DGTL - Lettre d'information - 03/21

Publié le 31.03.2021 - Catégorie: Cadastre et géoinformation , Aménagement du territoire , Permis de construire et Logement

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2021.

Sandra Brahy : nouvelle directrice des projets territoriaux

Sandra Brahy sera la nouvelle directrice de la Direction des projets territoriaux (DIP) au sein de la DGTL. Elle entrera en fonction  le 1er juin 2021 et succédera à Christian Exquis, qui prendra sa retraite le 31 juillet 2021. Pendant cette période, la DIP bénéficiera ainsi d’une direction bicéphale.

Disposant notamment d’un master en droit, économie et gestion et d’un CAS en management de projet obtenus à la HEC Genève et forte d’une expérience de plus de 10 ans dans la gestion de projets, Sandra Brahy a géré et dirigé le projet de construction de la Vaudoise Aréna au Centre sportif de Malley. Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de la DGTL!

Page web du SGZA mise à jour

La page web regroupant les informations utiles sur le système de gestion des zones d’activités (SGZA) a été complétée avec la mise en ligne de documents techniques et d’une allocution de Christelle Luisier Brodard, cheffe du Département des institutions et du territoire.

Fiches d’application : une mise à jour

La fiche d’application Comment délimiter les limites des constructions des routes dans un projet de planification? (PDF, 657 Ko) a été mise à jour, suite à la publication des nouvelles Directives pour l’établissement des plans fixant les limites des constructions, datant de décembre 2020.

Formulaire Annonce d’installation solaire non soumise à autorisation

Le formulaire en question a été mis à jour par les Directions générales de l’environnement et du territoire et du logement. Il doit être rempli et transmis à la commune concernée pour tout projet d’installation solaire non soumis à autorisation, situé aussi bien en zone ou hors zone à bâtir. Consulter le formulaire.

Suppression d’un formulaire CAMAC pour les constructions de minime importance

La CAMAC met à disposition des propriétaires et des communes un formulaire pour demander une décision municipale de non assujettissement à permis de construire pour les constructions de minime importance. Cette procédure relevant de leur compétence, les communes sont libres d’utiliser ou non ce formulaire et la plateforme ACTIS pour traiter ce type de demande.

Le système d’information sur lequel repose ce formulaire est aujourd’hui obsolète et va être changé sous peu. Au vu de la faible utilisation du formulaire, celui-ci ne sera pas migré sur la nouvelle plateforme et ne sera dès lors plus disponible dès le 30 juin 2021. La gestion des demandes de minime importance sur la plateforme ACTIS restera cependant possible en vue notamment du transfert d’information à l’ECA.

Vous trouverez à ce lien (PDF, 247 Ko) un exemplaire PDF du formulaire pour les communes qui souhaiteraient s’en inspirer pour créer leur propre formulaire.

Registre cantonal des bâtiments - Attribution d’adresse obligatoire dès la délivrance du permis de construire

L’obligation de renseigner une adresse pour tout nouveau bâtiment faisant l’objet d’une délivrance de permis de construire est désormais en vigueur. En conformité avec les exigences de l’ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments et logement (ORegBL) révisée en juin 2017, un numéro d’entrée est dorénavant obligatoire pour tous les bâtiments créés ou transformés dans le cadre d’un permis de construire. L’autorité communale a le choix entre un numéro officiel ordinaire ou un numéro complémentaire à caractère administratif (p. ex. pour un garage : 57.1). Seuls les numéros officiels ordinaires ont l’obligation d’être matérialisés à proximité de l’entrée du bâtiment.

Nouvelles géodonnées disponibles

Plusieurs géodonnées ont été créées ou complétées en ce début d’année. Elles sont disponibles, sur commande ou sur le guichet cartographique cantonal :

  • les données du cadastre de géothermie profonde ont été complétées par l’ajout d’une cartographie des zones propices à l’exploitation de la géothermie profonde / Disponibles sur commande
  • Les données bathymétriques du lac de Neuchâtel, déjà disponibles pour les profondeurs supérieures à 5 mètres, ont fait l’objet d’un complément grâce à l’acquisition des données par technologie LiDAR pour les zones de profondeur comprises entre 0 et 5 mètres / Disponibles sur commande : MNT (grilles) / isobathes

Des cartes sur la qualité des sols dans la région morgienne

La DGTL participe au projet-pilote « Indice de qualité des sols » porté par Région Morges, destiné à connaître et préserver la qualité des sols. La première phase de ce projet s'est terminée par la publication de cartes indicatives de la qualité des sols disponibles à ce lien. Tous les détails du projet sur le site de Région Morges.

Contact

Pour s'inscrire à cette Lettre d'information, ou s'en désinscrire, ou pour toute autre demande, nous vous remercions d'utiliser l'adresse info.dgtl(at)vd.ch.

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