Le Grand Conseil du Canton de Vaud a voté à l'unanimité un décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600’000.- pour financer la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l’archivage électronique et du renouvellement du système d’information des Archives cantonales.
EMPD No 109 du 14 novembre 2018 adopté par le Grand Conseil
Extraits du Rapport de la Commission parlementaire:
«L’objectif des nouvelles pratiques de gouvernance documentaire est de mettre à disposition de l’administration cantonale un environnement de gestion et de conservation de l’information couvrant le cycle de vie complet, depuis la création ou la réception des documents jusqu’à leur élimination ou leur conservation aux Archives cantonales. On pourra alors parler de chaîne informatique de confiance et de gouvernance documentaire (RM). Ces nouvelles pratiques se doivent d’être en conformité avec les normes techniques émises au niveau fédéral et même international (référence est faite à la norme internationale ISO-14641 sur l’archivage électronique probatoire).»
«[..] cet EMPD s’inscrit dans la stratégie numérique globale du gouvernement avec notamment pour objectif d’avoir une cyberadministration performante qui nécessite de disposer de processus de dématérialisation fiables des documents, de mettre en place une gestion électronique (GED), d’avoir un lieu de stockage probatoire et finalement de disposer d’une plateforme d’archivage historique.»