

Retrouvez toutes les informations y relatives (PDF, 2,93 Mo)

Navigation

Ma candidature d'élève pour conduire les bateaux arrive à échéance durant la période sans examen, quelle démarche est-ce que je dois entreprendre?

Toutes les candidatures d’élèves pour conduire les bateaux qui sont échues dès le 9 mars 2020 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020 dès lors que vous prendrez rendez-vous pour l'examen pratique. Vous n'avez donc rien à entreprendre de particulier.

Des informations suivront lorsque les mesures de pandémie seront levées.

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