Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 9 avril au 9 mai 2021 :
- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5703», commune de Bourg-en-Lavaux
Elle met simultanément en consultation publique :
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Bourg-en-Lavaux (Route de Lausanne 2, 1096 Cully) et à la DGTL (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Greffe de la commune de Bourg-en-Lavaux (Route de Lausanne 2, 1096 Cully) ou à la DGTL (avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.