Voyageurs en provenance d'un pays à risque - quarantaine et déclaration obligatoires

Liste des pays et régions nécessitant une mise en quarantaine au retour

Les personnes qui sont rentrées d’un pays ou d’une zone à risque avant la suppression de ceux-ci de la liste édictée par le Conseil fédéral le 28 octobre 2020 doivent poursuivre la quarantaine jusqu’à la fin du délai indiqué sur la décision reçue du médecin cantonal. Il s’agit d’une décision de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Cette liste est mise régulièrement à jour par la Confédération.

Consulter la liste de pays ou régions à risques

Quarantaine: les personnes qui sont rentrées d’un pays ou d’une zone à risque avant la suppression de ceux-ci de la liste édictée par le Conseil fédéral le 28 octobre 2020 doivent poursuivre la quarantaine jusqu’à la fin du délai indiqué sur la décision reçue du médecin cantonal. Il s’agit d’une décision de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Annoncer son arrivée d'un pays ou d'une région à risque

Le but de la quarantaine est d’interrompre les chaînes de transmission. Tout contact physique avec autrui doit être strictement évité. Cela ne signifie toutefois pas qu’il est interdit d’avoir des contacts sociaux virtuels/on-line.

Voici la procédure si vous entrez en Suisse en provenance d’un des pays mentionnés sur la liste:

  • Immédiatement après votre arrivée, rentrez chez vous et évitez tout contact avec l’extérieur pendant 10 jours, à compter du lendemain de votre retour en Suisse, en suivant les consignes sur la quarantaine.
  • Déclarez votre arrivée dans les deux jours après votre retour à l’Office du médecin cantonal en remplissant ce formulaire électronique (à privilégier) ou par téléphone au 021 338 11 00 (7/7, 9h-17h00) si la démarche électronique vous pose problème. 
  • Vous recevrez par mail une décision de quarantaine.
  • Si vous présentez des symptômes typiques du Covid-19, faites-vous tester dans un centre à disposition: trouver un centre de tests. Pour des questions santé, vous pouvez contacter la hotlîne santé au 0800 316 800 (7j/7)

Annoncer son arrivée en Suisse

Qui est concerné et comment faire ?

La quarantaine se fonde sur la loi fédérale sur les épidémies. Elle débute à compter de la date de retour en Suisse et dure dix jours.

La quarantaine s'applique à toutes les personnes (enfants y compris) revenant ou arrivant d'un pays ou d'une région à risque; la quarantaine est obligatoire. Elle concerne également le personnel de santé.

Liste des pays à risque nécessitant une quarantaine

Les voyages dans les régions à risque sont fortement déconseillés aux personnes résidant en Suisse, sauf cas de force majeure. Elles devront à leur retour observer une quarantaine de dix jours, et le versement de leur salaire par leur employeur n’est pas assuré pendant cette période.

Si elles ne présentent pas de symptôme, elles n’ont pas de raison de se faire tester. Un test négatif ne dispense pas de la quarantaine. De plus, aucune attestation ne peut être délivrée par les centres de test, les services d’urgence des hôpitaux ou les cabinets médicaux.

Les personnes qui se trouvent dans un pays qui est déclaré à risque pendant leur séjour doivent également observer une quarantaine de dix jours à leur retour en Suisse. Elles pourront continuer à recevoir leur salaire pendant cette période.

Les personnes vivant dans ces pays devraient éviter de se rendre en Suisse, sauf cas de force majeure, car elles devront passer dix jours en quarantaine à leur arrivée sur le sol suisse. Pour les touristes, un confinement dans des lieux réservés à cet effet est prévu ; ils devront toutefois prendre à leur charge les frais pour leur hébergement en quarantaine.

 

Dérogations à l’obligation de quarantaine au retour d’un pays à risque

Vous pouvez obtenir une dérogation à l’obligation au retour d’un Etat ou d’une zone à risque, avant votre départ ou à votre retour, de deux manières :

  1. En remplissant le formulaire « annoncer son arrivée en Suisse » et en sélectionnant au bas de la page 2 du formulaire l’option « Je demande une dérogation à l’obligation de quarantaine au retour d’un pays à risque » :

    FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXEMPTION

  2. Pour les cas qui ne sont pas pris en charge par le formulaire en adressant une requête à l’adresse suivante :

    quarantaine.covid19(at)vd.ch

Les demandes sont traitées dans les 3 à 4 jours ouvrables.

Il convient donc de faire parvenir sa demande le plus tôt possible. Afin de pouvoir rendre une décision motivée, nous invitons les requérants à préciser dans leur demande :

  • Les noms, prénoms, adresse en Suisse et coordonnées téléphoniques des personnes pour lesquelles la dérogation est requise
  • Les dates, lieux et durée prévue ou effectuée du séjour en Suisse /dans la zone à risque
  • Les motifs du séjour
  • Les motifs d’exemption de quarantaine lors du retour en Suisse

Sans indication de ces éléments nous ne serons pas en mesure de traiter la demande. En cas de contrôle par les autorités compétentes, les personnes qui bénéficient d’une dérogation doivent pouvoir présenter les documents (attestations, certificats, billets d’avion, etc.) qui attestent du bienfondé de leur requête. Une fausse déclaration ou une utilisation frauduleuse du formulaire informatique sont passibles de sanctions pénales.

