Le rapport d’audit rendu le 13 novembre 2019 a révélé un certain nombre d’irrégularités, dont les principales sont les suivantes :
- L'installation par la Commune en juin 2019 de deux nouvelles caméras fixes aux abords des moloks situés aux extrémités du pont de la Poterlaz (rue des Remparts et rond-point de la Poterlaz) n'a pas fait l'objet d'une demande d’autorisation auprès de la préfète du district.
- Les quatre caméras situées au collège de la Tour-Rouge filment en continu (avec détection de mouvements) alors que l'autorisation du Préposé à la protection des données avait été donnée pour une vidéosurveillance en dehors des heures régulières de cours uniquement.
- La durée de conservation des images appliquée aux deux caméras fixes installées aux abords des moloks n’est pas conforme au délai de conservation spécifié dans le règlement communal en vigueur.
- Les panneaux d’information ne sont plus lisibles sur certains des sites vidéosurveillés.
Le rapport d’audit synthétisé (PDF, 206 Ko) est désormais disponible.
La Commune de Villeneuve, qui a pleinement collaboré avec l’Autorité de protection des données et de droit à l'information s’est engagée à apporter des mesures correctrices aux irrégularités relevées au plus tard le 31 juillet 2020.