Mise en consultation d’un avant-projet de loi révisée sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

Publié le 29.06.2020 - Catégorie: Bateau et Automobile

Le Département des institutions et du territoire a mis en consultation un avant-projet de loi révisée sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux.

Accéder à la consultation https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/consultations/

Nous précisons à notre clientèle et à nos partenaires qu’il s’agit d’un avant-projet, qui pourrait encore faire l’objet d’adaptations et dont AUCUNE DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR N'EST ENCORE CONNUE.

Toutefois, dans le cadre de cet avant-projet, nous pouvons répondre aux questions suivantes :

FAQ - Foire aux questions

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