Les Archives du Tribunal fédéral à Lausanne et Lucerne

Publié le 14.03.2022 - Catégorie: Actualité , Pouvoir judiciaire , Culture , Archives , Communication , Institutions , Histoire et Justice

© Tribunal fédéral Lausanne

Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Confédération suisse, il a été fondé en 1848 par la Constitution fédérale. Le siège principal se trouve à Lausanne avec les cours de droit pénal, public et civil, et les deux cours de droit social se situent à Lucerne. En effet, le Tribunal fédéral a fusionné avec le Tribunal fédéral des assurances en 2007.

Les fonds d'archives du Tribunal fédéral sont constitués de deux types de documents bien distincts. Il s'agit d'une part des documents de l'activité jurisprudentielle, constitués essentiellement des dossiers de procédure et des décisions du Tribunal fédéral. Tous les dossiers de procédures sont conservés. L'autre fonds d'archives rassemble les documents administratifs du Tribunal fédéral. Depuis le 1er octobre 1999, l'ordonnance du Tribunal fédéral du 27 septembre 1999 portant application de la loi fédérale sur l'archivage (RS 152.21) détaille les règles d'archivage, leurs accès et leur consultation.

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