Modification du plan d'affectation cantonal de la Venoge mise à l'enquête

Publié le 14.05.2019 - Catégorie: Territoire et Environnement

Le Département du territoire et de l’environnement soumet à enquête publique du 15 mai au 13 juin 2019 la modification du plan d'affectation cantonal de la Venoge. Cette révision vise l'adaptation des instruments de protection du cours d’eau (plan, règlement) aux récentes évolutions légales fédérales et cantonales.

Le plan d’affectation cantonal de la Venoge doit intégrer les révisions de la loi fédérale sur la protection des eaux et son ordonnance d’application.

Le plan d’affectation cantonal de la Venoge est aujourd’hui modifié pour intégrer les révisions de la loi fédérale sur la protection des eaux et son ordonnance d’application (délimitation de l’espace réservé aux eaux et suppression des zones à bâtir à prescriptions spéciales) et de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (protection de la zone de site marécageux). Il s’agit également de prendre en compte les adaptations de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites, du plan directeur cantonal et de la directive cantonale pour la structuration et l’échange des données numériques géoréférencées d’affectation du sol.

L’ensemble des documents peut être consulté à la réception du SDT (avenue de l’Université 5, Lausanne) et sur le site web www.vd.ch/sdt, rubrique Actualités.

Communiqué du 14 mai 2019

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