Votre identité

Soutien aux communes prolongé pour encourager et développer le tri des déchets

Le Conseil d’Etat souhaite prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 le délai proposé aux communes pour l’obtention d’une subvention cantonale en vue de la construction de déchèteries et d’installations de traitement des déchets organiques.

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil plusieurs modifications de la loi sur la gestion des déchets. La prolongation de la période de subventionnement au 31 décembre 2016 est une réponse à une motion du député Yves Ravenel. 

Communiqué du 8 février 2016 et projet de loi

Partager la page