Une exemption d’office s’applique pour

  • Les transporteurs professionnels de biens par route/rail/bateau/avion
  • Les transporteurs professionnels de voyageurs
  • Les passagers en transit, c’est-à-dire ceux qui changent d’avion ou de moyen de transport pour se rendre d’un pays à un autre en traversant un pays tiers sans s’arrêter. Il s’agit de voyageurs et/ou de passagers de moyens de transport. L’exemption s’applique aux personnes domiciliées en Suisse et qui ont effectué un transit de moins de 24 heures dans un État ou sur un territoire à risque élevé d’infection tout comme aux passagers en transit en Suisse lors d’un déplacement vers un autre pays. Attention, le séjour de moins de 24 heures (voir ci-dessous) n’est pas un transit.

Ces personnes peuvent obtenir un document constatant que les conditions d’octroi de la dérogation sont remplies en complétant le formulaire suivant :

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXEMPTION

Sont également exemptées de quarantaine les personnes qui voyagent en zone à risque ou qui viennent en Suisse pour un motif impérieux, sans ajournement possible, répétitif ou non, pour des raisons médicales comme professionnelles  aux conditions suivantes:

  • Présentation d’une attestation de l’employeur (si raison professionnelle) ou du médecin (si raison médicale) en cas de contrôle
  • Présentation d’une déclaration attestant le respect d’un plan de protection en cas de contrôle pour les personnes revenant en Suisse après un séjour dans un Etat ou une zone à risque

Aucune demande d’exemption n’est nécessaire. Toutefois, ces personnes peuvent obtenir un document constatant que les conditions d’octroi de la dérogation sont remplies en complétant le formulaire suivant :

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXEMPTION

Peuvent être exemptés de quarantaine à certaines conditions lorsqu’ils viennent en Suisse les travailleurs des domaines suivants :

  • Système de santé
  • Sécurité  et ordre public
  • Relevant du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels (art.2 al.1 Loi du 22.06.2007 sur l’Etat hôte). La notion de bénéficiaire institutionnel englobe, par exemple, les organisations intergouvernementales, les institutions internationales, les missions diplomatiques, les postes consulaires, les missions permanentes ou autres représentations auprès d’organisations intergouvernementales, les missions spéciales, les conférences internationales, ou encore les tribunaux internationaux et les tribunaux arbitraux. L’ordonnance prévoit que les dérogations pour ces personnes seront appliquées avec retenue et uniquement pour l’exercice de l’activité professionnelle. Cela signifie que les travailleurs concernés sont tenus de se conformer aux mesures de quarantaine en-dehors de leur vie professionnelle.

Ces personnes doivent disposer d’une attestation de l’employeur justifiant une exemption ou un allègement de quarantaine et la nécessité de leur présence sur leur lieu de travail. L’employeur est responsable de vérifier le caractère absolument nécessaire de l’activité visée et de l’attester.

En outre, une demande de dérogation accompagnée de l’attestation de l’employeur doit être requise en remplissant ce formulaire :

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXEMPTION

Peuvent être exemptés, pour un cas fondé, les voyageurs venus pour un séjour de moins de 24 heures

Un séjour de moins de 24 heures n’est pas considéré comme un transit. Quiconque se rend pour moins de 24 heures en Suisse ou à l’étranger dans un pays à risque doit se mettre en quarantaine à son arrivée en Suisse et ne peut pas bénéficier d’une dérogation automatique. Il en va ainsi, par exemple, de celui qui effectue une courte démarche non professionnelle dans un autre pays, comme par exemple, signer un document, récupérer un objet ou un titre, procéder à un déménagement.

Les personnes concernées peuvent demander une dérogation à la quarantaine pour cas fondé au moyen du formulaire suivant :

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXEMPTION

Dans des cas fondés

Les autorités cantonales compétentes peuvent autoriser d’autres dérogations à la quarantaine obligatoire ou accorder des allégements.

Une demande d’exemption doit être transmise à l’autorité compétente en remplissant le formulaire suivant :

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXEMPTION

Base légale 

Art. 4 de l’ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs.

Droits et devoirs des employeurs

  • Test : Votre employeur ne peut pas exiger un test COVID-19 à votre retour de vacances pour vous permettre de revenir travailler. Il ne peut pas non plus exiger de test à la fin d’une période de quarantaine ou d’isolement pour vous autoriser à réintégrer votre poste de travail.
  • Voyages professionnels à l’étranger : Votre employeur, s’il juge le voyage indispensable, peut vous envoyer dans un pays à risque si vous n’êtes pas une personne vulnérable. Il doit s’assurer que vous aurez à disposition tous les moyens de protection (masques, solution hydro-alcoolique) et financer tous les moyens nécessaires pour respecter au maximum les distances physiques durant votre séjour.

En cas de non respect de la quarantaine, que se passe-t-il?

Le respect de la quarantaine fera l’objet de contrôles. Par ailleurs, en cas de doute de la part des services du Médecin cantonal ou d’une autre autorité, ou si le cas est signalé, la police sera appelée à procéder à un contrôle. Des amendes jusqu’à 10'000 francs peuvent alors être prononcées.

Qui contacter en cas de questions générales sur ces quarantaines suite à un voyage ?

La hotline de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) répond à vos questions au +41 (0)58 464 44 88 tous les jours de 6h à 23h.

Des réponses aux questions fréquentes se trouvent dans le document Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse (PDF, 233 kB, 17.07.2020).

Pour déclarer votre arrivée dans les deux jours après votre retour à l’Office du médecin cantonal, merci de remplir le formulaire électronique.

Annoncer son arrivée en Suisse

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