Transmission des dossiers de demandes de permis de construire

Publié le 05.11.2020 - Catégorie: Permis de construire

Dès le 9 novembre 2020, les communes et les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique à la CAMAC.

Le Conseil d’Etat a prononcé l’état de nécessité au vu de la situation sanitaire dans le canton. Il a également annoncé que le télétravail est imposé partout où cela est possible, notamment dans les administrations publiques.

Dès le 9 novembre, la CAMAC travaillera en partie en télétravail et remettra en vigueur le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique au niveau cantonal.

Dès cette date, les communes et mandataires sont priés de transmettre pour chaque demande de permis de construire :

  • 1 exemplaire papier complet et signé (questionnaire général, questionnaires particuliers, plans et autres documents), la CAMAC se réservant le droit de demander au cas par cas des exemplaires supplémentaires pour les besoins des services ;
  • 1 version électronique identique à la version papier (scan de la version papier ou documents et plans produits directement sous forme électronique) ;
  • 1 formulaire d’attestation de conformité des versions signé par le mandataire (Att_CO.doc).

Afin de garantir que les autorisations et préavis cantonaux seront délivrés sur une version électronique de la demande identique à l’exemplaire papier, il est nécessaire que le mandataire certifie l’identité des versions informatiques livrées avec les plans et documents signés, au moyen d’une formule disponible au lien suivant. (DOCX, 62 Ko) La Commune s’assure ensuite de transmettre à la CAMAC la version électronique correspondant à la version papier mise à l’enquête et transmet l’attestation signée sous forme papier et sous forme électronique.

Les questionnaires, documents et plans doivent être transmis au format PDF, avec un seul plan par fichier. Les noms de fichiers doivent contenir le numéro du dossier CAMAC et le nom du plan ou document papier. Les documents et plans sous forme électronique devront être déposés sur un espace de partage de documents sécurisé et le lien transmis par courriel à info.camac(at)vd.ch. La CAMAC se chargera de télécharger les fichiers reçus et de les transmettre aux intervenants.

Le principe est applicable à l’identique pour les compléments ou modifications intervenant durant l’instruction. Les oppositions devront être scannées et transmises par courriel à l’adresse info.camac(at)vd.ch.

Les synthèses continuent d’être accessibles pour les communes directement sur la plateforme ACTIS dès qu’elles sont produites. Les Municipalités peuvent ainsi en prendre connaissance et anticiper leurs décisions. Les synthèses signées, avec leurs éventuelles annexes, continueront pour l’instant de vous être envoyées par courrier. Les plans ne vous seront plus retournés.

Les dossiers en cours et ceux reçus jusqu’au 10 novembre 2020 seront traités sous la forme habituelle. La priorité sera ensuite portée sur les dossiers reçus sous forme électronique, selon les instructions détaillées ci-dessus.

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