Centre de congrès de Montreux (2m2c): annulation de la votation confirmée

Publié le 21.08.2019 - Catégorie: Justice

Dans un arrêt du 19 août 2019, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté les sept recours déposés contre la décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2019 annulant la votation du 10 février 2019 concernant le financement du projet de rénovation du Centre de congrès de Montreux.

Le Centre de congrès de Montreux.

La Cour constitutionnelle a retenu que les actes préparatoires au scrutin communal du 10 février 2019 avaient été entachés d’une grave irrégularité, en ce sens que le matériel de vote destiné à 1397 électeurs étrangers ne leur avait pas été acheminé dans le délai légal prévu en cas de votation, soit dans la quatrième semaine précédant le scrutin.

Communiqué du 21 août 2019 et lien vers l'arrêt de la Cour constitutionnelle

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