FAQ pour les questions relatives au Service des automobiles et de la navigation

Reprise partielle des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, le SAN procède à une reprise partielle de ses activités.

Guichets

Les guichets accessibles depuis le 4 mai, dans le respect des recommandations d’hygiène et de distanciation sociale de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

Si vous devez cependant vous rendre dans nos centres, les mesures mises en place dans le respect des prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel auront pour conséquence des temps d’attente prolongés. Lors de votre venue dans nos locaux, nous vous remercions de veiller à respecter les directives en place.

Examens théoriques et pratiques

Les examens théoriques et pratiques ont repris le 11 mai.

Augmentation des rendez-vous

Pour répondre à une forte demande, des rendez-vous sont exceptionnellement disponibles les samedis 6, 13, et 20 juin 2020 selon le programme suivant :

Examens théoriques (toutes catégories) et pratiques (catégorie B uniquement) :

  • Yverdon-les-Bains : le 6 juin 2020
  • Nyon : le 13 juin 2020
  • Aigle : le 20 juin 2020

Examens pratiques (catégories A/A1 et B uniquement) :

  • Cossonay : les 6, 13, et 20 juin 2020

Les personnes intéressées sont invitées à s'inscrire ici.

Accueil des candidats hors bâtiment

Afin d’éviter des rassemblements de clients au sein de nos bâtiments, l’accueil des candidats aux examens de conduite s’effectuera à l’extérieur. Les candidats attendront l’expert près de leur véhicule.

Examens théoriques

Dans chacun de nos centres, des aménagements ont été effectués pour respecter les prescriptions sanitaires. L’accueil des candidat-e-s  a été adapté, nous vous remercions de veiller à respecter la signalétique en place. Le nombre de places dans les salles d’examens est limité. Jusqu’à nouvel avis, les examens théoriques sans rendez-vous du mercredi après-midi à Lausanne ne sont pas disponibles. Pour répondre à la forte demande, le nombre de sessions d’examens avec rendez-vous a été augmenté dans tous les sites du SAN. Les disponibilités sont consultables sur internet et nous vous recommandons de privilégier ce moyen pour la prise de rendez-vous.

Examens pratiques

Désinfection du véhicule avant chaque examen pratique (sauf pour les catégories A et A1)

Il conviendra de désinfecter le véhicule d’examen sur place, avant l’examen, selon une check-list (PDF, 205 Ko). Ce document devra être complété et signé par la personne qui s’est chargée de la désinfection, puis remis à l’expert avec les documents usuels.
Les candidats doivent prendre leurs dispositions pour remplir les exigences requises et se présenter 10 minutes avant l’heure du rendez-vous d’examen.

Feuille d’informations sur les mesures Covid-19

Le ou la candidat-e devra télécharger et signer ce document (PDF, 261 Ko) attestant qu’il a pris connaissance des conditions particulières applicables dès le 11 mai 2020. Ce document sera également remis à l’expert avant le départ en examen.

Port obligatoire du masque de protection durant l’examen pratique (sauf pour les catégories A et A1).

Le candidat devra porter un masque de protection sanitaire durant l’examen pratique. A défaut l’examen ne pourra pas avoir lieu. Aucun matériel de protection ni de désinfection ne sera fourni sur place par le SAN.

Examens pratiques navigation

Les examens pratiques bateaux ont repris le 18 mai 2020.

Le ou la candidat-e devra télécharger et signer ce document (PDF, 261 Ko) attestant qu’il a pris connaissance des conditions particulières applicables. Ce document sera également remis à l’expert avant le départ en examen.

Nous invitons chaque candidat-e  à suivre les conseils délivrés par les professionnels de la formation afin de se donner toutes les chances de succès.

Contrôles techniques (expertises)

Les contrôles techniques (expertises) ont repris le 11 mai.

Restaurant

Le restaurant du centre de Lausanne reste fermé au public.

Avant de vous déplacer, consultez les informations de la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation, afin de prendre connaissance des informations utiles.

Avant de vous déplacer, consultez les informations ci-dessous :

Permis d'élève conducteur

Mon permis d'élève arrive à échéance durant la période sans examen, quelle démarche est-ce que je dois entreprendre ?

Des prolongations seront exceptionnellement accordées pour les permis d'élèves qui tombent à échéance dès le 9 mars et durant la période du COVID-19. Elles seront équivalentes à la période de validité en cours lors de l'échéance.

La demande peut être faite par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante : permis.conduire(at)vd.ch.

Les cours obligatoires effectués seront prolongés dans les mêmes proportions

Mon cours de sensibilisation expire dans la période d’annulation des examens. Dois-je le refaire?

Non, le cours sera prolongé jusqu’à la date de votre prochain examen pratique.

Si le permis d'élève a fait l'objet d'une prolongation exceptionnelle, la sensibilisation sera prolongée dans les mêmes proportions.

Je souhaite déposer une demande de permis d'élève, le contrôle de la vue est-il obligatoire ?

Oui, l'examen de la vue est à nouveau demandé, si le dernier contrôle date de plus de 2 ans.

