Le 25 septembre, on votera sur la création d'un Conseil de la magistrature

Publié le 01.09.2022 - Catégorie: Institutions et Droits politiques

Les Vaudoises et Vaudois se prononceront ce dimanche-là sur la création d'une entité qui sera chargée de la surveillance de la justice. Ce projet poursuit trois objectifs: le renforcement de l’indépendance de la justice, la simplification des mécanismes de surveillance et la clarification des rapports entre les différents pouvoirs.

Les trois personnes discutent à l'issue de la conférence de presse.
La conseillère d'Etat Christelle Luisier Brodard a présenté les enjeux de la future votation cantonale aux côtés de Jean-Luc Schwaar et Stéphanie Taher, de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes. ARC Sieber

Les autorités cantonales veulent doter le canton d’un organe indépendant pour exercer la surveillance de la justice afin de mieux garantir le respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Le Conseil d'Etat soumet au peuple un projet de révision partielle de la Constitution permettant la création d’un Conseil de la magistrature. Une entité qui existe déjà dans les cantons voisins

Communiqué du 1er septembre 2022

Partager la page