Nouvelle législation sur le patrimoine bâti et archéologique et sur la profession d’architecte

Publié le 04.11.2019 - Catégorie: Construction et Architecture

En consultation publique jusqu’au 10 janvier 2020, la nouvelle législation vise globalement à conserver, moderniser et améliorer les mécanismes de protection, tant pour les différents patrimoines naturel, bâti et archéologique que pour la reconnaissance professionnelle des architectes.

Le conseiller d'Etat Pascal Broulis a présenté les modifications de lois mises en consultation. [ARC Sieber]
  • L’avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) reprend le système de protection actuel et lui apporte des améliorations.
  • En raison de l’abrogation des articles qui font l’objet de la nouvelle loi, la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) doit être formellement modifiée. L’avant-projet de loi sur la protection de la nature et des sites (LPNS) a pour but d’assurer la protection et le développement de la diversité du patrimoine naturel et paysager du canton.
  • Est joint à la consultation un projet de décret sur la nouvelle participation cantonale aux chantiers de protection du patrimoine culturel immobilier.
  • En consultation encore, une modification de la loi sur la profession d’architecte (LPrA), qui date de 1966 et doit être modernisée. Communiqué du 4 novembre 2019

 

 

Partager la page