Mise à jour des normes Couverture du sol (6002) et Objets divers (6003)

Publié le 10.04.2020

L’OIT a procédé à la révision des normes citées en titre afin de se conformer aux directives de la Conférence des services cantonaux du cadastre et de respecter la directive fédérale sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et logements.

Les normes sont disponibles sous la rubrique normes et formulaires (série 6000)

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