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Simplification administrative pour les cafés restaurants

Un nouveau formulaire de demande de licence en ligne est désormais disponible sur le site internet de la Police cantonale du commerce. Il permet aux cafetiers-restaurateurs-hôteliers de saisir directement leurs données personnelles et celles relatives à leur établissement.

Pour chaque demande, les données ne sont saisies qu’une fois et peuvent être utilisées directement par la Police cantonale du commerce pour traiter la demande. Un courriel de confirmation de la commande est adressé automatiquement à l’auteur de la demande. Ce dernier imprime ensuite le formulaire et le signe. Il lui adjoint les documents nécessaires et adresse par courrier son dossier à la Police cantonale du commerce.

Cette nouvelle offre complète la palette des formulaires de demandes d’autorisations déjà disponibles sur le site internet de la Police cantonale du commerce.  

Formulaire demande de licence en ligne  

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