58 questions-réponses sur les droits des mères et des pères qui travaillent

Publié le 08.03.2022

En ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le Conseil d’Etat souhaite promouvoir l’égalité des sexes dans la vie professionnelle en permettant aux travailleuses et travailleurs, aux mères et pères, de renforcer la connaissance de leurs droits dans la sphère du travail rémunéré. Aujourd’hui encore, la parentalité entraîne de nombreuses questions, aussi pour les entreprises. Cette « Foire aux questions » (FAQ) apporte des réponses à plus de 50 questions fréquentes portant sur la grossesse, la maternité et la paternité. Elle traduit la volonté de l’Etat de travailler à une société plus égalitaire fondée sur l’exercice des droits.

Dans sa mission d’information et de première orientation juridique, le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes a recensé au fil des années des questions récurrentes concernant la parentalité et le droit du travail : Que puis-je faire si on me demande pendant l’entretien d’embauche si j’ai des projets de fonder une famille ? Je suis enceinte et ma hiérarchie refuse ma demande de formation continue sous prétexte que je vais bientôt accoucher, en a-t-elle le droit ? Je vais être père et souhaite prendre un congé paternité en une seule fois, comment dois-je m’organiser ?

Cette FAQ « Droit du travail et égalité des sexes : questions sur la grossesse, la maternité, la paternité et le salaire », apporte une première orientation juridique à ces questions que se posent de nombreuses femmes et hommes exerçant une activité rémunérée. Réalisée par Christine Sattiva Spring, avocate, spécialiste FSA droit du travail et chargée de cours sur la loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes (LEg) à l’Université de Lausanne, la FAQ est construite autour des différentes étapes du parcours de vie professionnelle des futurs parents : avant l’engagement, pendant le temps d’essai, au cours de l’emploi pendant la grossesse, pendant le congé de maternité, après le congé de maternité, sur le congé de paternité, autour du salaire et des vacances.

Fondée sur la loi sur le travail (LTr), le Code des obligations (CO) et la LEg, cette ressource est disponible en libre accès sur le site internet de l’Etat de Vaud : vd.ch/faq-travail-parentalite.

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