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Protection de l'enfance: suites de l’enquête de l'ancien juge fédéral Claude Rouiller

- Catégorie : Enfance, jeunesse et famille et Institutions

L’expert Claude Rouiller, mandaté par le Conseil d'Etat, a établi une série de manquements qui ont empêché de prévenir et de détecter la maltraitance et les abus commis sur les enfants dans un cas jugé ce printemps. Le Conseil d’État prend acte des résultats de ses investigations. Il accepte toutes les recommandations de l’expert, s’engage à les mettre en œuvre et décide d’un plan d’action. L’Ordre judiciaire reconnaît sa part de responsabilité et s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise.

L'expert Claude Rouiller a commenté son rapport aux côtés de la conseillère d'Etat Cesla Amarelle et d'Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal. [ARC Sieber]

Le Conseil d’État exprime ses profonds regrets pour les défaillances constatées. Il accepte toutes les recommandations de l’expert, s’engage à les mettre en œuvre et décide d’un plan d’action dans ce sens, dont il attend un renforcement de la capacité de protection de l’enfance dans le canton.

Détail

Rapport établi par Claude Rouiller au terme de l'enquête administrative
(pdf, 12.04 Mo)

Le Tribunal cantonal exprime également ses profonds regrets pour les actes de maltraitance dont ont été victimes les enfants de la famille X., alors qu’ils étaient placés sous la protection d’autorités administratives et judiciaires. Dans cette situation hors normes, le système a failli à sa mission de protection.

Communiqué du Tribunal cantonal et annexe

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