Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 21.03.2020 - Catégorie: Justice et coronavirus

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, ...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Tribunaux et justices de paix

Accès et contacts

Jusqu'à nouvel avis, l’accès aux bâtiments est strictement réservé aux personnes qui :

  • sont convoquées en audience, ainsi qu’aux médias ;
  • se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées ;
  • viennent déposer un acte (selon l’horaire réduit indiqué sur la page de chaque office, généralement de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h00), étant précisé qu'elles sont fortement incitées à procéder par courrier postal.

Pour le surplus, les justiciables sont invités à contacter les offices par téléphone (selon l’horaire indiqué) ou par écrit.

Tenue des audiences

Depuis le 27 avril 2020, les audiences se tiennent normalement. Les audiences qui ont dû être annulées pendant la période du 17 mars au 26 avril 2020 sont actuellement refixées. La reprise des audiences se fait dans le respect des prescriptions sanitaires de l’OFSP, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Choix de salles d’audiences permettant le respect de la distance prescrite entre les personnes présentes ;
  • Aménagement des espaces, en particulier réception et pas perdus (marquage au sol, sens de la circulation, installation de parois en plexiglas, etc.) ;
  • Sur demande du justiciable, renvoi de l’audience lorsqu’il est une personne vulnérable au sens de l’Ordonnance 2-COVID 19 du Conseil fédéral du 13 mars 2020, sur présentation d’un certificat médical s’il est âgé de moins de 65. Un renvoi ou une dispense de comparution est accordée uniquement si le certificat médical précise que le justiciable est à risque et qu'il ne peut comparaître même si les mesures sanitaires préconisées par l'OFSP sont respectées ;
  • Désinfection obligatoire des mains pour tous les justiciables et mandataires entrant dans les bâtiments ;
  • Mise à disposition sur demande de masques pour les justiciables et mandataires ;
  • Entre chaque audience, désinfection des tables et chaises utilisées, ainsi que des poignées de portes.

Prolongation de délais

Les prolongations de délais doivent continuer à être requises. Toutefois, les demandes de prolongation peuvent désormais aussi se faire par efax, sans être doublées par l’envoi d’un courrier papier. Les réponses seront communiquées à toutes les parties, si possible par le même canal que celui utilisé pour la demande. À cet égard, les parties sont invitées à utiliser les adresses efax des offices. (PDF, 162 Ko) (PDF, 162 Ko)

Remarque importante : cette mesure de simplification s'applique exclusivement aux demandes de prolongation de délais.

Offices des poursuites et des faillites

La suspension générale des poursuites au sens de l’article 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, ordonnée par le Conseil fédéral le 18 mars 2020, a pris fin le 19 avril 2020 à minuit au terme des féries de Pâques. Depuis cette date, les offices des poursuites et des faillites assurent à nouveau la majorité de leurs prestations, tout en adaptant leur fonctionnement à la situation sanitaire. Certaines opérations liées aux prises d’inventaires et aux saisies sont désormais possibles. En revanche, les ventes aux enchères publiques restent annulées.

Accès et contacts

Jusqu’à nouvel avis, les guichets des offices sont fermés. L’accès est strictement réservé aux personnes qui sont convoquées. L’accueil se fait dans le respect des prescriptions sanitaires de l’OFSP, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Respect de l’heure de convocation par l’usager ;
  • Désinfection des mains obligatoire pour tous les usagers entrant dans les locaux ;
  • Mise à disposition sur demande de masques pour les usagers ;
  • Entre chaque audition, désinfection des tablettes, chaises, poignées de portes et autre matériel ;
  • Respect de la distance prescrite entre les personnes présentes.

Pour le surplus, les usagers sont invités à contacter les offices par téléphone (de 08h30 à 11h30) ou par écrit.

Office cantonal du registre du commerce

Accès et contacts

Les guichets de l’office sont ouverts selon l'horaire normal depuis le 2 juin 2020. L’accueil se fait dans le respect des prescriptions sanitaires de l’OFSP, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Un seul usager est admis à la fois à l’intérieur du bâtiment, les autres usagers sont priés d’attendre à l’extérieur ;
  • Désinfection des mains obligatoire pour tous les usagers entrant dans les locaux ;
  • Désinfection du guichet d’accueil après chaque usager.

Les usagers sont cependant invités à effectuer leurs demandes en priorité via le site www.vd.ch/rc ou par courrier. En particulier, les demandes d’extraits ou de pièces justificatives doivent exclusivement être effectuées via l'un de ces biais.

L'office est également atteignable par téléphone et par courrier.


De manière générale, et dans la mesure du possible, l’Ordre judiciaire vaudois encourage les justiciables à consulter le présent site internet, qui propose de nombreuses prestations en ligne et autres informations utiles, et à privilégier la communication écrite ou téléphonique.

Lien vers les communiqués de presse de l'OJV

Date de la dernière actualisation: 15.05.20

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