Le Conseil d’Etat définit le fonctionnement des communes et annule tous les scrutins

Publié le 23.03.2020 - Catégorie: coronavirus

Dans le cadre du plan de continuité de l’Etat de Vaud et de la mise en oeuvre des mesures COVID-19, le Conseil d’Etat a publié le 23 mars 2020 des directives à l’adresse des communes. Ces directives concernent le fonctionnement des institutions communales et les prestations minimales que doivent garantir les communes pendant la pandémie. Elles précisent, notamment, que les travaux des Conseils communaux et généraux sont suspendus tout en fixant toutefois les modalités devant permettre aux autorités locales de prendre, sur autorisation du Conseil d’Etat, une décision urgente.

 

Les directives définissent également les procédures administratives en cours et à venir dans les administrations cantonale et communales. Le Gouvernement annule par ailleurs, et jusqu’à nouvel avis, toutes les votations et élections. Dans le cadre des élections complémentaires aux municipalités, il laisse ouverts les délais prévus pour le dépôt des candidatures. Ainsi, dans certains cas, des élections tacites pourront être validées de façon à permettre la recomposition de certaines municipalités. A ce titre, le Conseil d’Etat étend exceptionnellement les règles en matière d’élection tacite aux communes à Conseil général.

Directive relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales (PDF, 219 Ko)

Directive conseils communaux (PDF, 212 Ko)

Document sur les activités économiques du canton de Vaud (PDF, 411 Ko)

Lettre de la cheffe du DIT aux communes - COVID-19 - prestations minimales à fournir par les communes (PDF, 327 Ko)

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