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Audit d'une installation de vidéosurveillance dissuasive mise en place par la Commune de Vallorbe

Dans le cadre de sa mission de surveillance au sens de l’art. 36 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), l’Autorité de protection des données et de droit à l’information (APDI) a confié à la société PricewaterhouseCoopers (PwC) la mission d'auditer une installation de vidéosurveillance dissuasive de la Commune de Vallorbe afin d’examiner sa conformité par rapport à la LPrD.

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Publication d’un article sur le Cloud computing (l'informatique en nuage) dans le périodique Canton-Communes

Un article sur le Cloud computing - ou l’informatique en nuage - a été publié dans l’édition de juin 2022 de la revue périodique Canton-Communes. Cette contribution vise à sensibiliser les communes à certains aspects particuliers du recours à la technologie de Cloud computing (informatique en nuage) en rapport avec la protection des données personnelles et à leur fournir les outils nécessaires à la résolution de situations parfois complexes. L’Autorité de protection des données et de droit à l’information se tient évidemment à la disposition des autorités communales et cantonales pour les accompagner dans des situations concrètes.

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Audit des installations de vidéosurveillance dissuasive mises en place par la Commune d’Yverdon-les-Bains

Dans le cadre de sa mission de surveillance au sens de l’art. 36 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), l’Autorité de protection des données et de droit à l’information (APDI) a confié à la société PricewaterhouseCoopers (PwC), le mandat de faire un audit des installations de vidéosurveillance de la Commune d’Yverdon-les-Bains afin d’examiner leur conformité par rapport à la LPrD.

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Publication d’une check-list en cas de recours à la sous-traitance informatique

Le recours à des prestations ou solutions informatiques de tiers est de plus en plus fréquent. Une telle sous-traitance implique le respect de certaines conditions pour être conforme à la protection des données. Dans ce contexte, l'Autorité de protection des données et de droit à l'information met à disposition une liste de questions à se poser avant la signature d’un contrat de sous-traitance informatique.

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Rapport d'audit relatif à la conformité, sous l'angle de la protection des données, des installations de vidéosurveillance dissuasive mises en place par la Commune de Villeneuve

Dans le cadre de sa mission de surveillance au sens de l’art. 36 de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), l’Autorité de protection des données et de droit à l’information (APDI) a confié à la société PricewaterhouseCoopers (PwC), le mandat de faire un audit des installations de vidéosurveillance de la Commune de Villeneuve afin d’examiner leur conformité par rapport à la LPrD.

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Registre des fichiers

Le registre des fichiers est désormais consultable par le public. Son but est de permettre aux citoyennes et citoyens de faire valoir leurs droits sur leurs données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc.). En pratique, le registre des fichiers met à disposition du public des fiches signalétiques des fichiers détenus par les autorités cantonales, communales, ainsi que par les entités privées délégataires de tâches publiques.

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Traitement numérique de données personnelles en relation avec les élections et votations

Privatim, conférence des préposées et préposés suisses à la protection des données, a publié un guide qui clarifie les droits et obligations des diverses entités concernées par le traitement numérique de données personnelles en relation avec les élections et votations en Suisse. Celui-ci s’adresse à tous les acteurs de la formation de l’opinion politique pour les inciter à rendre les méthodes de traitement numériques claires et compréhensibles.

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Publication de deux articles dans le périodique Canton-Communes

Deux articles ont été publiés dans l'édition de septembre 2018 de la revue périodique Canton-Communes. Le premier rappelle les principes de base du droit à l'information, la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (LInfo; BLV 170.21) étant entrée en vigueur il y a 15 ans. Le second explique les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er octobre 2018 en matière de vidéosurveillance dissuasive réalisée par les communes.

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Entrée en vigueur de la révision de la loi sur la protection des données personnelles !

Dès aujourd'hui, la révision de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65), adoptée par le Grand Conseil le 5 juin 2018, entre en vigueur. Vous trouverez ci-après les principaux changements engendrés par cette révision.

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