Rappel des faits
A fin 2016, un « lanceur d’alerte » anonyme avait envoyé plusieurs lettres au Président du Conseil d’Etat, Pierre-Yves MAILLARD, pour dénoncer une pollution importante due à l’activité du groupe ORLLATI sur le site de la gravière de Bioley-Orjulaz, impactant une nappe phréatique dont les sources alimentaient environ 15'000 Vaudois. L’auteur reprochait à l’Etat sa passivité, tant en matière d’intervention et de vérification que de communication. Le 31 janvier 2017, le « corbeau » avait adressé un nouvel écrit au Conseiller d’Etat Pascal BROULIS, avec des copies à des destinataires des milieux de la politique et des médias. L’auteur se disait en mesure d’affirmer la grave pollution de la nappe phréatique et le caractère totalement impropre de l’eau fournie à des milliers de ménages vaudois. Il accusait les autorités cantonales et leurs services de minimiser l’affaire et donner des instructions pour qu’elle le soit effectivement, ainsi que de ne pas agir de manière intègre. La Conseillère d’Etat Jacqueline DE QUATTRO était plus particulièrement visée, mise en cause pour ses liens avec le Groupe ORLLATI et pour fermer volontairement les yeux sur les agissements illicites de celui-ci, dans le but de le favoriser.
Le « lanceur d’alerte » anonyme avait persisté dans la même ligne dans deux écrits des 16 février et 9 mars 2017 ; il avait agi à nouveau, mais cette fois à visage découvert dès lors que l’enquête avait entretemps permis son identification, lors d’un « point presse » le 15 novembre 2017, puis lors de l’émission FORUM sur la RTS le 7 décembre 2017. Enfin, il avait publié des allégations du même type dans un nouveau communiqué, le 8 mai 2018.
La procédure et les décisions
L’instruction a révélé que l’eau fournie aux « milliers de ménages vaudois » avait toujours été potable, comme le confirmaient des analyses complètes effectuées régulièrement. Ainsi la diffusion d’informations fausses a suscité dans toute une région du canton une crainte et une peur pour la santé, dépourvues de tout fondement. Etaient également infondées les allégations de pollution de la nappe phréatique par le Groupe ORLLATI et de favorisation de ce dernier par la Conseillère d’Etat et ses services.
Le prévenu est condamné à la peine de 150 jours-amende. Répandre faussement une alarme d’atteinte à la santé touchant plusieurs milliers de personnes est un acte grave, comme de soutenir de manière fallacieuse que le membre d’un gouvernement et ses services favorisent intentionnellement une entreprise, elle-même accusée à tort de commettre des infractions à l’origine d’une pollution. Le Ministère public a assorti la sanction d’un sursis, estimant que le temps écoulé depuis les derniers faits et la fixation d’un délai d’épreuve étaient suffisants pour poser un pronostic favorable. En termes de frais d’enquête et d’indemnités, le condamné devra s’acquitter d’un montant total de 29’128 francs .
Le prévenu principal est mis au bénéfice d’un classement partiel pour les faits antérieurs au 17 août 2017, couverts par la prescription. Ses deux co-prévenus – un cadre du groupe BERNARD NICOD et un détective privé mandaté par ce dernier – sont également libérés de toute accusation. L’enquête n’a pas révélé, dans leurs actes liés à ceux du prévenu principal, les éléments constitutifs d’infractions.
Tant l’ordonnance pénale que l’ordonnance de classement peuvent être contestées dans un délai de 10 jours. Jusqu’à l’échéance de ce délai, le Ministère public ne répondra à aucune question concernant l’affaire.