Examens théoriques et pratiques

Je devais passer un examen théorique ou pratique ces prochaines semaines, qu'advient-il de mon rendez-vous?

Les rendez-vous planifiés ont été automatiquement excusés sans frais. Les rendez-vous sont à nouveau possible sur cette plateforme.

Permis de conduire

Mon permis de conduire à l'essai arrive à échéance, quelle démarche est-ce que je dois entreprendre?

Les titulaires d’un permis de conduire à l’essai dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement sont toujours autorisés à conduire sur le territoire suisse.

Je suis titulaire d'un permis de conduire étranger échu et/ou sans l'avoir échangé alors que je suis établi en Suisse depuis plus d'une année, suis-je encore autorisé à conduire sur le territoire Suisse?

Les personnes domiciliées en Suisse sont autorisées à effectuer des trajets à titre non professionnel sur le territoire suisse avec leur permis de conduire étranger, même si elles auraient dû échanger leur document contre un permis de conduire suisse le 9 mars ou ultérieurement ou si celui-ci a expiré le 9 mars ou ultérieurement.

Je suis titulaire d'un permis de conduire catégorie G et je souhaite conduire des véhicules agricoles à 40 km/h. Les cours prévus à cet effet n'ont pas lieu. Comment puis-je faire ?

Une personne titulaire de la catégorie spéciale G pourra conduire un véhicule agricole jusqu’à 40 km/h sans avoir suivi le cours G40.

Permis de conduire professionnels

Mon certificat de capacité (OACP) arrive à échéance, quelle démarche est-ce que je dois entreprendre ?

Les titulaires d’un certificat de capacité et d’une attestation de formation, dont le document est arrivé à échéance entre le 9 mars 2020 et le 30 septembre 2020 (sauf décision contraire de l’OFROU), peuvent continuer de transporter des marchandises et des personnes sur le territoire suisse.

Immatriculations - plaques

Je souhaite immatriculer un véhicule, comment dois-je procéder?

Les immatriculations peuvent se faire par courrier postal.

Dépôt de plaques d’immatriculation uniquement pour les entreprises

Covid-19 : les restrictions imposées par la Confédération et les décisions prises par le Conseil d’Etat réduisent fortement l’activité des entreprises vaudoises.

Le nombre important de dépôts de plaques d’immatriculation incite le SAN à prendre des dispositions pour simplifier le travail administratif auprès de la clientèle et réduire le temps de traitement.

Pour la clientèle privée, rien ne change.

Un processus simplifié est disponible

Remplir le formulaire

Reprise des plaques

Pour reprendre les plaques afin de pouvoir à nouveau utiliser un véhicule, merci de suivre les étapes ci-dessous.

  1. Pour tous les véhicules (hors remorques), veuillez demander une attestation d’assurance pour la reprise des plaques.
  2. Envoyer un e-mail à immatriculations.vehicules(at)vd.ch en mentionnant la date de reprise du/des véhicule(s) ainsi que le(s) numéro(s) de plaques correspondant.

Attention, si aucune date n’est mentionnée dans le courriel, nous enregistrerons la reprise à la date de l’attestation d’assurance pour les véhicules à moteur et à la date du courriel pour les remorques.

Le(s) véhicule(s) peut/peuvent circuler du moment que l’attestation est produite, pas besoin d’attendre le retour du SAN.

Contrôles techniques - Expertises

Comment se passent les contrôles techniques (expertises) sur les différents sites du SAN ?

Les rendez-vous d'expertise sont à nouveau disponibles sur demande et les lettres de convocation ont à nouveau été envoyée à la clientèle.

Plusieurs mesures sanitaires ont été mises en place pour assurer la sécurité de toutes et tous. Certaines parties du véhicule sont désinfectées à la réception et au retour du véhicule et la clientèle n’est pas autorisée à accompagner son véhicule durant l’expertise. L’attente durant ce processus doit se faire à l’extérieur des locaux, il est donc judicieux de prévoir de quoi se prémunir des intempéries. Merci de suivre les indications qui sont données par le personnel sur place.

Contrôles médicaux

J’ai reçu une convocation pour le contrôle médical, que dois-je faire?

Vous devez prendre contact, pour fixer un rendez-vous, avec 

  • un médecin de niveau 1 - si vous êtes un/e senior
  • un médecin de niveau 2 - si vous détenez une catégorie professionnelle de permis de conduire

Autorisations spéciales et limites de charge pour les voitures automobiles lourdes

Afin de maintenir les capacités de transport, l’Office fédéral des routes (OFROU) et l’Approvisionnement économique du pays (AEP) ont convenu de diverses procédures permettant de déroger aux dispositions du droit de la circulation routière en cas d’événements susceptibles d’engendrer une crise.

Retrouvez toutes les informations y relatives (PDF, 2,93 Mo)

Navigation

Ma candidature d'élève pour conduire les bateaux arrive à échéance durant la période sans examen, quelle démarche est-ce que je dois entreprendre?

Toutes les candidatures d’élèves pour conduire les bateaux qui sont échues dès le 9 mars 2020 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020 dès lors que vous prendrez rendez-vous pour l'examen pratique. Vous n'avez donc rien à entreprendre de particulier.

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