4e adaptation du Plan directeur cantonal et la révision de la LATC

Publié le 06.10.2016

Les projets de 4e adaptation du Plan directeur cantonal et de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) ont été transmis au Grand Conseil. Ils ont été optimisés par le Conseil d’Etat après les consultations publiques, ainsi que sur la base d’un accord passé avec les associations de communes.

L’avant-projet de 4e adaptation du Plan directeur cantonal a évolué sur la question du dimensionnement de la zone à bâtir et sur l’année de référence pour le calcul des différents potentiels de croissance.

Les dossiers consolidés expriment la volonté du gouvernement de permettre à toutes les communes vaudoises de profiter de la croissance démographique attendue d’ici 2030 et de s’en tenir à un taux unique de 20% pour la taxe sur la plus-value.

L’entrée en vigueur de ces objets est prévue en 2017, ce qui permettra au canton de sortir, avec près de deux ans d’avance, du moratoire instauré par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire révisée.

Communiqué du 7 octobre 2016 

Révision de la LATC: exposé des motifs et projet de loi (PDF, 565 Ko)

Voir le film "Qu'est-ce que le Plan directeur cantonal et pourquoi le réviser"

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