Le Conseil d’Etat s’oppose à l’avant-projet de loi concernant le vote électronique

Publié le 22.03.2019 - Catégorie: Droits politiques

Les mesures proposées par le Conseil fédéral, destinées à faire du scrutin électronique un moyen de vote à part entière, sont insuffisantes pour garantir la sécurité du vote, aux yeux du Conseil d'Etat.

Pour le Conseil d’État, les nombreuses incertitudes du dossier imposent un moratoire sur la mise en exploitation le vote électronique. [Jane - stock.adobe.com]

Le Conseil d’Etat s’oppose au projet de modification de la loi sur les droits politiques, tel que mis en consultation par la Chancellerie fédérale. Tenant compte des nombreuses incertitudes du dossier, il n’est, à ce stade, pas possible de mettre en exploitation le vote électronique. Pour le gouvernement vaudois, la Confédération devrait donc s’abstenir de légiférer à ce sujet, à tout le moins décréter un moratoire.

Communiqué du 22 mars 2019 et annexes

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