Quitter la Suisse : démarches et conséquences pour un-e titulaire de permis S
Виїзд зі Швейцарії: кроки та наслідки для власників дозволу S (en ukrainien)
Порядок выезда из Швейцарии (en russe)
Départ de Suisse
Vous êtes titulaire d’un permis S et êtes hébergé dans le canton de Vaud, chez des particuliers ou dans une structure de l’EVAM et vous souhaitez vous absenter définitivement ou temporairement de Suisse.
Il faut annoncer votre départ :
- au Service de la population (SPOP) pour les départs définitifs ;
- à l’EVAM pour les départs temporaires.
En cas de départ non signalé : perte du permis S
Si vous quittez la Suisse sans signaler votre départ :
dès le 5ème jour d’absence consécutive non annoncée d'un foyer, l’EVAM cesse de délivrer l’assistance (prestations d’entretien, hébergement, affiliation à l’assurance maladie, …) et informe le Service de la population (SPOP).
Une facture pour rembourser les prestations déjà versées pour les jours d’absence peut également vous être présentée.
Dès qu’un formulaire de « commande d’assistance » (CA) n’est pas rempli
ou qu’un rendez-vous pour commander l’assistance à l’EVAM n’est pas honoré (personnes hébergées dans des logements privés),
l’EVAM signale cette absence au SPOP qui constate votre disparition
Le SPOP informe le Secrétariat aux migrations (SEM) qui annule le permis S.A partir de 30 jours consécutifs d’absence non annoncés d’un foyer EVAM,
un « avis de disparition » est émis, le SPOP informe le SEM qui annule le permis S.
Après la perte du statut de protection S, obtenir un nouveau permis S nécessite de refaire toutes les démarches pour l’obtention du statut de protection (demande auprès d’un centre CFA, etc., voir informations sur l'obtention du permis S)
Départ envisagé comme définitif
Si vous prévoyez de quitter définitivement la Suisse, il convient d’informer le Service de la population (SPOP). Un retour en Suisse sera néanmoins possible si la situation en Ukraine ne vous permet pas d’y demeurer.
Informer le SPOP :
- Se rendre aux guichets de la division asile av. Beaulieu 19, à Lausanne
- L’annonce de votre départ définitif peut aussi être faite lors de votre passage au Bureau de l’aide au retour. Dans ce cas, prendre rendez-vous par téléphone au 021 316 97 55 ou par courriel à l'adresse cvr@vd.ch.
Les personnes en foyer EVAM doivent idéalement également prévenir le personnel EVAM du foyer.
L’EVAM récupère votre logement à partir de la date de départ définitif.
Soutien au retour définitif en Ukraine
Les personnes au bénéfice de la protection provisoire et ayant séjourné plus de trois mois dans notre pays peuvent, lors d’un retour définitif en Ukraine, demander à bénéficier d’un soutien au retour de 500 francs par adulte et 250 francs par enfant mineur mais au maximum de 2000.- par famille.
Démarche :
- Prendre rendez-vous avec le Bureau d’aide au retour, à Lausanne (par téléphone au 021 316 97 55 ou par courriel à l’adresse cvr@vd.ch).
- Signer une déclaration de renonciation au permis S ainsi qu’une demande de soutien au retour.
Compter 72 heures durant les jours ouvrables entre la demande soutien et la remise du montant.
L’annonce de votre départ définitif peut être faite lors de votre passage au Bureau de l’aide au retour (qui fait partie du SPOP).
Remarques :
- Cette aide ne peut naturellement être obtenue qu’une seule fois.
- En cas de retour en Suisse, elle devra être remboursée.
Permis S
Votre permis S est annulé quand vous annoncez un départ définitif de Suisse.
Si vous changez d’avis par la suite et quittez l’Ukraine pour revenir en Suisse, vous devrez suivre la même procédure qu’à votre arrivée pour retrouver un permis S.
Départ temporaire de Suisse
Vous êtes titulaire d’un permis S, vous souhaitez vous absenter de Suisse, mais avez l’intention de revenir.
Dans ce cas, il convient d’annoncer à l’EVAM cette absence temporaire avant votre départ (indiquer les dates de départ et de retour prévues).
Annonce de départ : par courriel à l'adresse ASS-CA(at)evam.ch
Pour conserver votre permis S, vous pouvez vous absenter :
- jusqu’à 15 jours par trimestre en Ukraine
- jusqu’à 3 mois par semestre vers un Etat de l’espace Schengen
- jusqu’à 2 mois par semestre vers un Etat en dehors de l’espace Schengen
Durant votre absence de Suisse, les prestations d’entretien de l’EVAM ne sont plus délivrées. A partir de 30 jours consécutifs d’absence, l’EVAM cesse de délivrer toutes les prestations d’assistance (hébergement, affiliation à l’assurance maladie,…).
Retour
Annoncez votre présence dès votre retour.
Annoncez votre retour à l’EVAM en vous présentant auprès votre antenne de référence ou dans votre foyer d’hébergement. L’EVAM pourra enregistrer le retour et recommencera alors à délivrer les prestations.
Si vous n’annoncez pas votre retour, vous serez considéré-e comme disparu-e et vous perdrez votre permis S.
Hébergement
Si vous êtes hébergé-e dans un foyer ou un appartement de l’EVAM, votre hébergement est conservé pour la durée de votre départ temporaire, mais au maximum durant 30 jours.