Les mesures vaudoises pour lutter contre le COVID-19

Manifestations

Les manifestations publiques ou privées, y compris politiques, de plus de cinq personnes sont interdites.

Sont exceptées :

a. les cellules familiales plus importantes. Par cellule familiale, on entend les personnes d'une même famille vivant en tout ou partie sous le même toit;
b. les réunions des législatifs cantonal et communaux, et celles des commissions parlementaires et groupes politiques;
c. les réunions de la Cour plénière du Tribunal cantonal;
d. les récoltes de signatures en vue d'une initiative, d'un référendum ou d'objets en lien avec la vie démocratique;
e. les funérailles qui doivent se dérouler dans la stricte intimité de la famille;
f. les réunions d'organismes internationaux au sens de l'art. 6c, alinéa 1er, let. c de l'ordonnance COVID-19 situation particulière;
g. les séminaires et formations indispensables à la gestion de la crise sanitaire, qui sont limités à 30 personnes;
h. les conférences de presse des autorités cantonales et communales, qui sont limitées à 30 personnes;
i. les cours et formations privés des enfants jusqu'à 16 ans, qui sont limités à 30 personnes.
j. les assemblées de partis politiques locaux visant à désigner leurs candidats pour les élections communales 2021, ainsi que les assemblées de communes visant à informer la population sur ces élections, qui sont limitées à 30 personnes;
k. la chasse au cerf et au sanglier pour laquelle les groupes sont limités à 10 personnes;
l. les examens théoriques en vue de l'obtention du permis de conduire, qui sont limités à 30 personnes.

Pour toutes les manifestations prévues à l'alinéa 2, le port du masque et le respect des distances et des normes d'hygiène sont obligatoires. Les organisateurs doivent en outre tenir une liste des personnes présentes.

Les activités de formation visées par l'article 6d de l'ordonnance COVID-19 situation particulière ne sont pas considérées comme des manifestations au sens de la présente disposition. Seul le droit fédéral s'applique à ces activités qui ne sont pas soumises à une limite du nombre de participants.

NB: les enfants de tout âge sont compris dans le nombre de personnes autorisées.

 

En savoir plus:

Réunions professionnelles et audiences

Les réunions professionnelles et les audiences des tribunaux et autres autorités sont autorisées jusqu'à 30 personnes moyennant :

a. le port du masque obligatoire;
b. le respect d'une distance de 1.5 mètre au minimum entre les participants;
c. l'aération régulière des locaux.

Les réunions professionnelles doivent néanmoins dans toute la mesure du possible avoir lieu par visioconférence.

Sont considérées comme réunions professionnelles celles qui s'inscrivent dans le cadre ordinaire du travail et qui sont nécessaires à l'accomplissement des missions de l'entité considérée. En sont notamment exclus les séminaires et formations, qui sont soumis à l'article 4a du présent arrêté.

Le Chef de l'EMCC est compétent pour octroyer des dérogations au nombre limite fixé à l'alinéa 1er si la tenue de la réunion en présentiel est indispensable à l'activité de l'entité considérée.

La demande de dérogation se fait via le formulaire en lien
 (PDF, 280 Ko)

Plus d'information dans la section "Réunion et audience" du document en lien (PDF, 873 Ko)

Pratique du sport

Les enfants jusqu'à 16 ans peuvent pratiquer le sport librement. Les compétitions sont interdites. Les enfants entre 12 et 16 ans doivent porter le masque pour pratiquer le sport en salle.

Concernant le sport amateur pour les plus de 16 ans :

a. le sport individuel est autorisé;      
b. les sports de contact (p. ex. football, hockey, basketball, volleyball, unihockey, sports de combat, danse sportive) sont interdits. Les entraînements individuels demeurent possibles;
c. les activités sportives sans contact peuvent être pratiquées à l'extérieur en groupe de cinq personnes au  maximum, moyennant le respect des distances ou le port du masque;
d. la pratique du sport en groupe à l'intérieur est interdite;
e. les compétitions de sport amateur sont interdites.   

Sont autorisés :

a. les entraînements et les compétitions de sportifs appartenant au cadre national ou régional d'une fédération sportive nationale à titre individuel, en groupes d'au maximum 15 personnes ou dans des équipes de compétition fixes;
b. les entraînement et matches d'équipes appartenant à une ligue majoritairement professionnelle. Les compétitions doivent se dérouler à huis clos.

Le Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport est compétent pour autoriser au cas par cas d'autres pratiques sportives. Il consulte préalablement la Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale.

Liste des sports de contact (PDF, 130 Ko)

Vers la page COVID-19 du Service de l'éducation physique et du sport

Plus d'information dans la section "Sport" du document en lien (PDF, 873 Ko)

Rassemblements dans l'espace public

Les rassemblements de plus de cinq personnes dans l'espace public sont interdits.

Établissements publics

Doivent être fermés les établissements accessibles au publics suivants:  

a. les restaurants, cafés, bars et buvettes. Ces établissements demeurent autorisés à pratiquer la vente à l'emporter depuis l'heure fixée par la commune pour l'ouverture des commerces le matin jusqu'à 22 heures;
b. les casinos et salons de jeux;
c. les musées, à l'exception des boutiques, qui peuvent demeurer ouvertes;
d. les centres de bien-être, y compris ceux des hôtels,
e. les galeries d'exposition;
f. les cinémas;
g. les salles de concerts et de spectacles;
h. les théâtres;
i. les piscines, saunas et établissements similaires, hormis dans les hôtels pour les clients qui y séjournent effectivement;
j. les lieux clos des parcs zoologiques et botaniques;
k. les clubs érotiques et établissements similaires non soumis à la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution.  

Peuvent notamment demeurer ouverts :  

a. les commerces;
b. les établissements de services tels que salons de coiffure, tatouage et autres;
c. les cantines professionnelles, celles des établissements de formation et du pré- et parascolaire. Elles ne peuvent servir des personnes externes;
d. les bibliothèques;      
e. les hôtels, y compris les espaces restauration pour les repas de leurs clients uniquement,
f. les salons au sens de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution, à l'exception des espaces de restauration, qui doivent être fermés;
g. Les centres sportifs et fitness, pour les activités des enfants de moins de 16 ans, la pratique du sport individuel et les sportifs de haut niveau;

Plus d'information dans la section "Commerces" du document en lien
 (PDF, 573 Ko)

Les marchés

Les marchés en milieu ouvert exclusivement peuvent être organisés aux conditions suivantes:

a. le port du masque par les clients et les tenanciers de stands est obligatoire;
b. les stands doivent être à une distance raisonnable les uns des autres;  
c. les différents flux de personnes ne doivent pas entrer en conflit;  
d. les tenanciers doivent mettre de la solution hydro-alcoolique à disposition des clients;  
e. des mesures, comme un marquage au sol, doivent être mises en place afin de garantir les distances sociales;  
f. la désinfection des surfaces des stands doit être garantie;  
g. les clients ne doivent pas toucher la marchandise présentée, s'il s'agit de produits alimentaires;
h. les normes sanitaires applicables, et notamment l'obligation du port du masque dans tout le secteur, doivent être dûment signalées.    

Afin de pouvoir exploiter un marché, l'organisateur du marché doit fournir, au minimum, les éléments suivants à l'autorité communale compétente :

a. un concept général décrivant les jours et heures d'ouverture ainsi que les mesures mises en place afin de respecter les recommandations de l'OFSP;
b. un plan général d'implantation des stands mentionnant les distances entre chaque stand;
c. un plan général spécifiant les flux des piétons, les files d'attente des stands et les files d'attente des commerces sur la voie publique (aucun croisement de flux n'est autorisé).  

L'autorité communale compétente rend une décision dans les 3 jours à compter de la réception du dossier complet.  Elle communique sa décision à l'autorité cantonale compétente.

Les communes définissent les périmètres des marchés, dans lesquels le masque est obligatoire pour toute personne, y compris les passants, et les horaires auxquels cette obligation s'applique.

Les communes sont responsables du contrôle et du respect de l'application du présent article.

