Cour des comptes: audit du pilotage des offices des poursuites vaudois

Publié le 31.08.2022 - Catégorie: Institutions

Les délais d’exécution et la formation du personnel des offices des poursuites sont à saluer. L’organisation et gestion des offices par l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) peuvent être améliorées, estime la Cour des comptes à l'issue d'un audit. Ces recommandations confirment des démarches déjà en cours, note pour sa part l'OJV.

Couverture du rapport d'audit (texte)
La Cour des comptes recommande notamment que la vente en ligne des biens saisis soit privilégiée, par rapport aux ventes aux enchères en présentiel.

La Cour des comptes du Canton de Vaud adresse 14 recommandations au Secrétariat général de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV) selon trois axes. Il s'agit d'améliorer la structure organisationnelle des entités gérant les offices des poursuites (OP), la qualité des outils de pilotage et la performance des activités grâce à la numérisation et l’automatisation des processus.

Ces recommandations en vue d’optimiser la surveillance des activités opérationnelles, ainsi que la gestion des ressources humaines sont pleinement acceptées par l'OJV, à une exception près. Plusieurs pistes d’amélioration s’inscrivent en outre dans la continuité de mesures d’ores et déjà entreprises, note l'OJV.

Communiqué de la Cour des comptes du 31 août 2022

Communiqué de l'OJV du 31 août 2022

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