Coronavirus. Les autorités judiciaires vaudoises maintiennent leurs activités, tout en prenant de nouvelles mesures

Publié le 05.11.2020 - Catégorie: Pouvoir judiciaire , Justice et coronavirus

L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent également leurs activités. Au vu de l’aggravation de la situation sanitaire, et afin de garantir une protection maximale à toutes et tous, l’Ordre judiciaire vaudois a pris de nouvelles mesures, parmi lesquelles le port du masque généralisé et la limitation temporaire de l’accès aux guichets des offices à compter du 9 novembre 2020. En conséquence, les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique, ainsi que l’utilisation des nombreuses prestations en ligne.

Tribunaux et justices de paix

Les audiences sont actuellement tenues dans les tribunaux et les justices de paix. Afin de garantir le respect des prescriptions sanitaires de l’OFSP, les mesures suivantes, déjà en cours, restent en vigueur :

  • Les audiences se déroulent à huis-clos partiel ;
  • Choix de salles d’audience permettant le respect de la distance prescrite entre les personnes présentes. A défaut, des parois en plexiglas sont installées ;
  • Aménagement des espaces, en particulier réception et pas perdus (marquage au sol, sens de la circulation, installation de parois en plexiglas, etc.) ;
  • Désinfection obligatoire des mains pour tous les justiciables et mandataires entrant dans les bâtiments ;
  • Entre chaque audience, désinfection des tables et chaises utilisées, ainsi que des poignées de portes ;
  • Aération régulière des locaux.

Pour le surplus, le port du masque devient obligatoire dans l’ensemble des bâtiments, y compris dans les salles d’audience. A compter du 9 novembre 2020 et jusqu’à nouvel avis, l’accès aux bâtiments sera en outre strictement réservé aux personnes qui :

  • Sont convoquées en audience, ainsi qu’aux médias ;
  • Se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées ;
  • Viennent déposer un acte (selon l’horaire réduit suivant : de 9h00 à 11h00 et, selon les offices, de 13h30 à 15h00), étant précisé qu’elles sont fortement incitées à procéder par courrier postal.

Dans la mesure du possible, les usagers sont ainsi invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique (selon l’horaire indiqué ci-dessus). De nombreuses prestations en ligne et informations générales figurent par ailleurs sur le site internet www.vd.ch/justice.

Offices des poursuites et des faillites 

Tout en adaptant leur fonctionnement à la situation sanitaire, les offices des poursuites et des faillites assurent actuellement leurs prestations, sous réserve de certaines ventes aux enchères qui pourraient être reportées. Toutes les opérations liées à l’exécution forcée, notamment aux prises d’inventaires et aux saisies, restent possibles.

A compter du 9 novembre 2020 et jusqu’à nouvel avis, les guichets des offices seront fermés et l’accès sera strictement réservé aux personnes qui sont convoquées. Le port du masque sera désormais obligatoire dans l’ensemble des locaux, y compris dans les box d’audition.

Les usagers sont ainsi invités à contacter les offices par téléphone (de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) ou par écrit. De nombreuses prestations en ligne sont en outre à disposition sur www.vd.ch/opf.

Office cantonal du registre du commerce

L’Office cantonal du registre du commerce poursuit son activité et assure le traitement des demandes d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces.

A compter du 9 novembre 2020 et jusqu’à nouvel avis, les guichets de l’office seront fermés. Les usagers sont ainsi invités à effectuer leurs demandes en priorité via le site www.vd.ch/rc ou par courrier. En particulier, les demandes d’extraits ou de pièces justificatives doivent exclusivement être effectuées via l'un de ces biais.

L’office est également atteignable par téléphone (de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00).

Attentive au bon fonctionnement de ses trente-trois offices, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois continuera de prendre les mesures d’organisation nécessaires et les adaptera régulièrement à l’évolution de la situation sanitaire, dans le respect des décisions fédérales et cantonales. Les dernières informations peuvent en tout temps être consultées sur le site www.vd.ch/ojv.

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