Plus d'information dans la section "Marchés" du document en lien
 (PDF, 573 Ko)

Activités culturelles professionnelles

1.Les répétitions en groupes d'au maximum 30 personnes dans le domaine professionnel du spectacle sont autorisées moyennant le respect des normes d'hygiène et pour autant que :

  • a.les participants portent un masque et respectent la distance sociale ;
  • b.chaque personne dispose d'un espace d'au moins 4 mètres carrés pour son usage exclusif, ou d'une surface d'au moins 15 mètres carrés en cas d'activité physique importante ou si les personnes quittent la place qui leur est attribuée;
  • c.le local de répétition dispose d'une aération efficace.

2. L'organisation de répétitions impliquant des chanteurs (chœurs ou solistes) n'est admise que si le plan de protection prévoit des mesures de protection spécifiques.

3 Les organisateurs doivent tenir une liste des personn

Zones à forte affluence

Les communes définissent les zones de forte affluence au sens de l'article 3c, alinéa 2 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière dans lesquelles le port du masque est obligatoire en vertu de cette disposition, ainsi que les horaires auxquels cette obligation s'applique.  

L'entrée de ces zones, ainsi que l'obligation du port du masque qui y est imposée, doivent être dûment signalées.

Plus d'information dans la section "Commerces" du document en lien
 (PDF, 573 Ko)

Véhicules

Le port du masque est obligatoire dans les véhicules privés ou professionnels occupés par plus d'une personne, sauf si tous les occupants font partie d'une même cellule familiale.

Plus d'information dans la section "Port du masque" du document en lien

Télétravail

Dans les administrations cantonales et communales, ainsi que dans les entreprises privées, le télétravail est imposé partout où cela est possible.

Surveillance et sanctions

Sous la supervision de l'EMCC, les services de de l'Etat et les communes, ainsi que les polices cantonale et communales effectuent les contrôles requis pour assurer la bonne exécution de l'ordonnance COVID-19 situation particulière et du présent arrêté..

Le Département de l'économie, de l'innovation et du sport et la Police cantonale sont les autorités compétentes pour prendre les mesures prévues par l'article 9, alinéa 2 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière.

Autorités pénales compétentes

Les préfets et le Ministère public sont compétents pour prononcer les amendes au sens de l'article 13 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière.

Validité des permis de construire

Les délais de péremption de permis de construire au sens de l'article 118 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions qui viennent à échéance entre le 1er avril et le 30 novembre 2020 sont automatiquement prolongés jusqu'à cette dernière date.

Visites dans les établissements sanitaires

Dans la mesure où cela est rendu nécessaire par la lutte contre la pandémie, le Département de la santé et de l'action sociale peut réglementer les visites dans les établissements sanitaires et dans les lieux d'hébergement de personnes vulnérables.

Les différentes mesures de soutien du canton

Aides financières et aide à la vie quotidienne

Quels sont les possibles ?

Pour les indépendant-e-s, les commerçant-e-s, Les entreprises vaudoises:

Réduction Horaire de travail (RHT)

Plus d'information dans la section "RHT" du document en lien
 (PDF, 573 Ko)

Paiement des cotisations et salaires

Plus d'information dans la section "RHT" du document en lien  (PDF, 573 Ko)

Indemnités en cas de perte de gain (APG)

Plus d'information dans la section "Indemnités et pertes de gains" du document en lien  (PDF, 573 Ko)

Aides pour les cas de rigueur

Plus d'information dans la section "Aides pour les cas de rigueur" du document en lien  (PDF, 573 Ko)

Aide cantonale à fond perdu pour les baux commerciaux (jusqu'au 30 novembre)

Plus d'information dans la section "Aide cantonale à fond perdu pour les baux commerciaux" du document en lien  (PDF, 573 Ko)

Aide fédérale pour les baux commerciaux

Plus d'information dans la section "Aide fédérale pour les baux commerciaux" du document en lien  (PDF, 573 Ko)

Les différentes aides aux acteurs culturels, sportifs et organisateurs d'événements

Plus d'information dans la section "Aides aux acteurs culturels, sportifs et organisateurs d'événements" du document en lien (PDF, 573 Ko)

Dans le document en lien, vous trouverez encore d'autres aides pour les acteurs du tourisme, les apprenti-e-s, les entreprises formatrices, etc.

Plus d'information du document en lien (PDF, 573 Ko)

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