Plateforme ACTIS - mise à jour du 29 mai 2018

Plateforme ACTIS - mise à jour du 29 mai 2018

Publié le 29.05.2018 - Catégorie: Permis de construire

La mise en production de la version 4.3 d’ACTIS du 29 mai 2018 apporte les modifications suivantes :

Mise en forme du questionnaire général

  • La mise en forme du questionnaire général permet une meilleure lisibilité des questions et réponses.
  • Toutes les questions désactivées du questionnaire général sont accessibles dès maintenant par un nouveau lien "Questions inactives" qui a été ajouté dans « Menu dossier + ».
  • Un fichier PDF du questionnaire général est généré pour l’impression, ce qui peut prendre quelques instants.
  • Pour une impression optimale, veuillez sélectionner l’option « adapter/ajuster à la taille de la page ».

Modification des questions  du questionnaire général

  • Question 8 : Auteur des plans
    Le champ obligatoire « Profession »  a été ajouté afin de faciliter le contrôle des communes. En effet la profession du mandataire doit correspondre au type de travaux (architecte, ingénieur ou art. 106 LATC - les travaux n'exigent pas un architecte ou un ingénieur)

    Pour faciliter le contact avec les mandataires, un nouveau champ obligatoire « Email » a également été ajouté. Cette information n’est pas publiée dans la FAO.
  • Question 14: Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit
    Une optimisation des cases à cocher a été faite. L’information est publiée dans la FAO. L’activation automatique de la question 38 b du questionnaire générale est maintenue.
  • Question 101 : Situation particulière
    Désactivation de deux cases à cocher :
    a) « Dans une zone réservée »
    b) « Dans une décision ou arrêté de classement (ACCE) »
    Ces questions se retrouvent dès maintenant dans les questions inactives.
  • Question 102.2 : Travaux situés hors zone à bâtir
    Clarification du libellé par :
    Travaux situés hors zone à bâtir (si constructions, installations (y compris de chantier), démolitions, changements d'affectation, conduites, fondations, mouvements de terre, accès, dépôts, etc. sont prévus, même partiellement, hors zone à bâtir)
  • Questions 112 a) et 112 b) : Logement
    Suite à l’introduction de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), les questions 112 a) et 112 b) ont été désactivées et remplacées par des nouvelles questions permettant de détecter les projets liés aux logements.  Ces questions sont associées à de nouveaux questionnaires particuliers (QP 53, QP 53b et QP 54).
  • Question 207: Le projet a des emprises (temporaires et définitives) sur les sols de plus de 5'000 m2 ou, pour les conduites, de plus de 1'000 mètres linéaires ?
    Cette question a été ajoutée afin de mieux détecter les projets nécessitant un concept de gestion des sols. Elle active l’entité SOLS - Direction des ressources et du patrimoine naturels (DTE/DGE/DIRNA/SOLS)

Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS

  • Le champ « échéance » du PC dans l'onglet "Dates de permis"  a été ajouté. Il est facultatif.
  • Pour les besoins d’ECA Assurances, le champ "Date de passage au statut Travaux" pour les Construction de minime importance a été ajouté. Ces projets sont visibles par ECA Assurances uniquement pour les communes ayant une convention complète.

Adaptation des noms des entités aux changements organisationnels

  • CADE devient CA - Carrières et gravières - Direction des ressources et du patrimoine naturels, Carrières et gravières (DTE/DGE/DIRNA/CA)

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