Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté diverses mesures pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Le 20 mars 2020, il a promulgué une ordonnance visant à amortir cet impact spécifiquement sur le domaine culturel : l’Ordonnance COVID dans le secteur de la Culture (pdf, 379 Ko) (voir aussi le rapport explicatif (pdf, 322 Ko) accompagnant l'ordonnance). Le texte décrit l’octroi d'aides d'urgence ainsi que d'indemnisations aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels.
De son côté, le Conseil d’Etat du Canton de Vaud a pris, le 13 mars, des mesures extraordinaires de protection de la population (voir ici sa première conférence de presse relative à la pandémie). Il a notamment annoncé le principe du maintien des subventions octroyées aux bénéficiaires. Même si les manifestations ou projets sont annulés ou reportés, les subventions aux organismes culturels demeurent par conséquent acquises sur la base de justificatifs des frais déjà engagés ou devant l’être.
Le Conseil fédéral présentera très prochainement les lignes directrices des contributions octroyées par l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture. Les cantons, qui seront chargés de mettre en œuvre une partie de ces dispositions, fourniront alors des informations plus détaillées aux acteurs culturels.
Le Service des affaires culturelles (SERAC) du Canton de Vaud participe activement au processus, et relaiera largement les informations y relatives dès que possible.
N’envoyez s’il vous plaît pour le moment aucun dossier ou document par courrier postal/courriel au SERAC : vous serez informés aussitôt que les procédures en ligne au travers du site de l’Etat de Vaud auront été mises en place pour traiter les demandes !
Plus d’informations sur cette page dès le 8 avril.
Autres : FAQ (pdf, 411 Ko) pour les entreprises, commerçants et indépendants vaudois du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI).