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Fin des curatelles imposées dès le 1er janvier 2018

Le Conseil d’Etat a décidé de renoncer à imposer le mandat de curateur dans le canton dès le 1er janvier 2018. Cette décision fait suite à la volonté de changement de politique de prise en charge des personnes fragilisées affichée dès 2014. Une structure de projet a travaillé sur les deux axes prioritaires du Conseil d’Etat : favoriser les solidarités et stabiliser voire diminuer le nombre de curatelles. Le dispositif de mise en œuvre de la réforme comprend notamment le lancement d’une vaste campagne de recrutement, un soutien accru aux curateurs volontaires, une augmentation de leur rémunération et la promotion de mesures anticipées.

Le Département des institutions et de la sécurité (DIS), le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) et l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) ont œuvré ensemble afin de parvenir à l’objectif combinant 50% de curatelles prises en charge par des professionnels et 50% par des curateurs volontaires (respectivement 30%-70% jusqu’à aujourd’hui). Ce changement important a nécessité la mise en place d’une structure de projet afin de définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires.

En premier lieu, pour respecter le principe de subsidiarité et éviter une judiciarisation trop importante des situations de personnes fragilisées, des mesures ont été prises pour diminuer le nombre de mesures et raccourcir leur durée. La réorientation vers d’autres services de l’Etat, la mise en place de curatelles spécifiques pour les entrées en EMS et la fixation d’objectifs pour que les personnes concernées retrouvent leur autonomie font notamment partie de ces mesures.

En second lieu, dans un but de revalorisation de la fonction de curateur, le Conseil d’Etat a décidé de faire passer l’indemnité perçue par les curateurs volontaires de 1'200 fr. à 1'800 fr. par an et par mandat. La rémunération des assesseurs, qui seront en première ligne dans l’accompagnement des curateurs volontaires et dont le cahier des charges est revu, sera également adaptée.

Pour parvenir à l’objectif de 50%-50%, une vaste campagne de recrutement de curateurs volontaires sera lancée le 6 juin 2017. Elle se décline à travers dépliants, affiches, vidéo et site internet entièrement revu (www.vd.ch/curatelles). Largement diffusée, elle sera également relayée par les associations et partenaires régionaux. Avec le slogan « J’ai choisi », elle vise à susciter un élan de solidarité de la part de la population afin que des curateurs volontaires, formés et soutenus par des professionnels, puissent mettre compétences et temps libre au service des personnes fragilisées.

Le dispositif mis en place prévoit que les personnes intéressées s’annoncent soit via un formulaire simple d’accès sur le site internet www.vd.ch/curatelles, soit via le numéro de téléphone 0800 628 700 (valable dès le 6 juin 2017). Dix Agences d’assurances sociales (une par district) se chargeront de contacter et de recevoir en entretien les candidats curateurs qui se seront annoncés par téléphone, par courriel ou auprès des associations partenaires (Pro Senectute, Caritas, Croix-Rouge, AVIVO, Entraide familiale, Bénévolat-Vaud, Fédération vaudoise des retraités).

Concernant les 5'000 curateurs privés actuels, un courrier leur est adressé ce jour afin de les informer des changements et de les remercier pour leur engagement, tout en les encourageant à poursuivre leur mandat.

Le Conseil d’Etat mettra donc fin le 1er janvier 2018 à une exception vaudoise. Il répond ainsi à une attente de la population. Avec cette réforme, sa volonté est d’assurer une protection adaptée aux personnes qui en ont besoin, tout en minimisant les répercussions financières de ce changement de système.

 

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 mai 2017

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