Modifications de la Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) et de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI)

Publié le 24.07.2019 - Catégorie: Bateau

Les révisions de la Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) et de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) entreront en vigueur au 01.01.2020

Dès le 1er janvier 2020, les titulaires d’un permis de conduire des bateaux, âgés de plus de 75 ans, seront soumis à la même obligation de présenter un examen médical d’aptitude à la conduite que les titulaires d’un permis de conduire des véhicules automobiles. Cette exigence n’implique aucun changement pour les titulaires d’un permis de conduire des bateaux qui sont également titulaires d’un permis de conduire des véhicules automobiles.

Pour les bateaux de plaisance ou de sport dont la puissance est supérieure à 30 kW ainsi que les bateaux à voile dont la surface vélique dépasse 15 m2, la drisse de rappel qui équipe les engins de sauvetage, pouvant être jetée à l’eau (bouée de sauvetage), devra être flottante. Le remplacement devra être fait avant le prochain contrôle périodique, mais au plus tard au 1er janvier 2022.

D’ici le 1er janvier 2025, tous les bateaux à moteur hors-bord supérieur à 25kW devront être équipés d’extincteurs selon la norme SN EN ISO 9094, 2018, Petits navires – protection contre l’incendie.

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