DGTL - Lettre d'information - 01/21

Publié le 11.12.2020 - Catégorie: Aménagement du territoire , Permis de construire , Logement et Cadastre et géoinformation

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de janvier 2021.

La DGTL débute 2021 avec une nouvelle organisation

La Direction générale du territoire et du logement, dirigée par Pierre Imhof, fonctionne depuis le 1er janvier 2021 avec une nouvelle organisation, que vous pouvez découvrir au lien suivant, sous l'onglet Organisation.

Dispositions modifiées dans les districts d'Aigle et de la Broye-Vully

Depuis le 1er janvier 2021, les dispositions concernant la préservation du parc locatif, le droit de préemption et l'obligation d'utiliser une formule officielle ne sont plus applicables aux districts d'Aigle et de la Broye-Vully. En savoir plus.

Fiches d’application : nouveauté et mises à jour

En collaboration avec la DGE, la DGTL vient de diffuser une nouvelle fiche technique consacrée à l’espace réservé aux eaux (ERE) (PDF, 783 Ko). Elle a également mis à jour les fiches Comment procéder à la légalisation d’un plan d’affectation suite à l’examen préalable? (PDF, 670 Ko) et Comment établir une zone réservée communale? (PDF, 0,92 Mo), avec pour cette dernière l’ajout d’un paragraphe expliquant comment prolonger une zone réservée à son échéance. Une telle prolongation incombe à la commune et la démarche doit débuter avant l’échéance de la zone réservée. Accéder aux fiches d'application.

Nouvelles fiches techniques hors zone à bâtir

Deux nouvelles fiches techniques sur le hors zone à bâtir viennent d’être publiées. Une fiche concernant la modification des abords de bâtiments érigés selon l’ancien droit (PDF, 880 Ko). Une fiche sur le stockage et la vente de bois en zone agricole (PDF, 658 Ko).

Nouveau crédit d'investissement

La Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG, anciennement OIT) a obtenu du Grand Conseil un crédit de CHF 43.6 mios pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques. Lire le communiqué de presse.

Conventions-programmes 2020-2023

La DCG a conclu deux conventions-programmes avec la Confédération pour la nouvelle période quadriennale 2020-2023. Ces conventions garantissent le versement d’indemnités fédérales pour les travaux réalisés dans la mensuration officielle et l’exploitation de la plateforme dédiée au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.

Nouvelles géodonnées

Les géodonnées relatives à la préservation du patrimoine, les limites des constructions des routes, les itinéraires cantonaux pour convois exceptionnels, ainsi que les bornes hydrantes ont permis d’enrichir le guichet cartographique cantonal. Les données altimétriques LIDAR ont été actualisées et mises à disposition. Le portail dédié au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) a été complété par les données relatives aux sites pollués et aux limites de construction.

Contact

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