Projet de budget 2023 : adaptation du calendrier de communication pour plus de transparence

La cheffe du Département des finances et de l’agriculture a décidé, d’entente avec ses collègues du Conseil d’Etat, de rendre publique dès la rentrée des vacances d’automne la diffusion de l’exposé des motifs et projet de décret consacré au budget 2023 de l’Etat de Vaud. Cette publication intervient ainsi pour la première fois avant le début de la procédure parlementaire, tout en conservant à la Commission des finances du Grand Conseil la prééminence de ses travaux. Ce changement de pratique amène davantage de transparence et favorise le débat public.

Décidée par la conseillère d’Etat Valérie Dittli d’entente avec le Collège gouvernemental, la nouvelle manière de procéder permet d’augmenter la transparence du processus démocratique lié au budget de l’Etat. Ce dispositif de diffusion est désormais identique à tout type d’exposé des motifs et projet de loi ou décret proposé par le Conseil d’Etat, destiné aux travaux d’une commission suivis d’un débat et d’une décision du Parlement.

Cette décision s’inscrit dans le strict respect de l’autorité de la Commission des finances qui demeure intacte, tant pour l’exposé des motifs sur le budget que pour les textes légaux qui l’accompagnent. Elle renforce sa responsabilité face aux enjeux, à l’approfondissement de ses travaux et à la confidentialité de ses séances.

Cette adaptation du processus de communication permet en outre de clarifier et d’étendre la visibilité des éléments budgétaires auprès de l’ensemble des parlementaires. Elle facilite ainsi des échanges sur les plans techniques ou politiques avec les membres de la commission et favorise le cas échéant le débat public, en conformité avec les exigences de la loi sur l’information.

Communiqué de presse du 31.10.22

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