De multiples pistes de réflexion en vue de la refonte de la péréquation intercommunale

De multiples pistes de réflexion en vue de la refonte de la péréquation intercommunale

Publié le 30.11.2018

La salle du Grand Conseil vaudois a affiché complet aujourd’hui à l’occasion du Forum sur la péréquation intercommunale. Organisé à l’initiative du Département des institutions et de la sécurité (DIS) et du Service des communes et du logement (SCL), il a réuni tous les acteurs concernés : élus communaux et représentants des associations faîtières des communes, députés au Grand Conseil, préfets et collaborateurs de l’administration. Des conférences et une table ronde ont permis d’engager la réflexion pour l’élaboration de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). 

L’objectif du DIS et du SCL, qui était de créer une plateforme d’échanges et de discussion autour de l’importante réforme de la péréquation intercommunale, est atteint. Le Forum organisé ce jour a permis de poser les bases d’une réflexion de fond et de faire profiter le public présent des compétences de plusieurs praticiens du domaine.

Lors des conférences, les intervenants issus du domaine académique, des cantons et des villes ont présenté différentes recommandations et expériences en la matière. Ils ont notamment présenté les modèles du Canton de Berne et de la Confédération, ainsi que discuté de la problématique de la compensation des charges des villes-centres. La table ronde a ensuite réuni les acteurs vaudois du dossier : Union des Communes Vaudoises, Association de Communes Vaudoises et représentants du Canton. A cette occasion, les discussions ont porté sur les buts et principes qui devront régir la NPIV, ainsi que sur le processus qui devra être mis en place pour accompagner au mieux ce changement.

Les échanges fructueux ont permis de faire ressortir de nombreuses pistes, ainsi que faire naître la discussion autour des buts généraux de la réforme adoptés en septembre 2018 par le Conseil d’Etat : être simple et transparente, traiter équitablement toutes les communes, être à la fois stable et facile à maîtriser, être ni manipulable ni source de mauvaises incitations.

A l’issue de cette journée, le DIS se félicite de l’esprit constructif qui a prévalu lors de cette matinée. Elle marque le lancement de la NPIV, qui figure parmi les priorités du programme de législature du Conseil d’Etat.

Communiqué de presse

Documents du forum à télécharger sur la page: vd.ch/forum-perequation

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