Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 14 décembre 2022 au 12 janvier 2023 inclusivement:
- la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°103 et 168»
Elle met simultanément en consultation publique:
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Saint-Oyens (Ch. du Maupas 1, 1187 Saint-Oyens) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Saint-Oyens (Ch. du Maupas 1, 1187 Saint-Oyens) ou à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.