Véhicules et permis de conduire

Véhicules

Est-ce qu’un véhicule avec des plaques ukrainiennes doit être assuré pour circuler en Suisse ?

Oui, les véhicules automobiles ukrainiens ne peuvent circuler en Suisse que si le véhicule est assuré soit par une assurance-frontière conclue au moment de l’entrée en Suisse soit par la présentation d’une carte internationale d’assurance valable en Suisse (carte verte).

Au vu de la situation actuelle, l’association faîtière des bureaux d’assurance (Council of Bureaux à Bruxelles) – dont le Bureau national d’assurance (BNA) fait partie a émis des recommandations visant à informer suffisamment les automobilistes ukrainien-ne-s de l’obligation de l’assurance.

Un guide est disponible qui explique le tout. Télécharger le guide

Il est notamment recommandé:

  • d’accepter, en dérogation aux dispositions suisses, un fichier en format PDF – qui peut être délivré par les compagnies d’assurance ukrainiennes – disponible uniquement de manière électronique pour valoir attestation d’assurance valable;

  • de contrôler la validité de la couverture d’assurance en consultant une base de données du bureau ukrainiens des assurances;

En l’absence de carte d'assurance internationale valable et en cas d’impossibilité d’obtenir une nouvelle carte verte auprès de la compagnie ukrainienne, les conducteurs ukrainiens doivent impérativement souscrire une assurance-frontière. En Suisse, les assurances-frontière peuvent être souscrites auprès du bureau de douane frontalier ou d'un service des douanes. Une assurance-frontière est en principe délivrée pour une durée minimale de 15 jours et maximale d'un an.

Informations sur l'assurance-frontière suisse

Ouverture des bureaux frontière

Est-ce que les plaques ukrainiennes doivent être échangées contre des plaques suisses ?

Non, pas dans l’immédiat.

Les véhicules étrangers doivent être immatriculés en Suisse notamment s’ils y ont leur lieu de stationnement depuis plus d’un an ou si leur détenteur y réside depuis plus d’un an (art. 115 de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51)).

Est-ce qu’un véhicule peut être immatriculé en Suisse par une personne qui possède un statut S ?

Oui, une immatriculation provisoire peut être demandée.

Demander une immatriculation provisoire

Sa date de validité sera liée à la date de validité du permis S.

Permis de conduire

Les personnes bénéficiant d’un statut S, arrivées en Suisse depuis le 24 février 2022, peuvent bénéficier d’exceptions concernant la circulation routière, plus particulièrement concernant le permis de conduire ; celles-ci ont été décidées par l’Office fédéral des routes en date du 7 avril 2022 et sont valables jusqu’au 5 avril 2023.

Aucune dérogation n’est nécessaire pour les titulaires d’un permis de conduire physique valable rédigé dans une langue et avec des caractères pouvant être compris en Suisse.

Est-ce qu’un permis de conduire numérique valable permet de conduire en Suisse ?

Oui; il est reconnu pour conduire en Suisse.

Toutefois, s’il est uniquement en caractères cyrilliques, il doit être accompagné soit d’un permis de conduire international soit d’une traduction officielle.

Est-ce que le permis de conduire, physique ou numérique doit être échangé ?

Non, pas immédiatement. Vous avez un délai de 12 mois dès votre arrivée en Suisse.

Les règles ordinaires relatives à l’échange d’un permis de conduire s’appliquent ; le permis numérique peut aussi être échangé.

Échanger un permis étranger

Est-ce qu’il est possible de conduire en Suisse avec un permis de conduire échu ?

Un permis de conduire échu après le 24 février 2022 est reconnu en Suisse jusqu’au 5 avril 2023 (date de fin de validité de la décision de l’OFROU). Son titulaire est autorisé à conduire avec ce permis.

Ces permis pourront être reconnus pour l’échange du permis, conformément aux règles ordinaires.

Un permis de conduire échu avant le 24 février 2022 ne peut pas être reconnu pour les trajets effectués sur le territoire suisse. Son titulaire n’est pas autorisé à conduire en Suisse avec ce permis et doit l’échanger avant le premier trajet.

Le Service des automobiles et de la navigation délivre une autorisation de conduire limitée pour permettre à son titulaire de se préparer à la course de contrôle. Les règles ordinaires de l’échange s’appliquent. 

ÉCHANGER UN PERMIS ÉTRANGER

Aucun permis de conduire (physique ou numérique) ne peut être présenté. Comment procéder pour pouvoir conduire en Suisse ?

Le Service des automobiles et de la navigation peut délivrer un permis de conduire suisse si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

Pour les trajets non professionnels :

Un permis de conduire suisse peut être obtenu si :

  • Les pièces justificatives rendent plausibles que la personne possédait un permis de conduire ukrainien (ex : attestation de réussite d’un examen de conduite, certificat de travail, etc.)

  • Une course de contrôle est réussie

Pour les trajets effectués à titre professionnel :

  • Des pièces justificatives rendent plausibles que la personne possédait un permis de conduire ukrainien (ex : attestation de réussite d’un examen de conduite, certificat de travail, etc.)

  • Une course de contrôle et un examen théorique supplémentaire sont réussis 

  • Un examen relevant de la médecine du trafic est passé avec succès

Une autorisation de conduire limitée est délivrée pour permettre à son titulaire de se préparer à la course de contrôle.

Comment effectuer des transports professionnels de personnes ou de marchandises avec des véhicules lourds en Suisse ?

Quiconque souhaite effectuer des transports professionnels de personnes ou de marchandises avec des voitures automobiles des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 doit être en possession d’un certificat de capacité.

Le certificat de capacité ukrainien ou l’attestation de conducteur ukrainienne ayant expiré après le 24 février 2022 reste valable en Suisse jusqu’au 5 avril 2023. 

Si aucun certificat de capacité ou attestation de conducteur ne peut être présenté ou si ce document est échu avant le 24 février 2022, une attestation de formation au sens de l’art. 4 de l’ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des chauffeurs (OACP; RS 741.521) et une attestation de l’employeur concernant l’emploi existant doivent être fournies.

Est-ce qu’il est possible de conduire en Suisse avec un permis d’élève conducteur ukrainien ?

Non, la réglementation pour cas de rigueur ne s’applique pas aux titulaires d’un tel permis d’élève.

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