Décompte péréquatif final 2021
- Catégorie : Cohésion sociale, Finances communales et Péréquation
Le Département a validé les résultats liés au décompte 2021 de la péréquation. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à…
Catégorie : Péréquation
Liste des actualités
Acomptes péréquatifs 2022
- Catégorie : Cohésion sociale, Finances communales et Péréquation
Les acomptes 2022 ont été validés ce jour par la commission paritaire (COPAR), commission composée de représentants de l’Etat et des communes. …
Décompte péréquatif final 2020
- Catégorie : Cohésion sociale, Finances communales et Péréquation
Le Département a validé les résultats liés au décompte 2020 de la péréquation. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à…
Décompte péréquatif final 2019
- Catégorie : Cohésion sociale, Finances communales et Péréquation
Le Département a validé les résultats liés au décompte 2019 de la péréquation. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à…
Acomptes péréquatifs 2021
- Catégorie : Cohésion sociale, Finances communales et Péréquation
Les acomptes 2021 ont été validés ce jour par la commission paritaire (COPAR), commission composée de représentants de l’Etat et des communes. Ils…
Acomptes péréquatifs 2020
- Catégorie : Péréquation, Finances communales et Cohésion sociale
Les acomptes 2020 ont été validés ce jour par la commission paritaire (COPAR), commission composée de représentants de l’Etat et des communes. Ils…
Décompte péréquatif final 2018
- Catégorie : Finances communales, Péréquation et Cohésion sociale
Le Département a validé les résultats liés au décompte 2018 de la péréquation. Ils peuvent être consultés ici. La lettre d’accompagnement envoyée à…