Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 21.03.2020 - Catégorie: Justice et coronavirus

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, ...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Tribunaux et justices de paix

Accès et contacts

A compter du 9 novembre 2020 et jusqu’à nouvel avis, l’accès aux bâtiments est strictement réservé aux personnes qui :

  • Sont convoquées en audience, ainsi qu’aux médias ;
  • Se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées ;
  • Viennent déposer un acte (selon l’horaire réduit suivant : de 9h00 à 11h00 et, selon les offices, de 13h30 à 15h00), étant précisé qu’elles sont fortement incitées à procéder par courrier postal.

Dans la mesure du possible, les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique (selon l’horaire indiqué ci-dessus).

De nombreuses prestations en ligne et informations générales figurent par ailleurs sur le site internet www.vd.ch/justice.

Tenue des audiences: mesures générales

Les audiences sont actuellement tenues dans les tribunaux et les justices de paix. Les mesures de protection suivantes, déjà en cours, restent en vigueur :

  • Les audiences se déroulent à huis-clos partiel ;
  • Choix de salles d’audience permettant le respect de la distance prescrite entre les personnes présentes. A défaut, des parois en plexiglas sont installées ;
  • Aménagement des espaces, en particulier réception et pas perdus (marquage au sol, sens de la circulation, installation de parois en plexiglas, etc.) ;
  • Désinfection obligatoire des mains pour tous les justiciables et mandataires entrant dans les bâtiments ;
  • Entre chaque audience, désinfection des tables et chaises utilisées, ainsi que des poignées de portes ;
  • Aération régulière des locaux.

Pour le surplus, le port du masque devient obligatoire dans l’ensemble des bâtiments, y compris dans les salles d’audience.

Tenue des audiences: participation des journalistes

  • Les journalistes accrédité-e-s sont autorisé-e-s à assister aux audiences dans la limite des places disponibles ;
  • La direction de la procédure est compétente pour déterminer le nombre de places disponibles pour les journalistes lors de chaque audience. Une attention particulière sera à cet égard portée aux audiences dont on pourrait d’emblée présupposer qu’elles susciteront un important intérêt médiatique ;
  • Les journalistes qui souhaitent assister à une audience sont invité-e-s à s’annoncer dès que possible par téléphone auprès du greffe pénal du tribunal concerné ;
  • Si le nombre de places disponibles pour les journalistes lors d’une audience particulière n’est pas suffisant pour répondre à toutes les demandes, la priorité sera donnée aux journalistes qui se seront annoncé-e-s à l’avance, en tenant compte de l’ordre d’arrivée des inscriptions.
  • En cas d’empêchement, les journalistes inscrit-e-s sont prié-e-s d’informer le greffe, afin que leur place puisse, le cas échéant, être réattribuée à un-e autre journaliste ;
  • Port du masque obligatoire, y compris dans les salles d'audience ;

Offices des poursuites et des faillites

Tout en adaptant leur fonctionnement à la situation sanitaire, les offices des poursuites et des faillites assurent actuellement leurs prestations, sous réserve de certaines ventes aux enchères qui pourraient être reportées. Toutes les opérations liées à l’exécution forcée, notamment aux prises d’inventaires et aux saisies, restent possibles.

Accès et contacts

A compter du 9 novembre 2020 et jusqu’à nouvel avis, les guichets des offices sont fermés et l’accès est strictement réservé aux personnes qui sont convoquées.

L’accueil se fait dans le respect du cadre légal, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Respect de l’heure de convocation par l’usager ;
  • Port du masque obligatoire dans l’ensemble des locaux, y compris dans les box d’audition ;
  • Désinfection des mains obligatoire pour tous les usagers entrant dans les locaux ;
  • Respect de la distance prescrite entre les personnes présentes ;
  • Entre chaque audition, désinfection des tablettes, chaises, poignées de portes et autre matériel ;
  • Aération régulière des locaux.

Les usagers sont invités à contacter les offices par téléphone (de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) ou par écrit. De nombreuses prestations en ligne sont en outre à disposition sur www.vd.ch/opf.

Office cantonal du registre du commerce

L’Office cantonal du registre du commerce poursuit son activité et assure le traitement des demandes d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces.

Accès et contacts

  • A compter du 9 novembre 2020 et jusqu’à nouvel avis, les guichets de l’office sont fermés.
  • Les usagers sont invités à effectuer leurs demandes en priorité via le site www.vd.ch/rc ou par courrier. En particulier, les demandes d’extraits ou de pièces justificatives doivent exclusivement être effectuées par l'un de ces biais.
  • L’office est également atteignable par téléphone (de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00).

De manière générale, et dans la mesure du possible, l’Ordre judiciaire vaudois encourage les justiciables à consulter le présent site internet, qui propose de nombreuses prestations en ligne et autres informations utiles, et à privilégier la communication écrite ou téléphonique.

Lien vers les communiqués de presse de l'OJV

Date de la dernière actualisation: 06.11.20

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